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Procès Verbal - Proces Verbal Seance de 20 decembre 2022
Procès Verbal - 2022 10 20 Proces Verbal cm
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Mézières-sur-Couesnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 10 20 Proces Verbal cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
1
✓ Date de convocation : 13 octobre 2022
✓ Nombre de conseillers en exercice : 17
✓ Nombre de conseillers présents : 15
✓ Nombre de conseillers absents excusés : 2
✓ Procurations : 2
✓ Publication/affichage de la liste : 26 octobre 2022
✓ Publication/affichage du procès-verbal : 8 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt octobre à vingt heures, les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie sous la Présidence de Monsieur BARBETTE Olivier, Maire, après convocation en date du 13 octobre 2022, adressée individuellement par voie dématérialisée à chacun des membres.
15 présents : BARBETTE Olivier (Maire), CHYRA Sarah, HALLOUX Christophe, DUPETITPRÉ Patricia, BADIER David (adjoints), VANNIER Yvonne, JOULAUD Hélène, FÉON Joël, COSNIER Jean-Yves, GODARD Pierre, ROMMEÏS Marie-Cécile, COURTOIS Karine, BEAUVISAGE Florent, BODIN Aurélie, BAGUET Sébastien
2 absents excusés :
MARCHAND Sébastien, TURNI Rozenn
2 procurations :
MARCHAND Sébastien a donné procuration à BARBETTE Olivier
TURNI Rozenn a donné procuration à BAGUET Sébastien
Monsieur le Maire précise que le quorum est atteint.
Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance. Mr BEAUVISAGE Florent est désigné secrétaire de séance.
COMMUNE DE MÉZIÈRES SUR COUESNON
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 OCTOBRE 2022 2
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
Approbation du procès-verbal de la séance du 22 septembre 2022
Marchés publics :
- Rénovation/extension d’un local communal en espace associatif et jeunesse : résultat de l’appel d’offres, attribution du marché et choix des entreprises
- Rénovation/extension d’un local communal en espace associatif et jeunesse : souscription d’une assurance dommages ouvrage et tous risques chantier
Personnel communal :
- délibération relative à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)
Intercommunalité :
- Modification des statuts
Finances :
- Passage à la nouvelle nomenclature M57 au 1er janvier 2023 : adoption du prorata temporis des amortissements des immobilisations
- Décision modificative section de fonctionnement (chapitre 011) du budget commune 2022 - Tarifs tickets pour le concert Gospel à l’église
- Demande de subvention de l’association 1488
Voirie :
- Modernisation de la route de la Hellandière
Décisions
Informations diverses
DEMANDE DE RAJOUT DE DEUX POINTS A L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL DU 20 OCTOBRE 2022 ET SUPPRESSION D’UN POINT
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir rajouter deux points à l’ordre du jour de la séance du conseil :
« Indemnité de piégeage des nuisibles sur la commune »
« Désignation d’un correspondant incendie et secours »
Et de retirer le point suivant à l’ordre du jour :
« Assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier pour les travaux de rénovation et extension d’un
local communal en espace associatif et jeunesse »
✓ VOTE (à main levée)
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
17
15
2
17
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
17
0
0
17 3
DEL 67-2022 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022 Nomenclature : 5.2
Le procès-verbal de la séance du 22 septembre 2022 n’appelle aucune observation.
✓ APPROUVÉ à l’unanimité des membres présents.
✓ VOTE (à main levée)
DEL 68-2022 : RÉNOVATION ET EXTENSION D’UN LOCAL COMMUNAL EN ESPACE ASSOCIATIF ET JEUNESSE – RÉSULTAT DE L’APPEL D’OFFRES – ATTRIBUTION DU MARCHÉ ET CHOIX DES ENTREPRISES Nomenclature : 1.1
Monsieur le Maire expose que dans le cadre des travaux de rénovation et extension d’un local communal « 4 rue du Couesnon » en espace associatif et jeunesse, il a été envoyé, selon la procédure adaptée prévue au code de la commande publique, un avis d’appel public à la concurrence, le 4 août 2022, pour publication par voie de presse et par voie dématérialisée.
La date limite de remise des offres était fixée au lundi 3 octobre 2022. Vingt-quatre entreprises y ont répondu.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 17 octobre 2022 pour l’ouverture des plis, l’analyse des offres et le choix des entreprises.
