Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté tour de France
unknown - 2024 33 TOUR DE FRANCE
Arrêté - Arrêté 12 2020 Arrêté portant autorisation de stat
Arrêté - Arrêté 22 2020 Autorisation de stationnement PIVRO
Arrêté - Arrêté 35 2020 Arrêté de police de la circulation
Arrêté - Arrêté 31 2020 Arrêté de police de la circulation
Arrêté - Arrêté 37 2020 Arrêté de police de la circulation
Arrêté - Arrêté 29 2020 portant permission de voirie
Arrêté - Arrêté 38 2020 Arrêté de police de la circulation
Arrêté - Arrêté 25 2020 Police de la circulation rue de la
Arrêté - Arrêté 26 2020 Passage du tour de france
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 26 2020 Passage du tour de france)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
ARRETE MUNICIPAL n° 26-2020
Commune de LES PILLES
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code des Collectivités Territoriales (Article 131.3 notamment), Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié approuvant l'instruction relative à la signalisation routière livre 1 - 8e partie, modifié,
Vu l'arrêté n°DRT DD 201011AT de Mme la Présidente du Conseil Départemental de la Drôme du 24 août 2020,
Considérant que pour l’organisation sportive du Tour de France, il y a lieu d'interrompre la circulation et d'interdire le stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE 1
l'épreuve sportive cycliste du Tour de France se déroulera le 2 septembre 2020 sur la Route Départementale 94 en agglomération.
ARTICLE 2
Pendant la période visée à l’article 1, la circulation sera réglementée ainsi de 10h30 à 14h. - la circulation sera interdite rue sur la RD 94, en agglomération, de 12h00 à 16h00 - le stationnement sera interdit de 8h00 à 16h00,y compris sur les parkings publics.
ARTICLE 3
Le responsable de l'épreuve sportive prendra toutes les mesures de protections utiles et veillera au respect des droits des riverains.
Les panneaux prévus par les instructions susvisées seront implantés au droit et de part et d'autre de la festivité par les soins des organisateurs.
ARTICLE 4
M. le Maire
M. le responsable de l'épreuve sportive ou de la festivité
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à LES PILLES le 26/08/2020
Le Maire
Philippe LEDESERT.