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Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Mézières-sur-Couesnon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 20 liste des deliberations pour affichage 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
L'an deux mil vingt-deux, le 20 octobre à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué par Mr BARBETTE Olivier, Maire, s’est réunie à la mairie, en séance publique.
15 présents : BARBETTE Olivier (Maire), CHYRA Sarah, HALLOUX Christophe, DUPETITPRÉ Patricia, BADIER David (adjoints), VANNIER Yvonne, JOULAUD Hélène, FÉON Joël, COSNIER Jean-Yves, GODARD Pierre, ROMMEÏS Marie-Cécile, COURTOIS Karine, BEAUVISAGE Florent, BODIN Aurélie, BAGUET Sébastien
2 absents excusés :
MARCHAND Sébastien a donné procuration à BARBETTE Olivier
TURNI Rozenn a donné procuration à BAGUET Sébastien
Secrétaire de séance : BEAUVISAGE Florent Date d’affichage : 26 octobre 2022 Date de convocation : 13 octobre 2022 Nombre de conseillers en exercice : 17
N°
délibération
Objet Résultat du vote
67-2022 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 22 septembre 2022
Pour : unanimité
68-2022 Rénovation et extension d’un local communal « 4 rue du Couesnon » en espace associatif et jeunesse – Résultat de l’appel d’offres –
Attribution du marché et choix des entreprises
Pour : unanimité
69-2022 Délibération relative à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Pour : unanimité
70-2022 Modification des statuts de Liffré-Cormier Communauté Pour : unanimité
71-2022 Finances – Passage à la nomenclature M57 au 1er Janvier 2023 du budget communal et de ses budgets annexes – Règle du prorata
temporis
Pour : unanimité
72-2022 Finances – Décision modificative n°2 – section de fonctionnement – budget commune 2022
Pour : unanimité
73-2022 Fixation du prix des billets d’entrée pour le concert gospel de Noël du 10 décembre 2022
Pour : unanimité
74-2022 Attribution d’une subvention à l’association 1488 – Spectacle historique en juillet 2023
Pour : unanimité
75-2022 Approbation devis GALLE – Modernisation de la route de la Hellandière
Pour : unanimité
76-2022 Indemnité de piégeage des nuisibles sur la commune Pour : unanimité 77-2022 Désignation d’un correspondant incendie et secours Pour : unanimité
Affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 26 octobre 2022.
Le Maire Le secrétaire de séance
Olivier BARBETTE Florent BEAUVISAGE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL
20 OCTOBRE 2022