Procès Verbal - PV du 27 octobre

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM du 27 Novembre 2020

Procès Verbal - PV définitif du 26 octobre

Procès Verbal - PV du 27 septembre 2019

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 26 octobre 2014

Procès Verbal - PV du 25 octobre

Procès Verbal - PV du 28 octobre

Procès Verbal - PV du 29 octobre

Compte-Rendu - Compte rendu du 25 octobre 2024

Procès Verbal - PV du 27 aout

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 31 octobre 20

Procès Verbal - PV du 27 octobre Document publié le Vendredi 27 octobre 2017 par la commune de Port-d'Envaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 octobre)Thèmes du document : Éducation, Logement, Transports, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

du vendredi 27 octobre 2017

Le Conseil Municipal de la Commune de PORT D'ENVAUX dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie le vendredi 27 octobre 2017 à 19h sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, Maire.

Présents : Sylvain BARREAUD, Monique VRILLAUD, Cathie GUIBERTEAU, Marie NEVEUR, Mathieu BOURRIER, Alain TENENBAUM, Francis BORDET, Chantal WALLON-PELLO, Fabrice CAZAVANT, Laurence PACAUD

Absents excusés : Bernard MOREAU (pouvoir à F BORDET), Yves CORNILLE (pouvoir à M VRILLAUD), Emmanuelle PELTIER (pouvoir à M NEVEUR), Jeannick GUILLOT, Thierry GAYANT Secrétaire de séance : Francis BORDET

I. APPROBATION DU PV DU 29 SEPTEMBRE 2017

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 septembre 2017 a été approuvé à l’unanimité.

II. QUESTIONS FINANCIÈRES

1) Acquisition des parcelles AC 399 et AC 401 :

Le Maire fait part au Conseil Municipal du souhait de Monsieur et Madame Julien GOUINEAU de céder à la commune les parcelles AC 399 (superficie 23 ca) et AC 401 (superficie 42 ca), moyennant la somme d'un euro symbolique.

Il convient de prévoir des frais d'acte d'un montant de 250€ (deux cent cinquante euros).

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 accepte d'acquérir les parcelles AC 399 et AC 401

 charge le Maire de provisionner 250 € pour les frais d'acte

 autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

2) Bulletin de partenariat 2018 avec l’Office de Tourisme de Saintes

La Mairie passe par l’office de tourisme de Saintes pour la location du gîte et la contribution annuelle est de 176 euros.

3) Taxe d’aménagement : redéfinition des zones

Ce point sera traité lors du prochain Conseil Municipal.

4) Chèque CADO : au prorata du temps de travail

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, et notamment son article 9,

Le Conseil Municipal décide, après délibération, d'attribuer des chèques cadeaux au personnel de la commune dans un but social et non comme une rémunération de prestations fournies et ce pour un montant global de 670€ (frais de gestion en plus) pour l'année 2017.

5) Décision modificative du budget N°4

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à une modification du budget afin d'intégrer les travaux en régie réalisés en 2017.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (chap) - Opération Montant Article (chap) - Opération Montant

2313 (040) –Constructions 5 000 021 (021) – Virement de la

sect de fonct

5 000

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

023 (023) – Virement à la

section d’invest

5 000 722 (042) : Immobilisation

corporelles

5 000

Total Dépenses 10 000 Total Recettes 10 000

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération, accepte la décision modificative n°4 décrite ci- dessus.

6) Décision modificative du budget n°5

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à une modification du budget afin d'augmenter la participation financière de la Commune pour le SIVOS.

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

65541 (65) : Contribution

Fonds compensation des

charges territoriales

15 000

678 (67) : Autres charges

exceptionnelles

-15 000

Total Dépenses 0 Total Recettes 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération, accepte la décision modificative n°5 décrite ci- dessus.

III. QUESTIONS SCOLAIRES

1) Préparation du Conseil d’Ecole du 9 novembre

La réunion du Conseil d’École du 9 novembre portera principalement sur la réforme des rythmes scolaires.

2) Résultats du sondage sur les TAP et les rythmes scolaires

Avant les vacances de la Toussaint, un questionnaire a été adressé aux familles, aux enseignants ainsi qu’aux animatrices en charge des Temps d’Activités Périscolaires (TAP).

