Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Nations N°10 JCDECAUX stationnement 23 03 26
Arrêté - Nations Commandant Du Peuty stationnements 25 09 2
Arrêté - Nations CITEOS demi chaussee 09 10 23
Arrêté - Nations N°74 JCDECAUX stationnement 23 03 26
Arrêté - Nations N°2 JCDECAUX stationnement 23 03 26
Arrêté - Nations N°23 JCDECAUX stationnement 12 01 26
Arrêté - Nations N°38 JCDECAUX stationnement 23 03 26
Arrêté - Nations RNSL chaussee retrecie 27 09 23
Arrêté - Nations EUROVIA demi chaussee 23 09 24
Arrêté - Nations N°71 GREMLING stationnement 15 12 23
Arrêté - Nations Services Techniques stationnements 09 10 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Nations Services Techniques stationnements 09 10 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
iNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/SM/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l’arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement, avenue des Nations,
57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de travaux de nettoyage de la voirie par les Services
Techniques de la Ville.
ARRÊTE,
Article 1: Les lundis 9, 16, 23 et 30 octobre 2023 de 7h00 à 15h00, l'arrêt et le stationnement
seront interdits à tous véhicules, sauf véhicules de secours, sur les emplacements
matérialisés, avenue des Nations, dans l'emprise des travaux et selon l'avancée du
chantier.
Article 2: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par les Services
techniques de la Ville, au moins 7 jours avant le démarrage des travaux.
Article 3: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par les Services techniques de la Ville.
Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur. Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 7: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 19 septembre 2023
(O' ER X |
(OLZ VA he NI
KES x)
15 Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr