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Déliberation - acte 36 decision portant attribution prestations pose cameras videosurveillance
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - acte 36 decision portant attribution prestations pose cameras videosurveillance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
CANTON D'HAZEBROUCK
2023/n° 26
DÉCISION DU MAIRE PORTANT ATTRIBUTION
DU MARCHE 2023-03 - FOURNITURE ET POSE DE CAMERAS DE VIDEOSURVEILLANCE
VILLE D’ESTAIRES
> Nous, Maire de la Commune d'Estaires (Nord) ;
> Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22 ; > Vu le code de la commande publique ;
> Vu la délibération n°17/19 du Conseil Municipal du 23 mars 2023 donnant délégation permanente au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ; > Vu la délibération 129/129 du Conseil Municipal du 28 novembre 2022 autorisant la mise en place d’un système de vidéoprotection à l'accueil de la mairie ainsi qu’à l'accueil du CCAS ;
> Vu la délibération 66/68 du Conseil Municipal du 11 avril 2023 autorisant la mise en place de nouvelles caméras de vidéos en différents lieux ;
> Vu les devis présentés par l'entreprise DBCAM et considérant qu'il convient de lui attribuer les prestations de travaux pour l'installation des différentes caméras sur les lieux suivants : accueil mairie, accueil CCAS, ateliers des services techniques et cimetière ;
DECIDONS
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché de travaux pour l'installation des différentes caméras sur les lieux suivants : accueil
mairie, accueil CCAS, ateliers des services techniques et cimetière à la société DB CAM — EIRL DETHOOR DBCAM dont le siège social est situé à la METEREN (59270) — 4804 Route d'Hazebrouck pour un montant global de 25 810 € HT décomposé comme suit :
- Accueil Mairie pour un montant de 1 500 € HT
- Accueil CCAS pour un montant de 1 820 € HT
- Cimetière d'Estaires pour un montant de 18 760 € HT
- Ateliers des services municipaux pour un montant de 3 730 € HT
ARTICLE 2: Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer tout document relatif à cette décision et contrat à conclure avec le prestataire.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
ARTICE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera reprise au registre des délibérations du conseil municipal et fera l’objet de mesures de publicités réglementaires et dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Dunkerque.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à ESTAIRES, le_-
Bruno FICHEUX A
dé
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché cwfour awsiège de la collectivité - informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pGuvoir dévant le Tribunal Administrati mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant d£ Lo d
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