Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2025 69 Travaux performance energétique et subv DE
Conseil Municipal - 2026 03 Modif Travaux performance et subv DETR DSI
Compte-Rendu - 2026 03 Modif Travaux performance et subv DETR DSI
Déliberation - 99 DE 230320.20 Dem. de subv. DETR DSIL 2023 Pro
Déliberation - 99 DE 240219.09 Dem. subv DETR DSIL 2024 Program
Déliberation - DECISION DGS 2024 104 DETR OU DSIL 2025 DEMANDE DE
Déliberation - DECISION DGS 2025 113 DETR OU DSIL 2026 DEMANDE DE
Compte-Rendu - Déc 41 2024 Demande DETR 2025 PREFECTURE
Conseil Municipal - Déc 41 2024 Demande DETR 2025 PREFECTURE
Déliberation - 2024 59 demande de DETR DSIL 2025
Compte-Rendu - 2025 69 Travaux performance energétique et subv DETR DSIL tampon (1)
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 69 Travaux performance energétique et subv DETR DSIL tampon (1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ruralité,
Délibération n° 2025-69
Objet : Travaux de
performance énergétique du
groupe scolaire « Les
Néfliers » - Actualisation du
plan de financement et
demande de subvention au
titre de la DETR/DSIL
Membres en exercice : 19
Présent.e.s : 14
Pouvoirs : 5
Absent.e.s : 0
Votant.e.s : 19
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
- 0 VOIX CONTRE
- DO ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité:
- date de publication:
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2025 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 18 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit décembre à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le douze décembre, se sont réunis en séance
publique, en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur
Bruno FENET, Maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Christine BOULAY, Monsieur
Damien MORIEUX, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-
Marie GALPIN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame
Stéphanie BORREGA, Madame Angélique BOUÉ, Madame Sophie
CARTIER, Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur Jean-
Pierre GILET, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur
Laurent MARCHAIS, Monsieur Matthieu TABURET.
Ont donné pouvoir :
Madame Agnès NARCY à Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur
Jean-Marc GILET à Monsieur Jean-Pierre GILET, Madame Brigitte
RICHARD à Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur Géraud
PAPON à Matthieu TABURET, Madame Slavica TANKOSKA à
Monsieur Bruno FENET.
A été élu secrétaire de séance à l’unanimité :
Monsieur Matthieu TABURET.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025 S L 3
Publié le 23/12/2025
ID : 037-213701790-20251218-DELIB_ 2025 69-DE
22/12/2025
23/12/2025 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025 S L
Publié le 23/12/2025 G
ID :037-213701790-20251218-DELIB 2025 69-DE
Monsieur le Maire expose :
La commune de Parçay-Meslay poursuit son engagement en faveur de la transition énergétique et de
l'amélioration des conditions d'accueil des élèves au sein de son groupe scolaire. Dans ce cadre, elle envisage de
finaliser la rénovation intérieure du bâtiment par l'installation de lampes LED dans les espaces non encore
équipés, permettant ainsi d'aboutir à un groupe scolaire entièrement doté de ce système d'éclairage performant.
Cette opération s'inscrit dans une démarche globale de modernisation des équipements publics et de réduction
de l'empreinte énergétique, conformément aux priorités définies par l’État pour l'attribution des dotations DETR
(Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) et DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).
Les travaux envisagés répondent en effet aux critères d'éligibilité de ces dispositifs, notamment :
e La rénovation des bâtiments scolaires (CGCT, art. R. 2334-1) ;
e L'amélioration de la performance énergétique, avec une réduction significative des consommations et
des coûts de fonctionnement ;
e L'adaptation des infrastructures aux besoins éducatifs, dans un contexte de maîtrise des dépenses
publiques locales.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 31 089.60 € HT. Afin d’en assurer le financement, la commune
peut solliciter, auprès de F'État, une subvention du montant maximum possible de DETR à hauteur de
40 % (soit 15 999,60 €).
Il est donc proposé au conseil municipal d’actualiser le plan de financement de l'opération en conséquence et en
tenant compte des montants des marchés de travaux notifiés aux entreprises, comme suit :
DÉPENSES HT(€) Cd RECETTESHT : :
Travaux remplacement de 147 blocs | 4 Go 60 | subvention DETR/DSIL (40 %) 12 435,84 lumineux en LED
Autofinancement communal (60 %) 18 653.76
Total (100 %) 31 089,60 | Total (100 %) 31 089,60
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2334-41 ;
Sur le rapport de Monsieur Bruno FENET, Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris
dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE le plan de financement modifié des travaux de performance énergétique du groupe scolaire « Les
Néfliers », tel que présenté supra ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, auprès des services de l'Etat, l'attribution d’une subvention la plus
élevée possible au titre de la DETR/DSIL 2026 afin de contribuer au financement de cette opération ;
- DIT que les dépenses afférentes au financement de cette opération seront inscrites au Budget 2026 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents relatifs à cetteopération.
Le Maire, PE N £
Pfésidandla séance,