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Compte-Rendu - Déc 41 2024 Demande DETR 2025 PREFECTURE
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Déc 41 2024 Demande DETR 2025 PREFECTURE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Jeunesse,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
D’INDRE ET LOIRE
N°2024/41
COMMUNE DE
PARCAY-
MESLAY
DÉCISION DU MAIRE
PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÉS DE L’ÉTAT
POUR LE FINANCEMENT DE TRAVAUX DE RÉNOVATION
INTÉRIEURE DU GROUPE SCOLAIRE « LES NÉFLIERS » AU
TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES
TERRITOIRES RURAUX
Le Maire de la commune de Parçay-Meslay
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 al.26°;
Vu la délibération du 30 mars 2023, modifiant la délibération du 9 juin 2020, relative aux délégations consenties au Maite par le Conseil Municipal au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de rénovation de certains espaces du groupe scolaire « Les Néfliers » afin d’en améliorer l'isolation et la performance énergétique de l’éclairage intérieut,
Considérant qu'après consultation d’entreprises spécialisées, le coût des travaux à engager est estimé à 35 368,60
euros hors taxes,
Considérant le plan de financement annexé à la présente décision,
DÉCIDE :
Article 1:' : DE SOLLICITER auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2025
une subvention d’un montant de 14 147,44 euros pour le financement des travaux de rénovation de certains espaces
du Groupe Scolaire « Les Néfliers », conformément au plan de financement annexé à la présente décision.
Article 2 :. DE SIGNER tout document nécessaire à la bonne exécution de cette demande.
Article 3 : Ampliation de la présente décision adressée à :
- M. Le Préfet d’Indre-et-Loire
Il sera rendu compte au conseil municipal à sa plus prochaine séance de la présente décision.
Fait à Parçay-Meslay, le 16 décembre 2024
Le Maire,
Bruno FENET. es
Certifié exécutoire : Envoyé en préfecture le 18/12/2024
_ "Transmis ef Préfecture le : A Reçu en préfecture le es: L
= Publiéle: | Publié le 18/12/2024 OF ID : 037-213701790-20241216-DECIS 41 _2024-AR
18/12/2024
18/12/2024