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Arrêté - sommaire n 65 du 16 mai 2024 mi format
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Arrêté - sommaire n 65 du 16 mai 2024 mi format)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE L’ÉTAT DANS LE VAL-D’OISE
MAI 2024 - RAAE n° 65 du 16 mai 2024
publié le 16 mai 2024
Préfecture du Val-d’Oise
Direction de la coordination et de l’appui territorial
CS 20105 - avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE cédex
Tél : 01 34 20 29 39
mél : pref-raa95@val-doise.gouv.fr
L'intégralité du recueil est consultable en préfecture
et sur le site Internet de la préfecture du Val-d'Oise : www.val-doise.gouv.fr
PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE CABINET - DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des polices administratives
Arrêté n° 2024-0394 du 13 mai 2024 portant autorisation de déclassement temporaire d'une partie de la zone côté piste, en zone côté ville de l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en- Vexin, dans le cadre d’un rassemblement caritatif privé au profit de l’association Rêves de Gosses le samedi 15 juin 2024
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté n° 2024-062 du 16 mai 2024, fixant le montant de la subvention pour l’achat d'urnes à verser à la commune de Bezons
Arrêté n° 2024-063 du 16 mai 2024, portant transfert provisoire des bureaux de vote n°1 et 20 lors des prochaines élections des représentants au Parlement européen de la commune de Garges-lès-Gonesse
DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Bureau de la coordination, de la comitologie et de l'environnement
Arrêté préfectoral n° 24-023 du 16 mai 2024 donnant délégation de signature à monsieur Denis ROBIN, directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
Arrêté préfectoral n° 24-024 du 16 mai 2024 habilitant certains agents de la délégation départementale du Val-d'Oise de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France à représenter le préfet auprès des juridictions administratives et judiciaires
Commission départementale d'aménagement commercial du Val-d'Oise
Arrêté n° AI-95-33-2024-05-16 du 16 mai 2024 habilitant la société "PRAXIDEV" à réaliser l'analyse d'impact prévue au III de l'article L752-6 du code de commerce sur l'ensemble du territoire du département du Val-d'Oise
SOUS-PRÉFECTURE DE SARCELLES
Arrêté n°2024-40 du 14 mai 2024 complémentaire à l'arrêté n°2023-206 du 20 décembre 2023
accordant
la
médaille
d'honneur
du
travail
à
l'occasion
de
la
promotion
du
1 er
janvier 2024
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service de l’environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
Courrier de non soumission du 06 mai 2024 concernant Monsieur ZANINI Romain valant autorisation d'exploiter.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Récépissé D. 2024-161 du 15 mai 2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP924845936
Récépissé D. 2024-162 du 16 mai 2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP979021276
Récépissé D. 2024-163 du 16 mai 2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP928542703
Récépissé D. 2024-164 du 16 mai 2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP917498313
Récépissé D. 2024-165 du 16 mai 2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP928683549
Récépissé D. 2024-166 du 16 mai 2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP978043644
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Arrêté
n°
2024-227
du
14
mai
2024
portant
interdiction
temporaire
de
transport,
de
déchargement, de livraison et de mise en vente d'ovins et de caprins vivants dans le département du Val d'Oise entre le 25 mai 2024 et le 25 juin 2024
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté n° 2024-9 du 02 mai 2024 portant autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à un usage médical pour un site de rattachement d'une structure dispensatrice
Arrêté n° 2024-10 du 16 mai 2024 relatif à la composition du conseil de surveillance du Groupement Hospitalier Eaubonne-Montmorency-Hôpital Simone Veil Arrêté conjoint n° 2024-73 du 26 avril 2024 portant fermeture définitive de l'établissement d'hébergement
pour
personnes
âgées "Maison
de
Thélème" sis
61,
Avenue
de
Paris
à
Bessancourt (95550) géré par la SARL "Maison de Thélème"
Arrêté conjoint n° 2024-74 du 26 avril 2024 portant approbation de cession d'autorisation de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) "Les Jardins d'Ennery" géré
par
la
SAS "Pôle
Médical
d'Ennery" au
profit
de
la
SAS "LNA
ES" sise
7, Boulevard Auguste Priou à Vertou (44120)
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
Centre Hospitalier d'Argenteuil
Décision DG/12/2024 du 14 mai 2024 donnant délégation de signature à Mme Sofia CALADO