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Déliberation - 1751959533 del 4 du cm du 25 06 2025 designation d
Déliberation - 1751959533 del 3 du cm du 25 06 2025 decisions mun
Déliberation - 1751959533 del 9 du cm du 25 06 2025 composition d
Déliberation - 1751959533 del 16 du cm du 25 06 2025 tarif ecole
Déliberation - 1751959533 del 1 du cm du 25 06 25 designation sec
Procès Verbal - 1749649396 deliberation 2 du cm du 27 05 2025 proc
Déliberation - 1751959533 del 6 du cm du 25 06 2025 designation d
Procès Verbal - 1745590700 deliberation 2 cm du 11 04 2025 approba
Déliberation - 1751959533 del 8 du cm du 25 06 2025 designation d
Procès Verbal - 1751959533 del 2 du cm du 25 06 2025 approbation du pv du cm du 27 05 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guesnain.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1751959533 del 2 du cm du 25 06 2025 approbation du pv du cm du 27 05 25)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2025
DEPARTEMENT
DU
NORD
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2025
…
.
-
2=-=-=-Z=-=-
Publié
le
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
ID
:059-215902768-20250625-D2DU250625-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
GUESNAIN
Séance
du
25 juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 25 juin,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
GUESNAIN
s'est réuni
dans
le lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
/a
présidence
de
Madame
LUCAS
Maryline
à
la suite
dine
convocation
régulière
qui
lui à
été
faite
le
18 juin
2025
laquelle
convocation
à
été
affichée
à l'entrée
de
/a
MAIRIE
conformément
à /a loi.
Nombre
de membres
>
enexercice
: 27
>
Présents
: 19
>
Votants
; 25
(dont
6 procurations)
Présents
:
Madame
LUCAS
Maryline
-
Maire
Messieurs
et Mesdames
AMADET
Corinne-
CANIVET
Bertrand
- TAIRA
Marylène
-
Monsieur
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
—
FERMEN
Claudine
—
PILNIAK Alain
-
CASPERS
Mauricette
- Adjoints
Mesdames
et
Messieurs
SENEZ
Jean-Pierre
—
DOISY
Bernard
-
KAPOUN
Jean-
Jacques
- KHELIFA
Armelle
—
SAENEN
Romuald
- MARTIN
Nuccia
-
EZAHOUTID
Mohamed
-
BLANCHARD
Perrine
-
DELCAMBRE
Chantal
-
Monsieur
MORAWIEC
Laurent
- DEVRED
Sylvain
-
Conseillers
Absents
ayant
donné
procuration
Monsieur
CARRE
Odilon
à
Madame
TAIRA
Marylène
Madame
PLANCKE
Dorothée
à
Madame
CASPERS
Mauricette
Monsieur
LAMBERT
Gaston
à
Monsieur
SENEZ
Jean-Pierre
Monsieur
DEFAUQUET
Gérald
à
Monsieur
SAENEN
Romuald
Madame
WILLERVAL
Aurore
à
Monsieur
CANIVET
Bertrand
Madame
DUCATILLON
Béatrice
à
Monsieur
DEVRED
Syivain
Absents
:
Monsieur
GOLA
Eric - Madame
LEVEQUE
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
SENEZ
Jean-Pierre
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAT
2025
Madame
le
Maire
invite
l'assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
27 mai
2025,
Le
Conseil
Municipal,
Aprés
en
avoir délibéré,
A
la majorité,
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil municipa/
du
27 mai
2025.
