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Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le
ID : 029-212900575-20220701-DCM2022 06 _2-DE
MAIRIE DE LA FORET-FOUESNANT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-sept juin deux-mille vingt-deux à dix-neuf heures, en application des articles L2122-
7, L2122-7-2, L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de la Forêt-Fouesnant dûment convoqué le vingt un juin deux-
mille-vingt-deux.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : GOYAT Daniel, COSQUÉRIC Marie-
Françoise, LE NAY Robert, PERCHOC Laurence, RIOU Gilbert, HAMON Dominique, GIRAULT
Alain, LE GUERN Hélène, BOUCHET Claude, STEPHAN Francine, PAPE Yvon, LE FLOCH Marie-
Agnès, BODIVIT Mylène, DUPLAT Vincent, LAVENANT Philippe, AUBERT Delphine,
HÉLAOUËT Marie, LE RAY Christophe
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : JÉZÉQUEL Alain à LE NAY Robert, LE FORT François à DUPLAT Vincent, HILY Françoise à COSQUERIC Marie-Françoise, LE MOINE Audrey à BODIVIT Mylène, FOUQUET Gilles à HÉLAOUËT Marie
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Mme STEPHAN Francine a été élue secrétaire de séance.
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2022-29 - PERSONNEL - Modification du tableau des emplois
Rapporteur : M. le Maire
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal FIXE l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Compte tenu du développement du service enfance, il convient de renforcer les effectifs du pôle
enfance.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un
contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L332-14 où L332-8 du
code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier du BAFA.
Le contrat L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut
être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement
d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des
articles L332-8, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-
delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une
durée indéterminée.
Le traitement sera calculé par référence à l'indice brut 367.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L332-14 et L332-8,
Vu le tableau des emplois
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- ADOPTE la proposition du Maire ;
- MODIFIE ainsi le tableau des emplois :
Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le
ID : 029-212900575-20220701-DCM2022_06_2-DE
Animateur
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de 1ère
Classe 32 heures 01/09/2022 OUI - INSCRIRE les crédits au chapitre 012 du budget principal.
Le Maire,
Daniel GOYAT