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Arrêté - Arrêté 12 2020 Arrêté portant autorisation de stationnement
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Pilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 12 2020 Arrêté portant autorisation de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
E 5 Liberté = Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
ARRETE MUNICIPAL N°12-2020
Du 08 juin 2020
Arrêté portant autorisation de
stationnement
Le Maire de la commune de Les Pilles,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande de Monsieur LEDESERT Philippe en date du 08 juin 2020, qui souhaite effectuer son déménagement en occupant temporairement le domaine public au niveau de la Grande rue, 26110 Les Pilles.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le déménagement ;
ARRETE
Article 1er : Du 09 juin 2020 au 10 juin 2020 de 8 heures à 18 heures, Monsieur Philippe LEDESERT est autorisé à procéder au stationnement d'un camion de déménagement sur la grande rue, entre le n°52 et le n°56.
Article 2 : Ce déménagement nécessite les dispositions suivantes :
- stationnement : stationnement d'un camion de déménagement sur la grande rue, entre le n°52 et le n°56 ;
- circulation : interdiction de circulation aux véhicules de plus de deux mètres de large.
Article 3 : La signalisation sera mise en place par le permissionnaire.
Article 4 : Monsieur Philippe LEDESERT occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5 : M. Le Maire de Les Pilles est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le préfet de Valence.
Fait à Les Pilles, le 08 juin 2020
Le Maire, Philippe LEDESERT