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Arrêté - ARR2024 053 Arrêté police de la circulation Travaux réseau EU AEP et Telecom TERMAT TP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 053 Arrêté police de la circulation Travaux réseau EU AEP et Telecom TERMAT TP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE de CHAMPAGNIER DÉPARTEMENT de ISÈRE CANTON de LE PONT DE CLAIX Commune de Champagnier REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL N°ARR2024_053 PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR RACCORDEMENT RESEAUX ASSAINISSEMENT ET TELECOMMUNICATION 9 CHEMIN DU PIOLLIER LE MAIRE DE LA COMMUNE CHAMPAGNIER, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route; Vu le Code de la Voirie Routière; Vu l'arrêté n° 2020-086 de la Commune de CHAMPAGNIER, en date du 07 octobre 2020 par lequel la commune s'oppose au transfert, au bénéfice de Grenoble Alpes Métropole, du pouvoir de police « spéciale » en matière de circulation et de stationnement, Vu l'arrêté n°2019-129 de la Commune de CHAMPAGNIER portant réglementation de la circulation interdisant la circulation des poids-lourds de plus de 7,5 tonnes dans la traversée de l’agglomération sur la RD 64, Vu l'arrêté n°24-AV00932 de Grenoble Alpes Métropole, en date du 08 novembre 2024, autorisant Madame ROCHETTE Delphine à réaliser sur le domaine public routier des travaux de réseau assainissement et Télécommunication au 9 Chemin du Piollier à Champagnier; Vu la demande reçue le 12 novembre 2024, par lequel l’entreprise TERMAT TP demande une dérogation de circulation aux véhicules de plus de 7,5 Tonnes et l’autorisation d'occuper le domaine public, 9 chemin du Piollier à Champagnier. Considérant la demande, en date du 12 novembre 2024, de l’entreprise TERMAT TP, représentée par monsieur TERMAT Thierry, situé 65 route des Béalières 38360 NOYAREY, chargée d'effectuer des travaux de réseau assainissement et télécommunication pour le compte de Madame ROCHETTE Delphine, sur le territoire de la commune de CHAMPAGNIER. Considérant qu'il convient d'assurer la pérennité du domaine public routier et la sécurité des usagers de la voie publique, ARRÊTE Article 1 : TERMAT TP, représenté par Monsieur TERMAT Thierry, est autorisé(e) à effectuer des travaux de réseau assainissement et télécommunication 9 chemin du Piollier, dans le respect des prescriptions administratives et techniques prévues par le présent arrêté. Arrêté ARR2024_053/ 1 sur 3 Article 2: L'entreprise TERMAT TP est autorisée par dérogation, à accéder aux voiries de Champagnier avec l’ensemble des poids lourds de plus de 7.5 tonnes, à l'exception de la RD64 sur la portion dites « des combettes » entre ses croisements avec la rue des Lavières au sud et le chemin du Reflet au nord. Les voiries empruntées seront les suivantes : RD64 en agglomération, Place du Laca, Chemin du Clody et Chemin du Piollier. Article 3 : Le présent arrêté est valable du 18/11/2024 au 20/12/2024 inclus. Article 4 : Pendant la durée des travaux, les dispositions suivantes seront prises : + __ Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit de travaux. *__ Pendant la durée des travaux, la circulation se fera en alternat manuellement. + La signalisation au droit et aux abords du chantier devra être mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par TERMAT TP qui veillera à bien indiquer les travaux en cours et assurer toutes les mesures nécessaires à la sécurité des personnes (barrières, quilles, panneaux, etc.). + ___ Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l'instruction ministérielles sur la signalisation (livre 1 — 8° partie) seront mises en place, entretenues et déposées par l’entreprise chargée des travaux. L'arrêté sera affiché sur le chantier. + __ Toutes les manœuvres des engins et véhicules de chantier seront accompagnées par du personnel au sol de l’entreprise. *__ Letitulaire est responsable tant vis-à-vis de la commune de Champagnier, que de Grenoble- Alpes Métropole et des tiers des accidents de toute nature qui pourraient résulter de leurs interventions et de l'installation de leurs biens mobiliers. + TERMATTP prendra toute mesure pour ne pas endommager les revêtements des chaussées ou trottoirs ainsi que le mobilier urbain. Dans le cas de dégâts occasionnés par la mise en place des véhicules ou imputables à l’entreprise intervenante, les réparations seront à sa charge. + __ Encas de dégradations résultant des travaux de l’entreprise ou de difficultés constatées vis- à-vis des usagers, les bénéficiaires de l'autorisation seront tenus de procéder sans délai à toute remise en état du domaine public ou modification de ses installations. Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 : Monsieur le maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Vizille, Monsieur le brigadier-chef principal de la police pluri-communale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Arrêté ARR2024_053/ 2 sur 3 Article 7 : Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant le Maire de la Commune de CHAMPAGNIER. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux. Fait à Champagnier, le 14 Novembre 2024 RELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le destinataire d’une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite. Affiché le: 1 9 NOV, 2024 Arrêté ARR2024_053/ 3 sur 3