Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 26 octobre 2014

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 26 octobre 2014 Document publié le Dimanche 26 octobre 2014 par la commune de Port-d'Envaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 26 octobre 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2014

La lettre de convocation suivante a été adressée à Mesdames et Messieurs les Conseillers le 20 Septembre 2014.

Mmes et MM. les Conseillers sont convoqués à la séance ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le vendredi 26 Septembre 2014 à 19h.

ORDRE DU JOUR :

I. APPROBATION DU PV DU 27 JUIN 2014

II. QUESTIONS FINANCIÈRES

III. QUESTIONS SCOLAIRES

IV. URBANISME & ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT

V. PERSONNEL

VI. TRAVAUX – VOIRIE – BATIMENTS COMMUNAUX

VII. INTERCOMMUNALITE

VIII. ASSOCIATIONS

IX. QUESTIONS DIVERSES

X. INFORMATIONS DIVERSES

XI. PROCHAINE RÉUNION

PRÉSENTS : Sylvain BARREAUD, Bernard MOREAU, Monique VRILLAUD, Cathie GUIBERTEAU, Marie NEVEUR, Jeannick GUILLOT, Mathieu BOURRIER, Yves CORNILLE, Francis BORDET, Chantal WALLON- PELLO, Fabrice CAZAVANT, Thierry GAYANT, Laurence PACAUD, Emmanuelle PELTIER.

ABSENTS EXCUSÉS : Alain TENENBAUM (donne pouvoir à Sylvain BARREAUD)

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Monique VRILLAUD

I. APPROBATION du PV du 29 août 2014

Adopté après les précisions ci-dessous :

• Creusement d’un fossé pour assainissement pluvial de la Praire : préciser à la sortie de la Prairie.

• Chemin de randonnée le long de la Charente : les travaux seront-ils à la charge de la Communauté de Communes ou à celle de la commune ? La maîtrise d’ouvrage n’est pas encore arrêtée. De plus, il n’est pas certain que le tracé rive gauche soit définitif. Suite aux difficultés rencontrées par la Ville de Saintes pour une sortie rive gauche, il se pourrait que la rive droite soit choisie avec un raccordement par Taillebourg.

Ce choix solutionnerait le problème que nous rencontrons pour effectuer une continuité lors des passages dangereux, notamment à partir du Priousté jusqu'à la chaussée romaine.

II. QUESTIONS FINANCIERES

1) Modification de la taxe d’aménagement :

Une précision sémantique est nécessaire : taxe d’aménagement au lieu de taxe foncière.

2) Vente de bois :

Après délibération, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif du bois de chauffage, à compter du 1er octobre 2014, comme suit : 2

Coupe de bois sur pied

(appartenant à la commune) : 14,70€

Stère de bois (appartenant à la commune)

- à prendre sur place : 45 €

- livré (sur la commune) : 50 €

La délibération est adoptée à l'unanimité.

3) Tarifs divers :

Après délibération, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs suivant :

Tarifs des douches

Pour les plaisanciers

(compris dans le prix de la nuitée) : gratuit

Pour les demandes exceptionnelles : 4,90 €

(avec l'accord de la mairie)

Tarif ménage :

(après location dont la salle n'a pas été correctement nettoyée) : 50 €

Occupation du domaine public

Pour un événement exceptionnel en terrasse 50 €

Taxe de séjour :

Natures et catégories d'hébergement Tarifs

Hôtel, résidences et meublé de tourisme

classés 3* luxe et 3* et tous les autres

établissements de caractéristiques équivalentes

0,50 €

Idem, mais classés 2*, village de vacances de

catégorie grand confort

0,35 €

Idem, mais classés 1* 0,25 €

Idem, mais classés sans * 0,20 €

Terrains de camping et caravanage classés 1 ou

2* ainsi que tout autre terrain de plein air de

caractéristiques équivalentes, port de

plaisance.

0,20 €

La délibération est adoptée à l'unanimité.

III. QUESTIONS SCOLAIRES

1) Point sur la rentrée des classes et les TAP (Temps d'Activités Péri-éducatives) : Bonne rentrée et mise en place sans problème notoire des Temps d’Activités Péri-éducatives. Une plus grande liberté de participation aux TAP est demandée pour les élèves de maternelle. Les divers aménagements seront étudiés lors du bilan de fin de période prévu. Quelques ajustements sont à prévoir pour les navettes du mercredi midi en direction de Saint Porchaire.

