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Arrêté - 26 0033 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 26 0033)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 2 2026 0010T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

| DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ | LIGNE ELECTRIQUE PROVISOIRE

VAL-DE-MARNE | Boulevard de la Marne — rue Chevalier @) Du 17/01/2026 au 31/12/2027

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET A LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants,

R.417-1, R.417-10 et suivants,

Vu le Règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015, Vu la Charte de chantier de la Ville de Saint-Maur des Fossés,

Vu la délibération n°2 du 23 juillet 2024 du Conseil Municipal portant délégation au Maire, en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de la société SEV du 30 décembre 2025,

Vu la permission de voirie n° IF 094 068 26 00009 en date du 05 janvier 2026, Considérant qu'en raison de la pose d’une ligne électrique provisoire, exécutée par la société SEV domiciliée — 97 boulevard Maurice Berteaux — 95110 SANNOIS, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, boulevard de la Marne, rue Chevalier, du 17 janvier 2026 au 31 décembre 2027.

ARRETE

ARTICLE I: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, boulevard de la Marne, au droit du n°69, sur 1 emplacement et au droit du n°69 bis, sur 1 emplacement, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 17 janvier 2026 au 31 décembre 2027.

ARTICLE II : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, rue Chevalier, au droit

du n°2, sur 2 emplacements et au droit du n°%6, sur 2 emplacements, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 17 janvier 2026 au 31 décembre 2027.

ARTICLE III : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, rue Chevalier, entre l'avenue Saint Louis et le boulevard de la Marne, selon les besoins et l'avancement de la pose de la ligne, le 17 janvier 2026. ARTICLE IV : La circulation des véhicules s'effectuera en alternat sur une voie de circulation avec hommes trafic, boulevard de la Marne, entre la rue Chevalier et la rue du Moulin, selon les besoins et l'avancement de la pose de la ligne, le 17 janvier 2026.

ARTICLE V : Les horaires de travaux à respecter sont : 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés). ARTICLE VI : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des travaux si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par l’entreprise qui restera responsable de son maintien en bon état de visibilité. Le cheminement des piétons sera mis en sécurité.

ARTICLE FINAL : Madame la Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Madame la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- A Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, - A Madame la Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (http://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire Fait en Mairjé de Saint-Maur-des-Fossés, Le cinq japViey deux mille vingt-six,

Service : CONCESSIONNAIRES

Domaine : STATIONNEMENT ET CIRCULA

Hôtel de Véaractéristique : TEMPORAIRE Date de publication électronique ….

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX

4.6. JAN. 2026