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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Nations Commandant Du Peuty stationnements 25 09 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
viNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/SM/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 :
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l’arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement, sur le parking de l’espace
« Commandant DU PEUTY » sis, 107 avenue des Nations, 57970 YUTZ, pour permettre le
stationnement des véhicules de la Police Municipale, lors des travaux de construction de garages,
107 avenue des Nations.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 25 septembre 2023 et jusqu’au 30 novembre 2023, l'arrêt et le
stationnement seront interdits à tous véhicules, sauf véhicules de police et de
secours, sur les deux emplacements matérialisés sur le parking de l’espace
« Commandant DU PEUTY » sis, 107 avenue des Nations.
Article 2: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par les Services p
techniques de la Ville, en amont de la date de démarrage des travaux.
Article 3: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par les Services techniques de la Ville.
Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 7: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 19 septembre 2023
Pour le Le /
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Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél, 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr