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Arrêté - 136 Portant permission de voirie 30 avenue des spo
Arrêté - 41 Portant modification temporaire du stationnement 26 Avenue des Sports
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 41 Portant modification temporaire du stationnement 26 Avenue des Sports)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sport,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 05 Mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° 41/2024
du 05/03/2024
Portant modification temporaire du stationnement 26 avenue des
CHARENSAC Sports
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du
stationnement à BRIVES-CHARENSAC,
VU la demande en date du 4 mars 2024 formulée par M. MATHIEU Kevin pour le compte de l’entreprise
Chausson Matériaux de procéder à des travaux de livraison 26 avenue des sports 43700 BRIVES CHARENSAC.
Considérant que ces travaux nécessitent une autorisation de stationner au plus près de ce bâtiment.
ARRÊTE
Article 1
M. MATHIEU Kevin est autorisé à stationner un camion grue à hauteur du N°26 avenue des sports 43700
Brives-Charensac.
Période : le mercredi 6 mars 2024 entre 10h00 et 11h30, afin de procéder aux travaux de livraison. (durée de
livraison évaluée a 30 minutes.)
Article 2
Le véhicule devra être pré-signalé par des panneaux de chantier, une circulation en alternance sera mise en
place pendent la période des travaux indiquée par des panneaux réglementaires avec un sens de circulation
prioritaire pour les véhicules rentrant sur le centre-ville de Brives-Charensac.
Les piétons seront invités a emprunter le trottoir situé en face.
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de l'entreprise Chausson Matériaux, un
panneau interdisant le stationnement sera mis à disposition.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur MATHIEU Kevin {mail : kevin.mathieu@chausson.fr)
Le Maire, We
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification