Déliberation - acte 67 decision portant contrat prestation echassiers parade noel

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Déliberation - acte 67 decision portant contrat prestation echassiers parade noel Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Estaires. Lien du pdf (Déliberation - acte 67 decision portant contrat prestation echassiers parade noel)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, 2ù_O_ ADN FUP

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE

CANTON D'HAZEBROUCK

20241 n° 6

DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UN MARCHE POUR LES

PRESTATIONS D’ ECHASSIERS POUR LES FESTIVITES DE NOEL

%,

VILLE D’ESTAIRES

Nous, Maire de la Commune d'Estaires (Nord) ,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 et L.2122-23, Vu le code de la commande publique et notamment l'articie R.2122-8 ;

Vu la délibération n° 17/19 du Conseil Municipal du 23 mars 2023 donnant délégation permanente au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;

> Considérant que dans le cadre du marché de Noël se déroulant du 13 au 15 décembre 2024, la commune souhaite contracter une prestation d'échassier pour la parade de noël le samedi 14 décembre 2024, et qu'à ce titre, il

est nécessaire de conclure un marché de prestations de services ;

VYNVYVY

DECIDONS

ARTICLE 1 : D’autoriser la signature d’un marché de prestations de service avec l'association « La Boussole, Concepts et Spectacles » sise à MOUCHIN (59310) 32 À, route de DOUAI pour les prestations d'échassiers 14 décembre 2024 pour un montant total de 2 199.64 € HT.

ARTICLE 2: Monsieur le Maire, ou son représentant est autorisé à signer tout document relatif à cette décision et notamment le contrat à conclure avec le prestataire.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

ARTICE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 4: La présente décision sera reprise au registre des délibérations du conseil municipal et fera l'objet de mesures de publicités réglementaires et dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Dunkerque.

ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de LILLE dans un délai

de deux mois à compter de la présente notification ou de publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Faità ESTAIRES, le AC, C4. Tatu

Le Maire,

Bruno FICHEUX

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jo au siège de la collectivité - informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.