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Procès Verbal - CRCM04.07.2025
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Prémillieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM04.07.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE PREMILLIEU
PROCES VERBAL TENANT LIEU DE COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL
MUNICIPAL ordinaire DU 04 juillet 2025.
Présents élus : Pascal TORRION, Maire, Michèle BETTW Y, 1°® adjointe, Paulo BRIGIDA, 2°" adjoint, Frédéric CUSIN, Jean-Jacques FEVRE en visio,
La séance commence à 18h00.
Monsieur le Maire ouvre la séance en remerciant tous les conseillers pour leur présence.
ORDRE DU JOUR
1) Désignation du secrétaire de séance :
Michele Bettwy est désignée secrétaire de séance.
2) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal précédent.
Après concertation le conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu.
3) Réajustement des indemnités de la 1°"° adjointe
Suite à une confusion entre la rémunération brut et net nous devons refaire la délibération. Pas de rétroactivité possible Pour la 1ère adjointe en net 650€ net
Michele Bettwy s’abstient, voté à l’unanimité
4) Réajustement des indemnités de la 2" adjoint
Suite à une confusion entre la rémunération brut et net nous devons refaire la délibération. Pas de rétroactivité possible. 2nd adjoint en net 450€
Paulo Brigida s’abstient, voté à l'unanimité
5) Point des chemins de Tard
Suite à la réunion de mercredi 02 juillet 2025, une décision sera prise le 31 juillet après réception des dernières informations.
6) Travaux route de Chaillonnet/grand vie
Suite aux intempéries le chemin est très abimé
Les devis s’élèvent entre 62 000€ et 68 000€, l’eau est passée sous le goudron donc tout à refaire avec un caniveau. Choix ok suivant la meilleure solution.
7) Mise à disposition par le GAEC pour la Fruitière
Le GAEC propose à titre gratuit une place de 18m2 sur la parcelle AB61.Cet espace sera délimité par le GAEC. Une convention est prévue entre la commune et le GAEC. L’entretien et la signalétique sera à la charge de la commune pour une durée de Sans avec tacite reconduction.
L'arrêt de cette convention pourra se faire après réception d’un courrier 3 mois avant la date souhaitée entre les 2 parties.
Pascal Torrion s’abstient, voté à l’unanimité
Questions diverses :
- Bennes à encombrant coûte entre 1500 et 2000€ à la commune, mise à disposition au mois d’août car plus de résidents sur place
- Les travaux des isolations sont terminés hormis les porte-drapeaux en attente de nouvelles attaches. BCI est d’accord pour faire la réception de façon officielle a programmer sur un samedi de septembre surement le 27 septembre.
La mairie s’occupe des amuses bouches et BCI des boissons.
- Choix de la couleur des volets, Frédéric Cusin veut enlever les volets, réflexion reportée au prochain conseil. - Sécurité de la Fruitière : Suite à la visite du bureau de contrôle de la l’APAVE et le passage du SDIS concernant le diagnostic des degrés coupe-feu des planchers nous allons pouvoir entreprendre des travaux réglementaires de sécurité qui pourront ainsi nous dédouaner de l’installation d’un système de sécurité mcendie, Le maire prendra ensuite un arrêté de changement d’activités et reclassement en type L de 5ème catégorie. - Destruction de l’ancien toilette extérieur de la fruitière validée COMMUNE DE PREMILLIEU
PROCES VERBAL TENANT LIEU DE COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL
MUNICIPAL ordinaire DU 04 juillet 2025.
- Accès handicapé à refaire devant la porte de droite de la mairie avec une rampe amovible - Fermeture estivale de mairie du 05 soir au 26 août matin.
- L'appartement 46 peut être loué car le diagnostic est passé en catégorie E.
- Jean-Jacques propose d’aider le festival Bugey en Musique suite au déficit de cette année. La commune ne sait pas si c’est possible.
La date du prochain conseil est prévue le 19 septembre 18h00.
La séance est levée à 19h30
Prémillieu le 08 juillet 2025
Le Maire Secrétaire de séance Pascal TORRION Michele BETTWY