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Procès Verbal - Séance du 7 octobre 2016
Document publié le Vendredi 7 octobre 2016 par la commune de Louvie-Juzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 7 octobre 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
1
Département des Pyrénées Atlantiques
Commune de Louvie-Juzon
Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de désigner M. Paul LAMOURE en tant que secrétaire de séance.
Question n°1 : Approbation du procès-verbal du 26 août 2016
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, et 1 abstention (M. Albira) APPROUVE le procès-verbal du 26 août 2016.
Question n°2 : Mise à jour du tableau des effectifs et création de postes
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, après avis des deux collèges composant le Comité Technique Intercommunal émis le 7 septembre 2016,
A l’unanimité,
DECIDE - de supprimer l'emploi permanent d'adjoint administratif de 1ère classe à temps complet à compter du 1er avril 2016 ;
- de supprimer l'emploi permanent d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juin 2016 ;
- de supprimer l'emploi permanent d'adjoint technique de 1ère classe à temps non complet (21 heures hebdomadaires) à compter du 1er juin 2016 ;
- de supprimer l'emploi permanent d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (16 heures 40 minutes hebdomadaires) à compter du 1er octobre 2016 ; - de supprimer l'emploi permanent d'adjoint technique de 1ère classe à temps non complet (29 heures hebdomadaires) à compter du 1er octobre 2016 ;
- de créer un emploi permanent d'adjoint technique de 1ère classe à temps non complet (32 heures 30 minutes hebdomadaires) à compter du 1er octobre 2016 ;
- de créer un emploi permanent d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (21 heures hebdomadaires) à compter du 1er octobre 2016 ;
ADOPTE la modification du tableau des effectifs.
Question n° 3 : Mise à disposition de personnel
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE les conventions de mise à disposition de personnel.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions.
COMPTE-RENDU
Séance du 7 octobre 2016
L’an deux mille seize et le sept octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Patrick LABERNADIE, Maire.
Présents : Patrick LABERNADIE, Jacques BELTRAN, Chantal BECAAS, Guy CLAVERE, Laurent MARQUE, Marie-Christine GARROCQ, Paul LAMOURE, Jean-Michel BASCUGNANA, Marie-Claude PINOUT, Jean-Jacques ALBIRA, Solange BECAAS, Richard BELLON
Excusés : Anne-Marie BARRAQUE (procuration à Chantal BECAAS), Marie PEES (procuration à Guy CLAVERE), Etiennette CURT (procuration à Jacques BELTRAN)
Secrétaire de séance : Paul LAMOURE 2
Question n° 4 : Alimentation BT souterraine de la Tourbière de l’Auga
Le Conseil Municipal
Par 12 voix pour et 3 voix contre (Mme Solange BECAAS, M. ALBIRA, M. BELLON) DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés.
APPROUVE le montant des travaux et le plan de financement.
Question n° 5 : Alimentation aérienne de la Place Saint Jean
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés.
APPROUVE le montant des travaux et le plan de financement.
Question n° 6 : Bacades
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
FIXE le tarif des bacades :
Tarif 2016
Tarif 1 Tarif 2
Vaches locales 23.42 € 14.30 €
Vaches étrangères 46.84 € 37.72 €
Juments locales 36.47 € 27.36 €
Juments étrangères 83.31 € 74.19 €
Brebis locales 3.23 € 1.69 €
Brebis étrangères 6.53 € 4.96 €
Juments locales Bas-Ossau 24.10 € 19.47 €
Anes locaux 20.00 € 15.00 €
Anes étrangers 30.00 € 25.00 €
Le tarif 1 est appliqué aux éleveurs percevant la prime à l’herbe.
Le tarif 2 est appliqué aux éleveurs ne percevant pas la prime à l’herbe.
Question n° 7 : Tarif de location de la salle du Foyer Rural et de la salle bleue Le Conseil Municipal
Par 12 voix pour et 3 abstentions (Mme Solange BECAAS, M. ALBIRA, M. BELLON) FIXE le tarif de location de la salle du Foyer Rural et de la salle bleue et le tarif de prêt du matériel (tables et chaises).
FOYER RURAL Salle bleue
Habitants de la commune 150 € 70 €
Associations de la commune
Pour des manifestations liées
à l’association
Gratuit Gratuit
Personnes physiques et
associations extérieures à la
commune
300 € 150 € 3
DECIDE que :
le matériel (tables et chaises) mis à disposition est compris dans les tarifs de la location des salles.
le montant de la location devra être versé à la remise des clés.
l’utilisation de ces salles sera subordonnée au versement d’une caution fixée à 300 €.
DECIDE qu’indépendamment de la location des salles, le matériel (tables et chaises) pourra être prêté gratuitement
aux habitants de la commune et aux associations de la commune. Une caution de 100 € sera demandée aux
habitants de la commune.
PRECISE que chaque caution ne sera restituée qu’après l’état des lieux sortant et la vérification du matériel si
aucune dégradation n’est constatée.
Question n° 8 : acquisition du logiciel GEO 64
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE l’acquisition du logiciel GEO64 proposé par l’APGL.
Question n° 9 : chemin rural dit du hameau
Par 13 voix pour et 2 voix contre (M. Albira et Mme Solange Bécaas)
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE le principe de la suppression et de l'aliénation d'une portion du chemin rural dit du Hameau au profit du propriétaire riverain.
CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.