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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib B 003 2 2025 Attribution subvention CLE des Portes du Morvan
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib B 003 2 2025 Attribution subvention CLE des Portes du Morvan)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Exploration spatiale,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 et suivants ;
Vu la délibération n°007-6-2024 du conseil communautaire du 21 novembre 2025 relative à la délégation de pouvoir du conseil communautaire au bureau communautaire ;
Vu le courrier en date du 12 mars 2025 par lequel le Comité Local pour l’Emploi des Portes du Morvan sollicite la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs ;
Considérant les besoins de financement des activités du dispositif Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée du CLE des Portes du Morvan, mises en place sur le territoire intercommunal ;
1. Décide d’attribuer une subvention de 5 000,00 € au CLE des Portes du Morvan pour l’année 2025.
2. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
La Présidente Le secrétaire
Marie LECLERC
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