Au vu des critères de sélection des candidatures (garanties techniques et financières) et de jugement des offres (valeur technique 45 % et prix des prestations 55 %) tels que définis dans le règlement de consultation, la commission d’appel d’offres propose au conseil municipal d’attribuer les lots comme suit :
LOTS ENTREPRISES MONTANT H.T.
Lot 1 : Terrassement – VRD LOT INFRUCTUEUX Lot 2 : Démolition – Gros œuvre CF CONSTRUCTIONS
(ST AUBIN DU CORMIER)
171 614.51 €
+ PSE n°1 retenue : rejointoiement façades
existantes : 11 846.56 €
Lot 3 : Charpente bois –
Bardage bois DARRAS
(ROMAGNÉ)
62 982.48 €
+ PSE n°1 retenue : bardage Résine Type
Trespa lumen finition oblique : 325 €
+ PSE n°3 retenue : plus-value isolants
biosourcés : 573.46 €
Lot 4 : Couverture – Etanchéité LOT INFRUCTUEUX Lot 5 : Serrurerie LOT INFRUCTUEUX Lot 6 : Menuiseries extérieures LOT INFRUCTUEUX Lot 7 : Menuiseries intérieures LOT INFRUCTUEUX Lot 8 : Cloisons sèches –
Isolation BREL (LECOUSSE)
46 435.52 €
+ PSE n°3 retenue : plus-value isolants
biosourcés : 20 577.80 €
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
17
15
2
17
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
17
0
0
17 4
Lot 9 : Faux plafonds SAS LE COQ
(CESSON SEVIGNÉ) 5 849.45 €
Lot 10 : Revêtements de sols –
Faïences
ART SOL
(QUEVERT)
35 802.46 €
Lot 11 : Peinture – Revêtements
muraux – Nettoyage
LOT INFRUCTUEUX
Lot 12 : Elévateur PMR GREEN DISTRIBUTION
(VERN SUR SEICHE) 22 500 €
Lot 13 : Electricité CFO/CFA
KALEO
(ST GERMAIN EN COGLES)
27 138.20 €
+ PSE n°1 retenue : écrans motorisés :
1 580.10 €
+ PSE n°2 retenue : sonorisation : 2 171.30 €
+ PSE n°3 retenue : centralisation des
stores : 1 410.80 €
Lot 14 : Plomberie – Chauffage
– Ventilation
LOT INFRUCTUEUX
MONTANT TOTAL H.T sans PSE 372 322.62 € MONTANT TOTAL H.T avec PSE retenues 410 807.64 €
Questions :
Mme Sarah CHYRA demande : « Comment se fait-il que les entreprises ne répondent pas aux appels d’offres ? » Mr le Maire répond : « l’obligation de répondre aux appels d’offres de manière dématérialisée par le biais de la plateforme MEGALIS est une procédure assez lourde pour les petites entreprises ! » Mr Jean-Yves COSNIER demande : « quel est le mode de chauffage retenu pour le projet et quand est-ce que les travaux commenceront ? »
Mr le Maire précise que : « le mode de chauffage sera une pompe à chaleur air-eau et les travaux débuteront courant Janvier 2023 »
Ouï l’exposé de Mr le Maire,
Vu le rapport d’analyse des offres établi par la maîtrise d’œuvre et le procès-verbal de la commission d’appel d’offres,
Au vu des notes obtenues par les candidats après analyse,
✓ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
- d’attribuer les marchés de travaux relatifs à l’opération « Rénovation et extension d’un local communal « 4 rue du Couesnon » en espace associatif et jeunesse », aux entreprises tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus et de relancer une consultation pour les lots déclarés infructueux (n°1, 4, 5, 6, 7, 11 et 14) ;
- d’autoriser le maire à signer les marchés correspondants et toutes les pièces s’y rapportant. Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur ce choix.
✓ VOTE (à main levée)
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
17
15
2
17
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
17
0
0
17 5
DEL 69-2022 : DÉLIBÉRATION RELATIVE À L’INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES Nomenclature : 4.5
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés ;
Vu l’arrêté du 27 février 1962 modifié relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées à certains fonctionnaires communaux ;
Vu l’arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés ;
Vu les crédits inscrits au budget ;
✓ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :
ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES
Cette indemnité pourra être attribuée aux agents relevant des catégories suivantes :
Cadres d’emplois Taux annuel de base Coefficient
Rédacteur (à partir de l’IB 380) 898.54 € 0 à 8 Animateur (à partir de l’IB 380) 898.54 € 0 à 8
ARTICLE 2 : PROCEDURE D’ATTRIBUTION
Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera les attributions individuelles dans la limite des modalités de calcul de cette indemnité.
