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Arrêté - 52 Portant modification temporaire de la circulation 17 avenue des sports
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 52 Portant modification temporaire de la circulation 17 avenue des sports)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 17-03-2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°52/2025
du 14/03/2025
B N | V E S Portant modification temporaire de la circulation 17 avenue des
CHARENSAC Sports
Nomenclature 6-1- Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
Vu la demande en date du 13 mars 2025 formulée par l’entreprise INEO afin de procéder à des travaux dans une chambre
France Telecom au n° 17 avenue des Sports 43700 Brives-Charensac
Article 1
L'entreprise INEO Infracom est autorisée à effectuer des interventions dans une chambre télécom 17 avenue des Sports à
Brives Charensac. Les travaux sont programmés pour 2 jours à compter du 31 mars 2025
Article 2
Durant les travaux, la circulation automobile sera règlementée par feux tricolores au droit du chantier. Le stationnement sera
interdit au droit du chantier
Article 3
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de l’entreprise,
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
= INEO Infracom 295 Chemin de l’Eperon 01160 — SAINT-MARTIN-DU-MONT (blcuivre@online.equans.com:
clarisse.soquet@equans.com)
- La police municipale de Brives Charensac (daniel.gential@brives-charensac.fr)
- Service collecte de la communauté d'agglomération (myriam.vouta@lepuyenvelav.fr)
- Monsieur le Président de la RTCA (contrôleurs-rtca@lepuyenvelay.fr; laure.planchet@lepuyenvelay.fr)
- Département de la Haute Loire — pôle de territoire du Puy en Velay — 16 rue Jean Solvain — 43000 Le Puy en Velay (pole-
lepuy@haute-loire.fr ou gilles.coudert@hauteloire.fr)
Fait à Brives- Charensac, 14 mars 2025
Le Mair
1é Maire ,
Gilles DE E certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification