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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib B 002 2 2025 Attribution subvention Mission Num PNM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib B 002 2 2025 Attribution subvention Mission Num PNM)
Thèmes du document : Démocratie, Médias, Numérique,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 et suivants ;
Vu la délibération n°007-6-2024 du conseil communautaire du 21 novembre 2025 relative à la délégation de pouvoir du conseil communautaire au bureau communautaire ;
Considérant que la Mission numérique du Pays Nivernais Morvan sollicite un soutien financier auprès de la communauté de communes afin de soutenir les actions numériques mises en place sur le territoire intercommunal ;
1. Décide d’attribuer une subvention de 0,20 € par habitant à la Mission numérique du Pays Nivernais Morvan pour l’année 2025.
2. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
La Présidente Le secrétaire
Marie LECLERC
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