Le montant des indemnités sera évalué au prorata du temps de travail pour les agents à temps non complet.
ARTICLE 3 : VERSEMENT
Le paiement de cette indemnité sera réalisé mensuellement et fera l’objet d’une revalorisation automatique à chaque texte règlementaire prévoyant une augmentation.
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er Juillet 2022.
ARTICLE 5 : CREDITS BUDGETAIRES
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
ARTICLE 6 :
Annule et remplace la délibération n°77-2018 du 27 septembre 2018.
✓ VOTE (à main levée)
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
17
15
2
17
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
17
0
0
17 6
DEL 70-2022 : MODIFICATION DES STATUTS DE LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ Nomenclature : 5.7
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5214-16, L. 5211-20, L. 5211-17 et L. 5211-17-1 ;
Vu les présentations réalisées dans les différentes commissions de Liffré-Cormier Communauté ;
MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE CE QUI SUIT :
Lors de la préparation du Pacte de gouvernance et de confiance, une séance avec l’ensemble des élus communautaires et municipaux avait permis, début mai 2021, de mettre en exergue plusieurs questionnements quant aux statuts de Liffré-Cormier Communauté.
Une révision semblait effectivement inévitable afin de proposer une actualisation des compétences de LCC au regard des politiques à venir (filière bois et biodiversité...), en cours (le plan alimentaire territorial, le PCAET...), mais également une clarification de la rédaction actuelle de certains passages (répétitions, présentation sujette à interprétation). Cette clarification bénéficiera directement à LCC et aux communes.
Une fiche projet a été présentée en bureau communautaire le 11 janvier 2022. Le bureau a validé le lancement du projet et la constitution d’un COPIL et d’un COTECH.
La première réunion du COPIL a eu lieu le mercredi 23 février 2022. Le premier COTECH a eu lieu le 4 mars. Lors de ces premières réunions, les enjeux et les conditions de la révision à venir ont été abordés. Un travail a été ensuite mené avec l’ensemble des directeurs de Pôle et responsables de service et leurs Vice- présidents/conseillers délégués afin d’établir, sur le champ de compétence du Pôle, les éléments qui nécessitent une évolution.
Lors d’une soirée « tables rondes » le mercredi 27 avril 2022, les élus communautaires et municipaux présents ont pu échanger sur les statuts. De ces échanges, des propositions ont émergé et ont été validées par le bureau communautaire les 6 et 20 septembre 2022. Les services de la Préfecture ont également été consultés afin de s’assurer de la conformité de la démarche avec les dispositions législatives en vigueur.
Au terme de ce travail, il a été proposé au conseil communautaire d’adopter les modifications telles que présentées selon le code couleur dans le document en annexe. Il est rappelé que, en application des principes de spécialité et d’exclusivité, dès lors qu’une compétence est transférée à l’établissement public, celui-ci devient le seul en mesure d’agir ; de même, il ne peut agir que dans le cadre des compétences transférées.
Il doit être spécifié que, dans la mesure où le projet opère une refonte des statuts, certaines évolutions s’apparentent à des « modifications », des « ajouts » ou des « restitutions » pour « intégration dans l’intérêt communautaire ». Ainsi, pour les compétences rattachées à des compétences obligatoires ou supplémentaires et les compétences en doublon, l'article L.5211-20 du CGCT doit être mis en œuvre. Pour l'ajout de compétences, il convient d'utiliser l'article L.5211-17 du CGCT. Ces deux articles indiquent qu'à défaut de délibération dans le délai de trois mois d'un conseil municipal, sa décision est réputée favorable. Pour les compétences passées en intérêt communautaire, il semble que l'article L.5211-17-1 du CGCT soit le plus adapté. En effet, le fait que ces compétences deviennent de l'intérêt communautaire modifie leur principe d'adoption et ainsi peut s'analyser comme une restitution et une nouvelle prise de compétence via l'intérêt communautaire. Cet article indique qu'à défaut de délibération dans le délai de trois mois d'un conseil municipal, sa décision est réputée défavorable.