Fait et délibéré
en
séance,
‘Pour
ext
Le Mairë}
œ
Le Secrétaire
de séance,
| Marine
À
Jean-Pierre SENEZ.
j
|? Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié le ID
: 059-215902768-20250625-D2DU250625-DE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
mai,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
GUESNAIN
s'est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
LUCAS
Maryline
à la suite
d’une
convocation
régulière
qui
lui a été
faite
le 20 mai
2025
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
l'entrée
de
la
MAIRIE
conformément à
la
loi.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Présents
: 22
Votants
: 24
(dont
2
procurations)
YVVYY
Présents : Madame
LUCAS
Maryline
— Maire
Messieurs
et
Mesdames
AMADEI
Corinne-
SAENEN
Romuald
-TAIRA
Marylène
-
Monsieur
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
—
FERMEN
Claudine
- CASPERS
Mauricette
—
CARRE
Odilon,
Adjoints Messieurs
et
Mesdames
PLANCKE
Dorothée
- SENEZ
Jean-Pierre
- LAMBERT
Gaston
- PILNIAK
Alain
- KHELIFA
Armelle
- CANIVET
Bertrand
—
MARTIN
Nuccia
— WILLERVAL
Aurore
— EZAHOUID
Mohamed
-
BLANCHARD
Perrine
-
DELCAMBRE
Chantal
-
Monsieur
MORAWIEC
Laurent
-
DEVRED
Sylvain,
DUCATILLION
Béatrice
Conseillers
Absents
ayant
donné
procuration :
Monsieur
DOISY
Bernard
à
Monsieur
SAENEN
Romuald
Monsieur
KAPOUN
Jean-Jacques
à
Madame
BLANCHARD
Perrine
Absent
excusé
:
Monsieur
DEFAUQUET
Gérald
Absents
:
Monsieur
GOLA
Eric
-
Madame
LEVEQUE
jennifer
Secrétaire
de
séance
: Madame
AMADEI
Corinne
Il est
à noter
que
Monsieur
Romuald
SAENEN,
élu
du
Conseil
Municipal,
a refusé
de
prendre
place
à son
siège
comme
le prévoit
règlementairement
l’ordre
du
tableau. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le
1.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
ID
: 059-215902768-20250625-D2DU250625-DE
97
Madame
Corinne
AMADE!I
a
été
désignée
à
l'unanimité
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
dès
l'ouverture
de
la
séance.
2.
Procès
verbal
de
la
réunion
du
11
AVRIL
2025
Le
procès-verbal
de
la
réunion
de
conseil
municipal
du
11
avril
2025
a été
adopté
à l'unanimité.
3.
Décisions
municipales
Il a
été
porté
à
la connaissance
du
Conseil
Municipal
les
décisions
suivantes :
10/2025
: Renouvellement
du
contrat
d'assistance
téléphonique
logiciel
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
à compter
du
01/01/2025
pour
une
durée
d’un
an
(avec
tacite
reconduction)
avec
la
société
ACD
Consultants
SAS
dont
le siège
social
est
situé
24
ter avenue
Georges
Gershwin
63200
RIOM
pour
un
montant
de
413.27€
HT
pour
2
postes
informatiques
et
l'hébergement
sur
serveur
pour
un
montant
de
252.00€
HT.
montant
identique
au
contrat
de
maintenance
précédent.
11/2025
: Renouvellement
du
bail
à
usage
d'habitation
situé
16
rue
François
Bacquet
à Guesnain
pour
une
période
de
3
ans
à
compter
du
01/05/2025
moyennant
un
loyer
mensuel
de
431.70€.