Sur 115 familles consultées, 87 ont répondu au questionnaire qui leur avait été adressé. 52% des parents qui ont répondu sont favorables au retour à la semaine à 4 jours et 43% sont favorables au maintien de la semaine à 4 jours et demi avec les TAP. 5% des parents consultés sont favorables au retour à 4 jours pour les classes de maternelles et le maintien à 4 jours et demi pour les autres. Ces parents ainsi que ceux qui se sont prononcés pour le retour à 4 jours, estiment que la semaine à 4 jours et demi est trop fatigante pour les classes maternelles qui, avec le retour à 4 jours, bénéficieraient d’un jour de repos complet.

Les parents qui sont favorables à la semaine de 4 jours et demi argumentent avec : - L’indisponibilité des parents le mercredi,- Des journées plus courtes,

- Une fatigue qui selon eux est la même,

- L’étalement des enseignements,

- L’ouverture culturelle apportée par les TAP,

Sur 6 enseignants, un est neutre, 2 sont favorables au retour à la semaine à 4 jours et 3 souhaitent le maintien de la semaine à 4 jours et demi avec les TAP.

Ceux favorables au retour à 4 jours argumentent avec :

- La régularité des journées,

- La plus grande liberté dans les emplois du temps,

Ceux favorables à la semaine à 4 jours et demi argumentent avec :

- Un apprentissage mieux réparti,

- Des journées moins longues,

- Le mercredi matin est mieux que les jeudis et vendredis après-midi en termes d’attention, - Les TAP sont une activité pédagogique complémentaire.

S’agissant des animatrices qui ont été sollicitées à titre consultatif, six sont favorables au maintien de la semaine à 4 jours et demi, 4 au retour à 4 jours et une ne se prononce pas. Celles favorables à la semaine à 4 jours et demi argumentent avec :

- Le temps de travail et leur salaire,

- Les relations avec les enseignants,

- L’intérêt pour les activités menées,

- Les enfants devront toujours se lever tous les matins,

Celles favorables à la semaine à 4 jours argumentent avec :

- La fatigue des enfants,

- Plus de liberté pour les enfants,

- L’accueil de loisirs le mercredi.

Le positionnement des familles et des enseignants par rapport à la réforme des rythmes scolaires n’est pas assez tranché pour permettre au Conseil Municipal de prendre une décision. A cela s’ajoute un grand nombre d’inconnues :

- Si retour à la semaine à 4 jours, comment organiser l’accueil de loisirs, dans quelles conditions et à quel prix,

- Le personnel d’accueil sera-t-il suffisamment flexible pour travailler le mercredi (matin et après- midi),

- Est- ce que les communes qui resteront à 4 jours et demi continueront à percevoir le fond de soutien de l’État et combien de temps ?

- Il faudra également résoudre le problème du transport scolaire pour les communes favorables à 4 jours et demi.

IV. URBANISME – ASSAINISSEMENT – ENVIRONNEMENT

1) La Charente : classement de sites de baignade à l’issue de la saison 2017 A l’issue de la saison 2017, nos eaux de baignades ont été qualifiées de bonnes.

2) Assainissement individuel : programme 2017

61 dossiers ont été déposés, ce qui est un excellent résultat par rapport à d'autres communes dans la même situation. Tous les dossiers déposés sont éligibles pour obtenir l’aide de 4200 euros. Lorsque l’aide leur sera accordée, les propriétaires auront 6 mois pour exécuter les travaux de mise en conformité de leurs installations d’assainissement individuel.

Ce dispositif d’aide va disparaître dans le futur car les agences de l’eau ne pourront plus soutenir les particuliers désirant rénover leur système d'assainissement.

3) DECI : positionnement des points incendie lors de l’octroi du permis de construire Un arrêté départemental impose que toute maison soit située à moins de 400 mètres d’un dispositif de lutte contre l’incendie. Le problème qui se pose est la délivrance des permis de construire qui devraient être refusés si la demande concerne un lieu qui n’est pas à moins de 400 mètres d’un point incendie. Le Conseil Municipal va s'engager dans un état des lieux précis afin de déterminer les travaux à effectuer ainsi que leur coût, le but étant de montrer que le Conseil Municipal met tout en œuvre pour se mettre en conformité.