Il importe donc que les conseils municipaux se prononcent sur le projet de statuts délibéré par le conseil communautaire, et indiquent explicitement si une ou plusieurs des modifications opérées sont refusées ou 7
validées afin que l’arrêté préfectoral portant statuts de Liffré-Cormier Communauté soit correctement mis à jour.
Monsieur le Maire invite donc le conseil municipal à se prononcer sur ce projet de modification des statuts communautaire.
✓ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE le projet de statuts de Liffré-Cormier Communauté dans son ensemble tel que présenté en annexe avec toutes les modifications, suppressions, ajouts et les nouvelles prises de compétence d’intérêt communautaire proposés ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents à cette délibération.
✓ VOTE (à main levée)
DEL 71-2022 : FINANCES – PASSAGE À LA NOMENCLATURE M57 AU 1er JANVIER 2023 DU BUDGET
COMMUNAL ET DE SES BUDGETS ANNEXES – RÈGLE DU PROROTA TEMPORIS Nomenclature : 7.1
Par délibération n°39-2022 du 23 juin 2022, le conseil municipal a décidé l’application de la nomenclature M57 pour le budget communal et les budgets annexes, à compter du 1er janvier 2023. Le passage à la M57 emporte d’office l’adoption du prorata temporis.
Par délibération n°40-2022 du 23 juin 2022, le conseil municipal a décidé de déroger à la règle du prorata temporis compte-tenu du caractère non significatif sur la production de l’information comptable et donc ne pas appliquer le prorata temporis.
Il s’avère que la commune n’a pas la possibilité de déroger à la règle du prorata temporis. En effet, la nomenclature M57 pose le principe général de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis auquel la commune ne saurait déroger par une délibération contraire.
✓ Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- CONFIRME le passage à la nouvelle nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2023 pour le budget communal et les budgets annexes mais DÉCIDE de retirer la mention relative à la non-application de la règle prorata temporis qui figurait dans la délibération n°40-2022 du 23 juin 2022 ; - ANNULE ET REMPLACE la délibération n°40-2022 du 23 juin 2022 par la présente délibération.
✓ VOTE (à main levée)
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
17
15
2
17
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
17
0
0
17
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
17
15
2
17
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
17
0
0
17 8
DEL 72-2022 : FINANCES – DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – BUDGET COMMUNE 2022 Nomenclature : 7.1
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal que lors de l’élaboration et du vote du budget primitif 2021, les crédits portés en dépenses de fonctionnement au chapitre 011 (charges à caractère général) sont insuffisants et qu’il y a lieu d’inscrire une somme supplémentaire pour régler les travaux de voirie en cours (curage de fossés, point à temps automatique ...).
Il est donc proposé au conseil municipal la décision modificative n°2 suivante au budget 2022 de la commune pour la section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement Propositions nouvelles Augmentations Diminutions
Chapitre 011 : charges à caractère général
Article 615231 : voiries + 30 000 € Chapitre 022 : dépenses imprévues
Article 022 : dépenses imprévues -30 000 €
✓ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- VALIDE la décision modificative n°2 proposée au budget communal 2022 pour la section de fonctionnement.
✓ VOTE (à main levée)
DEL 73-2022 : FIXATION DU PRIX DES BILLETS D’ENTRÉE POUR LE CONCERT GOSPEL DE NOËL DU 10 DÉCEMBRE 2022 Nomenclature : 7.1
Madame CHYRA Sarah, adjointe déléguée de la commission Vie associative et évènementiel, rappelle au conseil municipal que la commune organise un concert gospel de Noël le samedi 10 décembre 2022 à l’église à partir de 20h30.
Cette animation sera assurée par le groupe Aïda & Friends Gospel et par la chorale Opus de Saint Ouen.
Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur le tarif des billets adultes et enfants.
✓ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- FIXE le prix des billets d’entrée pour le concert Gospel de Noël du 10 décembre 2022 à : 5 € pour les adultes et à 3 € pour les enfants de 3 à 12 ans.
✓ VOTE (à main levée)
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
17
15
2
17
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
17
0
0
17
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
17
15
2
17
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
17
0
0
17 9
DEL 74-2022 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION 1488 – SPECTACLE HISTORIQUE EN JUILLET 2023 Nomenclature : 7.5
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que l’association 1488 organisera un spectacle historique « la bataille, l’archer anglais », les 6, 7, 8 et 9 juillet 2023 sur les terres du château de la Giraudais.