(Révision
chaque
année
à
la
date
d'anniversaire
du
contrat
en
fonction
de
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers)
12/2025
:
Contrat
de
cession
pour
le
spectacle
à
l’occasion
des
fêtes
du
Nain
Gaillou
du
03/05/2025
pour
10
761.00€
TTC
avec
la
SARL
TOP
REGIE,
située
176
rue
Augustin
Tirmont
à
Raimbeaucourt. 13/2025
: Marché
de
services
pour
transport
de
personnes
en
autocar
pour
sorties
extérieures
organisées
par
la Ville
de
Guesnain
attribué
à la Société
Les
autocars
Douaisiens
située
4120
route
de
Tournai
à
DOUAI
à compter
du
01/05/2025
pour
une
durée
de
2
ans
selon
tarifs
ci-dessous
M°
Description
Type
Units
PU
HT
k
TVA
PU
TTC
1
AUTOCAR
BPU
2
Prix
au
BPU
pièce
€
1.48|
10.00
%
1.63
€
3
Prix
horaire
BPU
pièce
€ 37.04,
10.00%
40.74
€
4
Forfait
journée
BPU
pièce
€370.20)
10.00%
407,22
€
s
Forfait
nuit
BPU
pièce
€ 45,76)
10.00%
50,34
€
6
Forfait
second
BPU
pièce
€
244,40]
10.00
%
268.84
€
7
Relais
BPU
pièce
€
0.00]
10.00%
0.00
€
8
LEGER
BPU
|
9
Prix
au
BPU
pièce
#€1.35|
10.00%
1.49
€
10
Prix
horaire
BPU
pièce
€
35.36)
10.00
%
38,90
€
11
Forfait
journée
BPU
pièce
£339.04)
10.00%
372.94
€
12
Forfait
nuit
BPU
pièce
€
45.76)
10.00%
50.34
€
13
Forfait
sacond
BPU
pièce
€ 244.40]
10.00
%
268.84
€
14
Relais
BPU
pièce
€
0.00|
10.00
%
0.00
€
les
relais
sont
calculés
salon
la
destination
et
le
temps
(amplitude
et
conduite)
14/2025
: Demande
de
subvention
au
titre
du
programme
« Aide
Départementale
aux
villages
et
Bourgs
»
pour
l'exercice
2025
par
le
Conseil
Départemental
mise
en
place
des
mâts
solaires
aux
jardins
familiaux
et parking
(annule
et remplace
la décision
municipale
09/2025
dont
la répartition
était
de
40%
de
subvention
et
60%
d'autofinancement)
: il
faut
tenir
compte
d’une
demande
de
subvention
50%
soit 21560€
et 50
%
autofinancement
21560€
pour
un
montant
total
représentant
43120€. Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le
,
,
,
.
ID
: 059-215902768-20250625-D2DU250625-DE
15/2025:
Renouvellement
convention
mise
à
disposition
dbrocar-stue-sane-drassens-a——
l'association
« La
Boule
Guesninoise
» pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
01/06/2025.
16/2025
: Convention
sécurité
avec
la
société
PL
SECURITE
située
34
rue
Leo
Lagrange
à
Auby
durant
la
Fête
du
Nain
Gaïillou
au
Parc
Pécourt
les
2, 3 et 4 mai
2025
pour
assurer
le gardiennage
de
nuit
représentant
un
coût
de
763.68€
TTC.
17/2025
: Convention
dispositif
prévisionnel
de
secours
à l’occasion
des
festivités
du
Nain
Gaillou
prévu
le
03/05/2025
à
titre
gratuit
avec
le
Conseil
Départemental
des
Secouristes
Français
Croix
Blanche
du
Nord
et l'Association
Des
Secouristes
Français
Croix
Blanche
de
Guesnain
18/2025
: Convention
dispositif
prévisionnel
de
secours
à l’occasion
des
festivités
du
Nain
Gaillou
prévu
le 04/05/2025
à titre
gratuit
avec
le Conseil
Départemental
des
Secouristes
Français
Croix
Blanche
du
Nord
et l'Association
Des
Secouristes
Français
Croix
Blanche
de
Guesnain
19/2025
: Convention
de
traitement
de
Déchets
Industriels
Banals
(DIB)
en
apport
volontaire
avec
le
Centre
de
traitement
de
Lewarde
moyennant
un
coût
de
155€
HT/tonne.
Avenant
1
au
marché
de
couverture
notifié
le
16/12/2024
avec
la SAS
HECFEUILLE
située
ZAC
95
rue
Victor
Hugo
à Guesnain.