V. PERSONNEL

1) Projet de régie pour stationnement des bateaux et des camping-cars

Le Conseil Municipal va mettre en place 5 emplacements de stationnement pour les campings cars au Pré Valade.

Le problème de la régie est très contraignant pour Luigi GATINEAU, le régisseur, qui éprouve de réelles difficultés pour encaisser les sommes dues par les bateaux ne faisant escale qu’une nuit. Par ailleurs, l'entreprise de Luigi GATINEAU continuera à gérer le ramassage des poubelles ainsi que le nettoyage des toilettes publiques.

Pour les campings cars, le Maire propose que le paiement des nuitées s’effectue à la mairie pendant les heures d’ouverture. Le montant de la redevance sera arrêté lors d’un prochain Conseil Municipal. Pour la nuitée des bateaux, le Maire propose d’appliquer le même procédé avec paiement aux canotiers.

2) Horaires d’été pour le personnel

Cela concerne un employé municipal qui pourrait voir ses horaires de travail modifiés pour les besoins du service.

VI. TRAVAUX – VOIRIES – BÂTIMENTS COMMUNAUX

1) Point sur les travaux

- Réparation de la pompe de relevage de l’école maternelle,

- Isolation plafond et modification éclairage de la médiathèque et du hall, - Fabrication d’une grille pour l’écoulement de l’eau, rue de la panification, - Réfection de la peinture des portes de la salle polyvalente,

- Pose de grilles de protection devant la goulotte électrique de la salle polyvalente, - Pose de panneaux d'affichage aux Écoles,

- Réparation des toilettes de la salle des fêtes,

- Remplacement du réservoir de la pompe sur le terrain de rugby,

- Entretien journalier (WC, poubelles),

- Entretien des salles,

- Mise en place des bacs entrée bourg vers Plassay,

- Empierrement des chemins forestiers avec des tuiles de récupération,

- Tonte, débroussaillage, arrachage d’herbes et ramassage de feuilles,

- Enlèvement d’un arbre tombé dans un fossé au Pré Valade,

- Nettoyage et curage du lavoir rue de la corderie,

- Nettoyage de la parcelle de peupliers au Pré Valade par les Brigades Vertes.

2) Devis pour remplacement des lampes à vapeur de mercure par des leds pour l’éclairage public

Le Conseil Municipal est dans l’attente d’un devis du syndicat d’électrification (SDEER) pour remplacer certaines lampes à vapeur de mercure par des lampes Led pour l’éclairage public.3) Horaire d’éclairage public

Suite à la demande d’un particulier de prolonger la durée d’éclairage public dans le bourg de Saint James, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de ne pas modifier les horaires d’éclairage.

4) Danger occasionné par les racines d’arbre sur la voirie

Le danger occasionné par les racines d’arbres sur la voirie sera pris en compte.

5) Rénovation du jeu de la baignade

La rénovation du jeu de la baignade sera effectuée par nos employés municipaux pour un montant de 500 euros.

6) Commission de sécurité pour la salle polyvalente : mardi 7 novembre à 9h55

7) Demande d’élagage d’un arbre au Peu

Cette demande sera prise en compte

VII. INTERCOMMUNALITÉ

1) Pays de Saintonge romane : compte rendu de la réunion du mardi 3 octobre Les manifestations de l’été ont été nombreuses et bien ressenties.

Le Pays de Saintonge Romane a changé de siège social.

La faisabilité de création d’un atelier de transformation de viande et de fruits et légumes est à l’étude.

2) Villages de pierres & d’eau

La réunion initialement planifiée le 19 octobre a été annulée et reportée à une date ultérieure.

3) Natura 2000, comité de pilotage - mairie de Chaniers - jeudi 16 novembre à 14h Cette réunion à laquelle participera Alain TENENBAUM portera sur le bilan de l’action menée en 2016 et 2017. Elle sera suivie d’une visite sur le terrain.

VIII. MANIFESTATIONS ET ASSOCIATIONS

1) Manifestations passées

Association Manifestation Date Commentaires

Mairie Repas des Seniors 1 octobre

Avec la participation du groupe « Aquitaine

variation » 90 seniors ont participé à cet

après-midi très agréable.