Monsieur le Maire soumet avoir reçu un courrier de l’association 1488 sollicitant une subvention de 1 500 € pour le financement d’un concert gratuit qu’elle offrira à l’ensemble des visiteurs entre 20h30 et 22h, à la soirée du 9 juillet 2023. Les communes de St Aubin du Cormier et Gosné sont également sollicitées pour financer les autres soirées 7 et 8 juillet 2023 et l’association 1488, quant à elle, prendra en charge la soirée du 6 juillet 2023.
Elle sollicite également une subvention pour financer un feu d’artifice qu’elle offrira chaque soirée à l’issue du spectacle. Le coût moyen réparti entre les 3 communes et l’association s’élèverait par soirée à 2 500 € à 3 000 €.
Questions :
Mr le Maire rappelle aux élus : « qu’une subvention exceptionnelle avait été versée à l’association 1488 pour l’organisation de leur 1er spectacle »
Mme Hélène JOULAUD demande : « si nous avions reçu le bilan de leur précédente manifestation » Mr le Maire répond : « je pense que oui ! »
Mme Sarah CHYRA précise que : « la proposition de concert offert aux visiteurs va permettre aux personnes qui n’ont pas les finances d’assister au concert »
Monsieur le Maire précise que : « les feux d’artifice sont interdits dans la commune sauf autorisation expresse.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur ces demandes de subvention.
✓ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- DÉCIDE de ne prendre en charge que le concert gratuit offert à l’ensemble des visiteurs à la soirée du
9 juillet 2023 et d’allouer à l’association 1488 une subvention d’un montant de 1 500 €.
✓ VOTE (à main levée)
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
17
15
2
17
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
17
0
0
17 10
DEL 75-2022 : APPROBATION DEVIS GALLE – MODERNISATION DE LA ROUTE DE LA HELLANDIÈRE Nomenclature : 8.3
Monsieur le Maire présente au conseil municipal trois devis d’entreprises pour des travaux de modernisation de la route de la Hellandière en enrobé à froid :
- Devis GALLE TP (St Jean sur Couesnon) : 63 672.40 € HT
- Devis LEHAGRE (Melesse) : 65 355.60 € HT
- Devis AATP (Parthenay de Bretagne) : 70 598 € € HT
Monsieur le Maire donne une explication sur la technique de revêtement proposée à savoir « un revêtement d’enrobé dense à froid » et invite l’assemblée à se prononcer sur le choix de l’entreprise.
✓ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- DÉCIDE de retenir le devis de l’entreprise GALLE TP (St Jean sur Couesnon), le moins-disant, d’un montant de 63 672.40 € HT pour les travaux énumérés ci-dessus. Les travaux seront réalisés selon la météo ;
- AUTORISE, Monsieur le Maire, à signer ledit devis au nom de la commune.
✓ VOTE (à main levée)
DEL 76-2022 : INDEMNITÉ DE PIÉGEAGE DES NUISIBLES SUR LA COMMUNE Nomenclature : 7.1
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de mettre au vote ce point à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire rappelle aux élus que par délibération du conseil municipal n°42-2019 du 23 mai 2019, il a été désigné trois piégeurs de nuisibles sur la commune avec l’octroi d’une indemnité annuelle brute de : - Mr BERENGER Antoine : 310 €
- Mr DEBORD Bruno : 112 €
- Mr BOUVET Bernard : 112 €
Monsieur le Maire informe les élus que Mr Antoine BERENGER a souhaité de ne plus exercer sa fonction de piégeur sur la commune. Il a été remplacé par Mr Rémy PLIHON qui s’est proposé pour procéder au piégeage les nuisibles (ragondins, fouines etc...) sur l’ensemble de la commune.
Il y a donc lieu de lui allouer une indemnité annuelle de piégeage.
✓ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité,
- DÉCIDE de verser à Mr Rémy PLIHON une indemnité annuelle de 310 € brut pour le piégeage des nuisibles sur l’ensemble de la commune. Pour les autres piégeurs, Mr DEBORD Bruno et Mr BOUVET Bernard, le montant de l’indemnité annuelle brute reste inchangé (112 €).
✓ VOTE (à main levée)
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
17
15
2
17
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
16
1
0
17
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
17
15
2
17
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
17
0
0
17 11
DEL 77-2022 : DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS Nomenclature : 5.3
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de mettre au vote ce point à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal qu’un correspondant incendie et secours doit être nommé avant le 01.11.2022.
