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Arrêté - ARR2024 014 Arrêté Police circulation Tests fumée réseau assainissement TRI EAUX
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 014 Arrêté Police circulation Tests fumée réseau assainissement TRI EAUX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
de
CHAMPAGNIER
DÉPARTEMENT
de
ISÈRE
CANTON
de
LE
PONT
DE
CLAIX
Commune
de
Champagnier
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2024_014
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules.
Tests
à
la fumée
sur
le
réseau
assainissement
TRI-EAUX
Mesures
et
contrôles
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
CHAMPAGNIER,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6
;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
| —
8e
partie
—
signalisation
temporaire
— approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
Vu
l'arrêté
n°
2020-086
de
la
Commune
de
CHAMPAGNIER,
en
date
du
07
octobre
2020
par
lequel
la
commune
s'oppose
au
transfert,
au
bénéfice
de
la
Métropole,
du
pouvoir
de
police
«
spéciale
»
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement;
Considérant
la
demande
d’arrêté
de
Police
de
la
circulation
en
date
du
05
février
2024,
de
l’entreprise
TRI-EAUX
Mesures
et
contrôles,
130
Chemin
de
Ribotière
38330
SAINT
ISMIER,
représentée
par
monsieur
SALERNO
Alexandre.
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRÊTE
Article
1
: Objet
L'entreprise
TRI-EAUX
Mesures
et
contrôles,
représentée
par
monsieur
SALERNO
Alexandre,
est
autorisée
à réaliser
des
tests
à la fumée
sur
le
réseau
d’assainissement
sur
l’ensemble
de
la
commune
de
Champagnier,
pour
le
compte
de
GRENOBLE-ALPES
METROPOLE.
Arrêté
ARR2024_014/
1 sur
3 Article
2
: Durée
Le
présent
arrêté
est
valable
pour
la période
du
lundi
04
mars
2024
au
vendredi
08
mars
2024.
Article
3
: Prescriptions
Prescriptions
générales
:
e
Les
accès
riverains,
commerces,
livraisons,
services
publics
et
secours
seront
maintenus,
sécurisés
et
gérés
par
l’entreprise
TRI-EAUX.
+
Toutes
les
manœuvres
des
engins
et
véhicules
de
chantiers
seront
accompagnées
par
du
personnel
au
sol
des
équipes
de
l’entreprise
TRI-EAUX.
e
Les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
(livre1-8ème
partie)
seront
mises
en
place,
entretenues
et
déposées
par
l’entreprise
TRI-EAUX.
e
Les
agents
de
l’entreprise
TRI-EAUX
prendront
toutes
mesures
pour
ne
pas
endommager
les
revêtements
de
chaussées,
de
trottoirs
ainsi
que
le
mobilier
urbain,
lors
de
leur
intervention.
+
Dans
le
cas
de
dégâts
occasionnés
par
la
mise
en
place
des
véhicules
ou
imputables
aux
équipes
de
l’entreprise
TRI-EAUX,
les
réparations
seront
à
leur
charge.
Prescriptions
particulières
sur
le stationnement :
e
Les
véhicules
des
équipes
TRI-EAUX
Mesures
et
contrôles
seront
positionnés
sur
du
stationnement
neutralisé
à
cet
effet
au
droit
ou
à
proximité
immédiate
du
chantier.
°
Pendant
la durée
des
interventions,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
de
l'intervention,
afin
de
permettre
ou
de
faciliter
la
circulation
des
véhicules
ou
des
piétons.
Prescriptions
particulières
sur
la
chaussée
:
e
Pendant
la
durée
des
travaux
la
circulation
sera
maintenue
sur
demi-chaussée.
e
Sur
les
voies
structurantes
la
neutralisation
d’une
voie
de
circulation
pourra
se
faire
uniquement
de
9h00
à
16h00.
Cet
horaire
s'applique
hors
périodes
de
vacances
scolaires.
Un
balisage
adéquat
sera
mis
en
place
et
entretenu
par
l'entreprise
TRI-EAUX.
e Lorsque
la circulation
s'effectue
à double
sens,
les
équipes
de
l’entreprise
TRI-EAUX
pourront
procéder
à
la
mise
en
place
d’un
alternat
à
sens
prioritaire
(panneaux
B15
et
C18),
d’un
alternat
manuel
ou
d’un
alternat
par
feux
de
chantier,
selon
le
trafic
et
la
configuration
des
lieux. e
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
les
équipes
de
l’entreprise
TRI-EAUX
mettront
à
disposition
un
"homme
trafic",
pour
assurer
la fluidité
et la sécurité
de
la circulation
piétonne,
cycles
et véhicules.
Arrêté
ARR2024_014/
2 sur
3 Article
4
: Signalisation
Les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
(livre
| -
8e
partie)
seront
mises
en
place,
entretenues
et
déposées
par
l'entreprise
TRI-EAUX.
L'arrêté
sera
affiché
sur
le chantier.
Article
5
: Publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
6
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de GRENOBLE.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
le
Maire
de
la
Commune
de
CHAMPAGNIER.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
Article
7
: Exécution
Monsieur
le
maire,
Le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Vizille,
la
Police
Municipale
pluri-communale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Champagnier,
le
20
février
2024
Maire
ADche Je:
0 4 mars 2U24
DELAIS
ET VOIES
DE
RECOURS :
Le
destinataire
d’une
décision
qui
désire
la contester
peut
saisir
le tribunal
administratif compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la notification
de
la décision
considérée.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Arrêté
ARR2024_014/
3 sur
3