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Déliberation - 2024 0028 Modification du tableau des emplois tampon
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0028 Modification du tableau des emplois tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Meirte Publié le
Be ID : 029-212902258-20240611-2024 0028-DE
Lie POULDREUZIC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Finistère \
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 juin à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation le 5 juin 2024 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Nelly VIVIEN, Claudie SIMON, Jacqueline JAFFRY, Christelle GUEZENGAR, Christine LE GOFF
LE PESQUE
Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Jacques DYONIZIAK, Olivier LAURAIN, Mickaël LE COZ, Patrick PERENNOU, Thierry ARNOULT
Absents excusés : Michelle BUREL (pouvoir à Philippe RONARC'H), Armelle RONARC'H (pouvoir à Christelle GUEZENGAR), Chloé ANDRO (pouvoir à Claudie SIMON), Alexandra MAZEAS (pouvoir à Jean-Pierre KERSALE)
Secrétaire de séance : Hervé LE COZ
MORE AE RE HER RO OR
Objet : Délibération n°2024-0028 — Modification du tableau des emplois de la collectivité
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par la délibération n°2023-0032 du 19 juin 2023, le
tableau des emplois de la commune a été mis à jour.
Ilindique que ce tableau des emplois prévoyait un emploi de directeur/directrice du service enfance, jeunesse et scolaire ouvert aux grades d'animateur territorial, d'animateur territorial principal de 2° classe et
d'animateur territorial de 1° classe.
Dans le cadre du recrutement en cours pour le remplacement de la titulaire du poste suite à sa mutation,
Monsieur le Maire propose de modifier cet emploi ainsi :
| Service enfance, jeunesse et scolaire
Le Nombre |
Emploi Filière | Grades associés |Catégorie| ‘de | Postes | Postes Purée Tap0) ee g poste |pourvus | vacants | hebdomadaire ei ouvert
Grade Mini: Adjoint | |
Responsable territorial
du service d'animation |
enfance, Animation | Grade Maxi: B/C | 1 1 0 TC 35h
jeunesse et Animateur
scolaire territorial principal | | . | de 1e classe |
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE :
D'établir le tableau des effectifs tel que présenté en annexe
Que, sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ;
D'inscrire au budget les crédits correspondants ; Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le
ID : 029-212902258-20240611-2024 0028-DE
D’autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ,
De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 11 juin 2024
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H Le secrétaire de séance, Hervé LE COZ
Visa de la préfecture:
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant Le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication
17/06/2024