Coût
initial
: 129
173.86€TTC
Coût
supplémentaire
: 11
030.20€
TTC
pour
la salle
Liberté
Motivé
par
la
nécessité
de
remplacer
la verrière
fissurée
et
les
2 velux
et
d'intégrer
un
support
en
bois
pour
la charpente
métallique.
y
4,
Maintien
ou
non
des
fonctions
d'Adjoint
au
Maire
après
retrait
de
l’ensemble
des
délégations
de
Monsieur
Romuald
SAENEN
Il'est
rappelé : -
les
articles
L2122-18
ET
L2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territo-
riales,
-
le
procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et
de
ses
Adjoints
en
date
du
26
mai
2020,
-
l'arrêté
du
10 juin
2020
par
lequel
est donné
délégation
à Monsieur
Romuald
SAENEN
sur
les
fonctions
ayant
trait à la Jeunesse
et à la Citoyenneté,
-
l'arrêté
portant
retrait de
délégation
du
15/05/2025
transmis
au
Représentant
de
l'Etat
et
rendu
exécutoire
le
16/05/2025,
Il a été
proposé
à l'Assemblée
délibérante
de
se
positionner
sur
le maintien
ou
non
des fonctions
d'Adjoint
attribuées
à Monsieur
Romuald
SAENEN
comme
le prévoit
l'alinéa
4 de
l’article
2122-18
du
CGCT.
Avant
ce
vote,
Madame
le
Maire
a proposé
au
Conseil
Municipal
tout
d’abord
de
se
prononcer
sur
la
nature
du
scrutin
comme
le
prévoit
l'Article
L2121-21
du
CGCT.
Plus
d’un
tiers
des
membres
présents
ont
réclamé
le vote
à scrutin
secret.
Madame
le
Maire,
avant
l'ouverture
des
votes,
a
rappellé
à
l'Assemblée
que
le
matériel
règlementaire
est
mis
à disposition
de
chaque
élu
votant
afin
que
chacun
puisse
s'exprimer
sur ce
4ème
point
de
l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal.
Elle
désigne
deux
assesseurs
pour
l’organisation
de
ce
vote
à
scrutin
secret,
Madame
Mauricette
CASPERS,
élue
présente
la
plus
âgée
de
l'Assemblée
et
Madame
Perrine
BLANCHARD,
élue
présente
la plus jeune
de
l'Assemblée,
qui
ont veillé
à la bonne
marche
de
ce vote
à scrutin
secret.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
Inscrits
: 27 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le
Votants
: 24
ID
: 059-215902768-20250625-D2DU250625-DE
Maintien
aux
fonctions
: 4 voix
Retrait
aux
fonctions
d'Adjoints
: 17
voix
Bulletins
blancs
: 3
Madame
le Maire
a proclamé
les
résultats
notifiés
ci-dessus
au
consêil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
voté
et délibéré,
à la majorité,
#
À APPROUVE
la destitution
des fonctions
d'Adjoint
au
Maire
à Monsieur
Romuald
SAENEN
qui
entraîne
le
retrait
de
ses
indemnités
de fonctions
d'Adjoint
et redevient
simple
conseiller
municipal.
5.
Maintien
ou
non
des
fonctions
d'Adjoint
au
Maire
après
retrait
de
l’ensemble
des
délégations
de
Monsieur
Bernard
DOISY
l'est
rappelé : -
les
articles
L2122-18
ET
L2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
de
ses
Adjoints
en
date
du
26
mai
2020,
l'arrêté
du
10
juin
2020
par
lequel
est
donné
délégation
à Monsieur
Bernard
DOISY
sur
les
fonctions
ayant
trait
aux
finances,
-
l'arrêté
portant
retrait
de
délégation
du
15/05/2025
transmis
au
Représentant
de
l'Etat
et
rendu
exécutoire
le
16/05/2025,
a été
proposé
à l'Assemblée
délibérante
de
se
positionner
sur
le maintien
ou
non
des
fonctions
d’Adjoint
attribuées
à Monsieur
Bernard
DOISY
comme
le
prévoit
l'alinéa
4 de
l'article
2122-18
du
CGCT.
Avant
ce
vote,
Madame
le
Maire
a proposé
au
Conseil
Municipal
tout
d’abord
de
se
prononcer
sur la nature
du scrutin
comme
le prévoit
l'Article
L2121-21
du
CGCT.
Plus
d’un
tiers des
membres
présents
ont
réclamé
le vote
à scrutin
secret.
Madame
le
Maire,
avant
l’ouverture
des
votes,
a
rappellé
à
l'Assemblée
que
le
matériel
règlementaire
est
mis
à
disposition
de
chaque
élu
votant
afin
que
chacun
puisse
s'exprimer
sur
ce
5ème
point
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal.
