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Procès Verbal - Séance du 07 novembre 2016
Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune de Louvie-Juzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 07 novembre 2016)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
1
Département des Pyrénées Atlantiques
Commune de Louvie-Juzon
Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de désigner Mme Marie-Christine GARROCQ en tant que secrétaire de séance.
Question n°1 : Approbation du procès-verbal du 7 octobre 2016
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 3 contre (M. Albira, Mme Solange Bécaas, M. Bellon)
APPROUVE le procès-verbal du 7 octobre 2016.
Question n°2 : Participation employeur à la protection sociale complémentaire au titre de la prévoyance (maintien de salaire)
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE de participer financièrement, à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre de la procédure dite de
labellisation, à la couverture de prévoyance, souscrite de manière individuelle et facultative par les agents.
DECIDE de verser une participation mensuelle de 5€ à tout agent pouvant justifier d’un certificat
d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée, sans que cette participation ne dépasse le montant de la
cotisation due par l’agent.
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Question n° 3 : Adhésion aux contrats d’assurance-groupe proposés par le Centre de Gestion Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE l’adhésion aux deux contrats d’assurance-groupe proposés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de 4 ans, AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir à cette fin,
Question n° 4 : Servitude de passage
Le Conseil Municipal
Par 12 voix pour et 3 abstentions (M. Albira, Mme Solange Bécaas, M. Bellon) DÉCIDE - d'instituer, à titre gratuit, une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section H n° 173 appartenant à Monsieur GUICHARD, au profit des parcelles communales cadastrées section H n° 178 et 179 ;
- que la servitude grèvera une bande de terrain figurant sur le plan ci-joint. CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.
Question n° 5 : Demande de subvention exceptionnelle
Le Conseil Municipal,
Par 12 voix pour et 3 voix contre (M. Albira, Mme Solange Bécaas, M. Bellon) SOLLICITE le Ministère de l’Intérieur au titre d’une subvention exceptionnelle. S’ENGAGE à réaliser les travaux et à prendre en charge les frais non couverts par les subventions sollicitées par cette opération.
COMPTE-RENDU
Séance du 7 octobre 2016
L’an deux mille seize et le sept novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Patrick LABERNADIE, Maire.
Présents : Patrick LABERNADIE, Anne-Marie BARRAQUE, Jacques BELTRAN, Chantal BECAAS, Guy CLAVERE, Marie PEES, Laurent MARQUE, Marie-Christine GARROCQ, Paul LAMOURE, Etiennette CURT, Jean-Michel BASCUGNANA, Marie-Claude PINOUT, Jean-Jacques ALBIRA, Solange BECAAS, Richard BELLON
Excusés :
Secrétaire de séance : Marie-Christine GARROCQ