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Procès Verbal - Séance du 29 juin 2016
Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Louvie-Juzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 29 juin 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Travail et emploi,
Département des Pyrénées Atlantiques
Commune de Louvie-Juzon
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant pris
part au vote Procurations
15 10 10 2
Date de la convocation
23 juin 2016
Date d’affichage
23 juin 2016
Objet : Approbation du procès-verbal du 10 juin 2016
Monsieur le Maire demande aux Conseillers de bien vouloir formuler leurs observations ou mentionner les rectifications à prendre en compte avant l’adoption du procès-verbal rédigé suite à la séance du Conseil Municipal du 10 juin 2016.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du 10 juin 2016.
Objet : Emplois d’été 2016
Le Maire propose au Conseil Municipal la création de 3 emplois non permanents d’adjoints techniques de 2ème classe pour assurer les fonctions d’agent technique à la Tourbière et d'un emploi non permanent d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet pour assurer les fonctions d’agent technique au service voirie.
Les emplois à la Tourbière seraient créés pour la période du 1er juillet 2016 au 31 août 2016. La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 35 heures.
L’emploi au service voirie serait créé pour la période du 1er juillet 2016 au 31 août 2016. La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 35 heures.
La rémunération serait calculée sur la base de l'indice brut 340 de la fonction publique.
Les emplois seraient pourvus par le recrutement d'agents non titulaires en application des dispositions de l’article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois.
Monsieur le Maire rappelle le règlement pour le recrutement des jeunes adopté l’an dernier :
Règlement :
Conditions de recrutement :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 29 juin 2016
juin 2016
L’an deux mille seize et le vingt-neuf juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Patrick LABERNADIE, Maire.
Présents : Patrick LABERNADIE, Anne-Marie BARRAQUE, Jacques BELTRAN, Chantal BECAAS, Guy CLAVERE, Marie PEES, Marie-Christine GARROCQ, Marie-Claude PINOUT, Jean-Jacques ALBIRA, Solange BECAAS
Excusés : Laurent MARQUE, Jean-Michel BASCUGNANA, Paul LAMOURE (procuration à Marie PEES), Etiennette CURT, Richard BELLON (procuration à Jean-Jacques ALBIRA)
Secrétaire de séance : Marie-Christine GARROCQ
Délibération n° 2016-38 1- Avoir le/les parents en résidence principale sur la commune
2- Avoir 16 ans révolus et être étudiant
3- Un seul enfant par famille sera retenu
4- L’emploi pourra être renouvelé deux fois maximum
5- Le poste de travail et la période seront définis par la mairie
6- Le transport sur le lieu de travail reste sous la responsabilité et à la charge du demandeur 7- L’utilisation des équipements individuels et collectifs de sécurité est obligatoire.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE la création de :
3 emplois non permanents d’adjoints techniques de 2ème classe pour assurer les fonctions d’agent technique à la Tourbière, représentant 35 heures de travail par semaine en moyenne pour la période du 1er juillet 2016 au 31 août 2016.
un emploi non permanent d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet pour assurer les fonctions d’agent technique au service voirie, représentant 35 heures de travail par semaine en moyenne pour la période du 1er juillet 2016 au 31 août 2016.
AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail selon le modèle annexé à la présente délibération,
PRECISE que ces emplois sont dotés de la rémunération correspondant à l’indice brut 340 de la fonction publique,
que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Objet : Demande de subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement public local Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 10 février 2016, le Conseil Municipal a approuvé le projet de rénovation du bâtiment de la mairie (renforcement de la structure et mise en accessibilité des locaux).
Il informe l’assemblée que le Premier Ministre a transmis, par circulaire en date du 15 janvier 2016, à l’ensemble des préfets, les modalités de mise en œuvre du fonds de soutien à l’investissement local, créé par l’article 159 de la loi de finances pour 2016. Ce fonds, destiné à soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités, vise à obtenir un effet significatif et rapide sur l’investissement local, facteur de croissance et d’emploi.
Le projet déposé par la Commune n’a pas été retenu au titre de la DETR.
Toutefois, la mise aux normes des équipements publics est éligible à la dotation de soutien à l’investissement local.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter cette nouvelle dotation et de modifier le plan de financement prévisionnel comme suit :
Financeurs Dépense
subventionnable
Taux sollicité Montant de
subvention
Etat – Soutien à
l’investissement
local
304 510 € 35% 106 578 €
Conseil
Départemental
(avenant contrat
de territoire)
304 510 € 30% 91 353 € Autofinancement 304 510 € 35% 106 578 €
Coût de
l’opération HT 304 510 € 100% 304 510 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la possibilité pour la Commune de bénéficier du concours financier de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local,
A l’unanimité,
SOLLICITE le concours financier de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local pour le projet de mise aux normes et accessibilité de la mairie.
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions et à signer tous les documents s’y rapportant.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement public local, pour l’exercice 2016, pour l’opération décrite ci-dessus.
Objet : Servitude de passage pour l’accès au réservoir d’eau potable
La commune de Louvie-Juzon est propriétaire de la parcelle de terrain cadastrée H 178. Le Maire expose à l’assemblée que le Syndicat d’Eau de la Vallée d’Ossau demande de formaliser la servitude de passage qui conduit au réservoir d’eau potable, depuis la parcelle H 178.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette opération.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
APPROUVE l’établissement, sur la parcelle H 178, d’une servitude de passage au profit du Syndicat d’Eau de la Vallée d’Ossau.
CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.
PRECISE que tous les frais seront à la charge du Syndicat d’Eau de la Vallée d’Ossau.
Certifié exécutoire par le Maire Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Compte-tenu de la transmission Au registre ont signé les membres présents En Sous-Préfecture d’Oloron le Pour extrait conforme, le 30 juin 2016. Et de la publication le
Le Maire,
Patrick LABERNADIE.