Mairie Randonnée Artistique 8 octobre 33 personnes au départ de la randonnée d’automne, balade autour de Port d’Envaux.

Trial Club Assemblée Générale 8 octobre

Assemblée générale qui se tient sur le site

après une démonstration de leur savoir-faire.

33 adhérents cette année. Le club se porte

bien avec un bon bilan financier. Le site est

très régulièrement utilisé par l’ensemble des

adhérents.

Saintonge

Romane

Balade Romane et

Gourmande 14 octobre

Départ du Pré Valade à 14h30. Visite du

domaine des Chauvins et dégustation deconfitures bio par Valérie Rialland (50p).

Mouettes

Rieuses Halloween à l’école 20 octobre

Très bonne ambiance, bonne participation

des plus jeunes, peut-être un manque de

communication avec Crazannes.

Fous Cavés Soirée partenaires et bénévoles 21 octobre

Le bilan du festival a été fait : beaucoup de

bénévoles prévus, moins au dernier moment.

Ceux présents sont efficaces. Côté financier :

25000 € de bénéfices.

Panloy Halloween à Panloy

27 octobre

au 1

novembre

Soirées Hantées. Chasse au trésor dans le

parc et les bâtiments annexes au château.

Ateliers et goûter.

Résonance du 9 septembre au 6 novembre : Œuvres très appréciées du public venu nombreux en visite libre (fréquentation non évaluée).

Sur les 3 balades romanes et gourmandes 190p

Sur les ateliers pédagogiques du 9 au 20 octobre (500 élèves des CDC Cœur de Saintonge et Gémozac ont été accueillis).

2) Manifestations à venir

Association Manifestation Date Commentaires

Panloy Halloween à Panloy

27

octobre

au 1

novembre

Soirées Hantées. Chasse au trésor dans

le parc et les bâtiments annexes au

château. Ateliers et goûter

Echappée Belle Bourse aux jouets et vêtements 29 octobre 10h à 18h

Fous Cavés Assemblée Générale 3 novembre 19h

Mairie

Inauguration du logo

de l’école « l’Ancre

Bleue »

11

novembre 11h15

Mairie Commémoration de l’armistice 11 novembre 12h

Basket Loto 19 novembre 14h ouvertures des portes à 13h

Conseil

Départemental et

Mairie

Action sécurité

routière

21

novembre 14h à la salle des fêtes

Mouettes Rieuses Marché de Noël 26 novembre 10h à 18h

3) Remerciements de la Présidente de l’APE de Saint Porchaire

Ces remerciements sont relatifs à la randonnée VTT/marche du 24 septembre

4) Bilan de l’exposition Résonance organisée par le Pays de Saintonge Romane du 09 septembre au 06 novembre 2017.

L’exposition Résonance pour laquelle nos employés municipaux ont donné de leur temps a été globalement bien ressentie.

IX. QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

1) Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (29 septembre 2017 Le Mung) Eaux conformes aux valeurs limites pour l’ensemble des paramètres mesurés.

2) Information de la population sur les événements festifs par mail

La Mairie a commencé à collecter quelques adresses et les informations transmises concerneront exclusivement le domaine festif (expositions, randonnées...).

3) Remerciements du Conseil départemental pour la contribution à la Randonnée du 17 et du 24 septembre

Ces remerciements s’adressent particulièrement aux employés municipaux ainsi qu’aux bénévoles pour l’aide qu’ils ont apportée lors de cet événement.

4) Participation financière à la publication d’un livre photos sur Port d’Envaux Le Maire expose le projet de publication de l'association Le Passage des Heures. Il s'agit d'un livre de photos et de textes de Jean-Jacques VRILLAUD sur la commune de PORT D'ENVAUX. Afin de soutenir l'édition de cet ouvrage, le Maire propose une souscription de 25 exemplaires au prix unitaire de 23 euros, soit un montant de 575€. Les ouvrages seront offerts à l'occasion de manifestations ou cérémonies.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité moins une abstention, celle de Monique VRILLAUD, accepte cette souscription.

Lors de la discussion qui a précédé cette délibération, Monique VRILLAUD a tenu à montrer une grande neutralité par rapport à la décision prise par les autres conseillers municipaux.

X. PROCHAINE RÉUNION

Vendredi 24 novembre 2017 à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.