Elle
désigne
deux
assesseurs
pour
l’organisation
de
ce vote
à scrutin
secret,
Madame
Mauricette
CASPERS,
élue
présente
la
plus
âgée
de
l’Assemblée
et
Madame
Perrine
BLANCHARD,
élue
présente
la plus
jeune
de
l’Assemblée,
qui
ont
veillé
à la bonne
marche
de
ce
vote
à scrutin
secret.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Inscrits
: 27
Votants
: 24
Maintien
aux
fonctions
: 3
voix
Retrait
aux
fonctions
d'Adjoints
: 18
voix
Bulletins
blancs
: 3 Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
.
Publié
le
ID
: 059-215902768-20250625-D2DU250625-DE
VTT
Madame
le
Maire
a proclamé
les
résultats
notifiés
ci-dessus
au
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
voté
et délibéré,
à la majorité,
>
À
APPROUVE
la
destitution
des fonctions
d'Adjoint
au
Maire
à Monsieur
Bernard
DOISY
qui
entraîne
le
retrait
de
ses
indemnités
de
fonctions
d'Adjoint
et
redevient
simple
conseiller
municipal.
6.
Détermination
du
Nombre
d’Adjoints
au
Maire
et
fixation
de
l’ordre
des
Adjoints
Il a
été
rappelé
que
la
commune
doit
disposer
d’au
moins
un
Adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’Adjoints
correspondant
à 30%
de
l'effectif légal
du
Conseil
Municipal
comme
le prévoit
l’article
L2122-2
du
CGCT.
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
26
mai
2020
par
lequel
la
commune
a
décidé
de
fixer
à
huit
adjoints
au
Maire,
Vu
les
délibérations
de
la
présente
séance,
relatives
à
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
non
maintien
des
fonctions
de
deux
adjoints
au
Maire
après
retrait
de
l’ensemble
de
leurs
délégations, Considérant
que
cette
décision
a
pour
effet
de
rendre
vacant
2
postes
d’Adjoints
au
Maire,
il a
été
convenu
de
se
prononcer
sur
la
nouvelle
détermination
du
nombre
d'Adjoints
et
d'en
fixer
l’ordre, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
A
APPROUVE
de :
-
Conserver
le
nombre
à
huit
Adjoints,
-
Maintenir
l’ordre
du
tableau
initialement
défini.
Les
Adjoints
nouvellement
élus
occuperont
les
mêmes
rangs
que
les
Adjoints
ayant
été
destitués
de
leurs
fonctions.
7.
Election
d’un
nouvel
Adjoint
au
2°"°
rang
pour
remplacer
l’Adjoint
destitué
de
ses
fonctions
il a
été
rappelé
que
conformément
à
l’article
L
2122-7-2
du
CGCT,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
26
mai
2020
par
lequel
la
commune
a décidé
de
fixer à huit
adjoints
au
Maire,
Vu
les
délibérations
de
la
présente
séance
du
Conseil
Municipal
sur
le
non
maintien
des
fonctions
de
deux
adjoints
au
Maire
après
retrait
de
l’ensemble
de
leurs
délégations,
Vu
la délibération
de
la présente
séance
relative
à la détermination
du
nombre
d'Adjoints et à
5 Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié le
la
fixation
de
l'ordre
des
Adjoints,
ID : 059-215902768-20250625-D2DU250625-DE
977
Après
avoir
sollicité
l'Assemblée
pour
connaître
le nom
des
personnes
souhaitant
candidaté
sur
cette
fonction
d'Adjoint,
un
Elu
a été
proposé
candidat
: Monsieur
Bertrand
CANIVET.
