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Déliberation - 2023 01 10 liste des deliberations
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Mézières-sur-Couesnon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 10 liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL
MÉZIÈRES 10 JANVIER 2023 SUR COUESNON
L'an deux mil vingt-trois, le dix janvier à dix-huit heures, le conseil municipal légalement convoqué par Mr BARBETTE Olivier,
Maire, s’est réunie à la mairie, en séance publique.
11 présents : BARBETTE Olivier (Maire), MARCHAND Sébastien, CHYRA Sarah, HALLOUX Christophe, BADIER David'(adjoints),
VANNIER Yvonne, JOULAUD Hélène, COSNIER Jean-Yves, GODARD Pierre, COURTOIS Karine, BODIN Aurélie
6 absents excusés :
DUPETITPRÉ Patricia a donné procuration à BADIER David
FÉON Joël a donné procuration à BARBETTE Olivier *
ROMMEIS Marie-Cécile a donné procuration à MARCHAND Sébastien
TURNI Rozenn
BEAUVISAGE Florent a donné procuration à HALLOUX Christophe
BAGUET Sébastien a donné procuration à GODARD Pierre
Nombre de procurations : 5
Secrétaire de séance : BODIN Aurélie Date d'affichage : 17 janvier 2023
Date de convocation : 4 janvier 2023 Nombre de conseillers en exercice : 17
N° Objet Résultat du vote
délibération
01-2023 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en | Pour : unanimité
date du 1° décembre 2022
02-2023 Marché « Rénovation et extension d’un local en espace associatif et | Pour : unanimité
jeunesse » - Lot 4a couverture - Choix de l’entreprise et attribution
du marché {suite désistement de l’entreprise LIMEUL)
03-2023 Aménagement d’une aire de jeux extérieurs pour enfants dans le | Pour : unanimité
jardin communal situé Rue de Saint Jean
04-2023 Délibération portant création d'emplois non permanents pour faire | Pour : unanimité
face à un accroissement temporaire d'activité
05-2023 Coordination et animations du réseau des médiathèques des | Pour : unanimité
communes membres de Liffré-Cormier Communauté — Approbation
de la charte des collections
06-2023 Acquisition d’un terrain appartenant à la société Lamotte, | Contre : 15 ; Abstention : 1
Aménageur lotisseur
07-2023 Abrogation de la délibération du conseil municipal n°55-2022 du 22 | Pour : unanimité
septembre 2022 sur les modalités de partage et de reversement de
la taxe d'aménagement à Liffré-Cormier Communauté
Affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 17 janvier 2023.
Le Maire Le secrétaire de séance
Olivier BARBETTE Aurélie BODIN