Ce dernier sera l’interlocuteur privilégié du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l’information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l’ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.
Par ailleurs, le correspondant incendie et sécurité est chargé de mettre en place, évaluer et réviser le plan communal de sauvegarde.
✓ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- DÉSIGNE Mr BADIER David le correspondant incendie et secours de la commune de MEZIERES SUR COUESNON.
✓ VOTE (à main levée)
Monsieur le Maire informe les élus qu’un point sera fait sur le plan communal de sauvegarde au prochain conseil qui aura lieu le jeudi 1er décembre 2022.
DÉCISIONS / INFORMATIONS
✓ - Le Maire rend compte au conseil municipal des décisions qu’il a prises en application de ses délégations
(devis + DIA)
DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER
30/09/2022 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur le bien cadastré AB n°158
concernant la propriété des Consorts LE MAGOUROUX Claudine et Denise située 15 rue
du Lavoir
07/10/2022 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur le bien cadastré AB n°272
concernant la propriété Mr IBANEZ Fabien et Mme LE MAUFF Mélanie située 7 rue Beau
Soleil
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
17
15
2
17
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
17
0
0
17 12
DEVIS
03/10/2022 HCE Dératisation du réseau EP de la commune 108.00 €
03/10/2022 MANUTAN Sonorisation USB pour ALSH Mercredi 334.14 €
03/10/2022 DECATHLON PRO Achat de trottinettes enfants pour ALSH mercredi 470.00 €
03/10/2022 DECATHLON PRO Achat de trottinettes enfants pour périscolaire 470.00 €
03/10/2022 GAMA 29 Achat d’un aspirateur pour ALSH mercredi 131.89 €
05/10/2022 A LA PHOLIE Plantes pour agglomération 1 164.95 €
06/10/2022 ORLO Lames de bois pour refaire les bancs à l’école 306.14 €
07/10/2022 GALLE TP Curage de fossés de RD14 aux Perdrix (limite Gahard) 5 400.00 €
07/10/2022 LOXAM Location d’une nacelle sur VL pour la pose des
décorations de Noël
2 jours le 21 et 22 novembre 2022
630.87 €
07/10/2022 LOXAM Location d’une nacelle sur VL pour la dépose des
décorations de Noël
2 jours le 12 at 13 janvier 2023
630.87 €
10/10/2022 PROLIANS Achat de gants pour les jeunes de l’argent de poche 126.94 €
10/10/2022 Groupe Aïda &
Friends Gospel
Concert Gospel à l’église le 10 décembre 2022 1 500.00 €
12/10/2022 EURL MAIN Batterie pour PC portable de la bibliothèque 27.80 €
14/10/2022 JOCATOP Logiciel de mathématiques pour école 188.00 €
18/10/2022 GALLE TP Curage de fossés de la RD794 à Launay Richer 6 480.00 €
03/10/2022 HCE Dératisation du réseau EP de la commune 108.00 €
03/10/2022 MANUTAN Sonorisation USB pour ALSH Mercredi 334.14 €
03/10/2022 DECATHLON PRO Achat de trottinettes enfants pour ALSH mercredi 470.00 €
03/10/2022 DECATHLON PRO Achat de trottinettes enfants pour périscolaire 470.00 €
✓ Monsieur le Maire annonce aux élus l’arrivée de Myriam MACÉ, nouvelle recrue, au 1er octobre 2022 en tant qu’agent administratif pour un renfort à l’accueil de la mairie et de l’agence postale. Présentation de la nouvelle organisation interne du secrétariat.
✓ Madame Patricia DUPETITPRÉ fait part aux élus que l’assemblée générale du comice agricole de St Aubin du Cormier s’est déroulée sous la présidence de Mr Gilbert LÉONARD le mercredi 19 octobre dernier à la mairie de Mézières sur Couesnon avec une présence d’une quarantaine de personnes.
Elle annonce que la commune organisatrice du prochain comice agricole sera Mézières sur Couesnon. La date du 29 juin 2024 a été validée afin d’impliquer les enfants des écoles primaires et ne pas interférer avec les autres comices. 13
✓ Prochaine réunion du conseil municipal
- Jeudi 1er décembre (au lieu du jeudi 17 novembre) – 20h
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 20 octobre 2022 est levée à 22h30.
SIGNATURES
Olivier BARBETTE, Maire et Président de séance :
Florent BEAUVISAGE, secrétaire de séance :