Le
Conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
pour
l'organisation
de
cette
élection
à scrutin
secret,
Madame
Mauricette
CASPERS,
élue
présente
la
plus
âgée
de
l'Assemblée
et
Madame
Perrine
BLANCHARD,
élue
présente
la
plus
jeune
de
l'Assemblée,
qui
ont
veillé
à
la
bonne
marche
de
l'élection.
|
De #
4
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
de
l'Adjoint
qui
occupera
le
2°"
rang
du
tableau
des
Adjoints. Après
le
dépouillement,
les
résultats
du
vote
{1%
tour)
ont
été
les
suivants :
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
de
votants:
22+2
procurations
=
24
correspondant
au
nombre
d’enveloppes
dans
l’urne Nombre
de
suffrages
blancs
: 7
Abstention
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 17
Monsieur
Bertrand
CANIVET
a
été
proclamé
Adjoint
au
2è"€
rang
du
tableau
et
a
été
immédiatement
installé
par
la
remise
de
l’écharpe.
8.
Election
d’un
nouvel
Adjoint
au
6?"
rang
pour
remplacer
l'Adjoint
destitué
de
ses
fonctions
l'a
été
rappelé
que
conformément
à l’article
L 2122-7-2
du
CGCT,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
26
mai
2020
par
lequel
la
commune
a
décidé
de
fixer
à
huit
adjoints
au
Maire,
Vu
les délibérations
de
la présente
séance
du
Conseil
Municipal
sur le non
maintien
des
fonctions
de
deux
adjoints
au
Maire
après
retrait
de
l'ensemble
de
leurs
délégations,
Vu
la
délibération
de
la
présente
séance
relative
à la
détermination
du
nombre
d'Adjoints et à
la
fixation
de
l’ordre
des
Adjoints,
Après
avoir
sollicité
l'Assemblée
pour
connaître
le
nom
des
personnes
souhaitant
candidaté
sur
cette
fonction
d'Adjoint,
un
Elu
a été
proposé
candidat
: Monsieur
Alain
PILNIAK.
Le
Conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
pour
l'organisation
de
cette
élection
à scrutin
secret,
Madame
Mauricette
CASPERS,
élue
présente
la
plus
âgée
de
l’Assemblée
et
Madame
Perrine
BLANCHARD,
élue
présente
la plus jeune
de
l'Assemblée,
qui
ont veillé
à la bonne
marche
de
l'élection. Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le
ID
: 059-215902768-20250625-D2DU250625-DE
Ge
Il a ensuite
été
procédé
à l'élection
de
l'Adjoint qui
occupera
le —ramgouracreacues#ojomts:
Après
le dépouillement,
les résultats
du
vote
(1°
tour)
ont
été
les suivants
:
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
de votants
: 22+2
procurations
= 24
correspondant
au
nombre
d'enveloppes
dans
l’urne.
Nombre
de
suffrages
blancs
: 6
Abstention
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 18
Monsieur
Alain
PILNIAK
a été
proclamé
Adjoint
au
6°"®
rang
du
tableau,
a été
immédiatement
installé
par
la remise
de
l’écharpe.
9.
indemnité
de
fonctions
des
élus
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2123-20,
2123-23
et
2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
indemnités
pour
l’exercice
des
fonctions
de
Maire
et
Adjoints
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
soit
l'indice
1027.
Ce
montant
varie
en
fonction
de
la tranche
démographique
de
la
commune
soit
pour
Guesnain :
-
Maire
de
3
500
à 9
999
hts
: 55
%
de
l'indice
brut
1027
-
Adjoint
de
3500
à 9999
hts
: 22
%
de
l'indice
brut
1027
Il
a
été
décidé,
à
la
majorité,
de
fixer
les
indemnités
du
Maire,
des
Adjoints,
des
conseillers
municipaux
chargés
d’une
délégation,
des
conseillers
municipaux
comme
suit
:
4
Maire
(1)
: 0.53
IB
Adjoints
(8)
: 0.172
x 8 = 1.376
1B
Conseiller
chargé
d’une
délégation
(1)
: 0.0402
IB
Conseillers
municipaux
(17)
: 0.0214
x 17
= 0.3638
IB
10.
Décisions
en
matière
de
droit
de préemption
urbain
Les
décisions
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain
reprises
dans
le tableau
suivant
ont
été
communiquées
au
Conseil
Municipal.
Le
Maire
La
secrétdire
de
séance,
Maryline
LUCAS
|