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Arrêté - 70 Portant modification temporiare de la circulation avenue des sports
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 70 Portant modification temporiare de la circulation avenue des sports)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
Publication électronique sur le site
7 https://www.brives-charensac.fr/
Le 10-05-2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°70
du 9/5/2023 et
BRIVES CHARENSAC Portant modification temporaire de la circulation avenue des Sports
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
VU l'accord de la permission de voirie du Département du 2 maï 2023, Vu la demande en date du 9 mai 2023 formulée par l’entreprise STPP afin de procéder à des travaux de modification de
réseau et branchement gaz au niveau du n°32 avenue des Sports 43700 Brives Charensac.
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise STPP est autorisée à effectuer des travaux de terrassement branchement gaz, au 32 avenue des Sports le 17 mai
2023.
Article 2
Durant les travaux, la circulation automobile sera rétrécie au droit du chantier. Le cheminement piétonnier sera dévié sur le
trottoir d’en face.
Article 3
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de l’entreprise STPP,
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- L'entreprise STPP — 761 avenue Louis Jonget — 43000 LE PUY EN VELAY (stpp-du-velay@wanadoo.fr) - Département de la Haute Loire — pôle de territoire du Puy en Velay — 16 rue Jean Solvain — 43000 Le Puy en Velay
(pole-lepuy@haute-loire.fr)
- La police municipale de Brives Charensac (daniel.gential@brives-charensac.fr)
Fait à Brives- Charensac, 9 mai 2023
Le Maire,
Le Maire, Gilles DELAB
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification