Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1751959533 del 4 du cm du 25 06 2025 designation d
Déliberation - 1751959533 del 3 du cm du 25 06 2025 decisions mun
Procès Verbal - 1751959533 del 2 du cm du 25 06 2025 approbation d
Déliberation - 1751959533 del 13 du cm du 25 06 2025 fonds commun
Déliberation - 06 DEL Composition du conseil communautaire de l A
Déliberation - 1751959533 del 16 du cm du 25 06 2025 tarif ecole
Déliberation - 1751959533 del 1 du cm du 25 06 25 designation sec
Déliberation - 43 Designation des conseillers communautaires sui
Déliberation - 1751959533 del 6 du cm du 25 06 2025 designation d
Déliberation - 1751959533 del 8 du cm du 25 06 2025 designation d
Déliberation - 1751959533 del 9 du cm du 25 06 2025 composition du conseil communautaire suite au renouvellement des conseillers municipaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guesnain.
Lien du pdf (Déliberation - 1751959533 del 9 du cm du 25 06 2025 composition du conseil communautaire suite au renouvellement des conseillers municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le
ID
: 059-215902768-20250625-D9DU250625-DE
(F9
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
GUESNAIN
Séance
du
25 juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 25 juin,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville de
GUESNAIN
s'est réuni dans
le lieu ordinaire
de
ses séances
sous
/a présidence
de
Madame
LUCAS
Maryline
à la suite
d'une
convocation
régulière
qui lui a été faite le 18 juin
2025
laquelle
convocation
a été
affichée
à l'entrée
de
la MAIRIE
conformément
à la loi
Nombre
de membres
>
enexercice
: 27
>
Présents
: 19
>
Votants
: 25 (dont
6 procurations)
Présents
:
Madame
LUCAS
Maryline
-
Maire
Messieurs
et Mesdames
AMADET
Corinne-
CANIVET
Bertrand
- TAIRA
Maryléne
- Monsieur
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
-
FERMEN
Claudine
—
PILNIAK
Alain
-
CASPERS
Mauricelte
- Adjoints
Mesdames
et Messieurs
SENEZ
Jean-Pierre
—
DOISY
Bernard
- KAPOUN
Jean-Jacques
-
KHELIFA
Armelle
—-
SAENEN
Romuald
-
MARTIN
Nuccia
—
EZAHOUID
Mohamed
-
BLANCHARD
Perrine
-
DELCAMBRE
Chantal
-
Monsieur
MORAWIEC
Laurent
-
DEVRED
Sylvain
- Conseillers
Absents
ayant
donné
procuration
Monsieur
CARRE
Odilon
à Madame
TAIRA
Marylène
Madame
PLANCKE
Dorothée
à
Madame
CASPERS
Mauricette
Monsieur
LAMBERT
Gaston
à
Monsieur
SENEZ
Jean-Pierre
Monsieur
DEFAUQUET
Gérald
à
Monsieur
SAENEN
Romuald
Madame
WILLERVAL
Aurore
à
Monsieur
CANIVET
Bertrand
Madame
DUCATILLON
Béatrice
à
Monsieur
DEVRED
Sylvain
Absents
:
Monsieur
GOLA
Eric
- Madame
LEVEQUE
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
SENEZ
Jean-Pierre
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SUITE
AU
RENOUVELLEMENT
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
Conformément
aux
articles
L
5211-6
et suivants
du
CGCT,
DOUAISIS
AGGLO
est
administrée
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
des
communes
membres
élus
dans
le cadre
de
l'élection
municipale.
Le
Conseil
Communautaire
de
DOUAISIS
AGGLO
sera
donc
intégralement
renouvelé
en
mars
2026.
La
loi
du
9
mars
2015
à
modifié
les
conditions
de
mise
en
œuvre
d'un
accord
local
de
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire,
imposant
désormais
de
recueillir l'approbation
du
conseil municipal
de la commune
dont la population
est
la plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
des
communes
membres
: ces
conditions
ne
sont pas
réunies.
Par
conséquent,
le nombre
de
délégués
qui siègeront
au
conseil
communautaire Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
…
Publié le
?
ID
: 059-215902768-20250625-D9DU250625-DE
lors du prochain
mandat
sera
fixé prochainement
par Ta réception
des
communes
du
tableau
de
projection
de
la
composition
du
Conseil
communautaire
à
venir
établi par DOUAISIS
AGGLO.
Il est proposé
de donner
un
accord
local après
avoir
eu
lisibilité sur le tableau
de
projection
intégrant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
DOUAISIS
AGGLO,
Le
Conseil Municipal,
À
4
À
l'unanimité,
Accepte
de
donner
un
accord
local
après
avoir
eu
lisibilité
sur
le
tableau
de
projection
intégrant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
DOUAISIS
AGGLO
suite
au
renouvellement
des
Conseils
Municipaux. Fait et délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le secrétaire
de séance,
Jean-Pierre
SENEZ,