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Arrêté - sommaire raae n 120 mi format
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Arrêté - sommaire raae n 120 mi format)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
ES
PREFECTURE DU VAL-D'OISE
Liberté
Évaliié
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-120
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2024-07-10-00012 - Arrêté 2024-0552 PM Cergy accordant
récompenses pour actes de courage et de dévouement (2 pages)
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Autonomie
95-2024-08-19-00016 - Arrêté n°2024-276 portant autorisation de
création d'un dispositif de répit porté par l'Institut Médico Educatif
(IME) la Mayotte géré par la Mutuelle la Mayotte en date du 19 Août 2024 (5 pages)
95-2024-08-27-00008 - Décision tarifaire n° 15134 portant modification
pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Association HEVEA -950781310 pour les établissements et services
suivants ESAT LA HETRAIE - 950781096 - SAMSAH - 9500486706 - EAM
L'OLIVAIE - 950783126 - EAM LA GARENNE DU VAL - 950808436 en date
du 27 08 2024 (4 pages)
Direction départementale des finances publiques /
95-2024-08-30-00006 - DDFIP arrêté 2024-50 Subdélégation en
matière de gestion domaniale (3 pages)
95-2024-08-29-00008 - DDFIP Décision n°2024-44 Délégation
speciale de signature- DCMP (5 pages)
95-2024-08-30-00008 - DDFIP Décision n°2024-46 signature cadres (3
pages)
95-2024-09-02-00008$ - DDFIParrêté 2024- 43 Délégation spéciale
POP Ter septembre 2024 (3 pages)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports /
95-2024-09-02-00003 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0636 du 2
septembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet du Val-d'Oise (7 pages)
Groupement de gendarmerie du Val-d'Oise /
95-2024-09-01-00002 - Arrêté n° 5193/553/2024 du 1er septembre 2024
donnant subdélégation de signature aux officiers subordonnés au colonel Denis MOTTIER, commandant le groupement de gendarmerie
départementale du Val-d'Oise pour les immobilisations et les mises en
fourrière des véhicules automobiles. (2 pages)
Page 4
Page 6
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Page 36 95-2024-09-01-00003 - Arrêté n° 5193/556/2024 du 1er septembre 2024
donnant subdélégation de signature aux officiers subordonnés au
colonel Denis MOTTIER, commandant le groupement de gendarmerie
départementale du Val-d'Oise pour les conventions relatives aux services
d'ordre. (2 pages) Page 38