2) Soutien de la CDC et de la CAF :

• Participation de la Communauté de Communes (5 000 €) pour prise en charge du salaire des agents, du coût des prestataires, les déplacements de 3 agents pour les formations BAFA et 3

BAFD. La Communauté de Communes accorde également 1 000 € dévolus à l’achat de petit matériel pédagogique, utile à la fois pour l’école et les activités des TAP ; une liste précise sera établie de concert avec les enseignants et les responsables des TAP.

• Agrément en Accueil de Loisirs accordé par DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) ce qui permet de percevoir l’aide de la CAF (Caisse d’Allocations familiales) : 0,50 € heure/enfant.

3) Journée de rencontre « Enseignants » :

Le 8 octobre, la matinée sera prise sur le temps scolaire pour permettre à tous les enseignants de participer à la consultation collective organisée par l’Education Nationale afin de recueillir des avis et des suggestions sur le projet de socle commun et le projet des programmes des écoles maternelles. Il n’y aura pas classe ; le conseil municipal, déjà largement engagé financièrement par la mise en place des TAP et jugeant trop coûteux la prise en charge des élèves, se prononce pour une fermeture des écoles, sauf si l’Education Nationale propose une participation compensatrice. Le Centre de Loisirs de Saint Porchaire pourra accueillir les enfants.

La décision finale d’ouverture ou de fermeture appartient cependant aux responsables du SIVOS.

IV. URBANISME - ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT

1) La Charente :

Une réunion des membres de la Commission est programmée le mardi 7 octobre à 19h00. A l’ordre du jour : l’entretien des quais et de la berge de la Charente ainsi que la proposition de création d’un groupe de bénévoles pour une participation citoyenne et collective à cet entretien.

2) Révision et modification du PLU de la ville de Saintes :

La commune décide de ne pas accepter la demande de participation de la ville de Saintes pour l’établissement de ce document.

3) Demande d’autorisation de modification d’une construction (logement mitoyen avec l’ancienne Poste) :

La présence d’un bâtiment construit il y a plus de 30 ans, pour permettre l’installation de toilettes dans l’ancien bureau de Poste fait l’objet d’un différend avec le propriétaire de la maison mitoyenne. Celui-ci demande la suppression de ce bâtiment.

Cette situation étant connue avant l’achat de la maison, et le fait qu’aucune ouverture sur une propriété voisine n’est possible lorsque le mur est en limite de propriété, le Conseil refuse de donner l’accord pour la modification et autorise cependant la pose d’une ouverture style Vélux et des carreaux de verre.

4) Problème d’assainissement pluvial rue du Calvaire à Saint Saturnin :

La demande d’un riverain rue du Calvaire de combler un fossé est refusée au motif que ce fossé est utile pour l’écoulement des eaux pluviales qui arrivent en amont.

Une rencontre est prévue avec le propriétaire.

5) Travail de Saint Fiacre pour les espaces verts :

Une remise à plat est nécessaire en ce qui concerne l’emploi du temps des employés. Un programme d’élagage et de broyage est prévu semaine 43 et semaine 44 en collaboration avec nos employés communaux ; une harmonisation des horaires de travail sera faite.

6) Terrain de la Praire (à proximité du village des Chails) :

Une vigilance s’impose vis à vis d’un dépôt de gravats qui semble prendre de l’ampleur sur ce terrain. 4

V. PERSONNEL

1) Situation du Garde Champêtre principal :

Un réexamen de sa situation professionnelle sera fait avant la fin de l’année.

2) Adhésion en tant que membre du CNAS :

Vu le départ à la retraite du DGS (Directeur Général des Services) le 29 février 2014, Vu la demande de cet ancien DGS de continuer à bénéficier du CNAS (Comité National d'Action Sociale) pour pouvoir exercer des fonctions au sein des instances nationales de cet organisme,

Parallèlement, cet ancien DGS à la retraite, a fait part de son intention de rembourser à la Commune le montant de cette cotisation.

Le Maire propose que la commune cotise pour cet agent retraité à compter du 1 er janvier 2015.

Après délibération, Le Conseil Municipal accepte cette proposition, compte tenu des motifs de sa demande.

VI. TRAVAUX - VOIRIE - BATIMENTS COMMUNAUX

M. MOREAU présente les travaux réalisés, en cours et à prévoir sur la commune.

1) Point sur les travaux réalisés, en cours et à prévoir :

a) Travaux réalisés :

Espaces verts, désherbage manuel des trottoirs, désherbage chimique du cimetière et du terrain de basket extérieur, élagage des bords de route et du pré Valade, divers travaux à l’école et travaux de finition dans les toilettes publiques, protections sur déclencheur de trappes à la salle polyvalente, peinture sur trottoir, bandes STOP et passage piétons, pose de protection à l’abribus des Vinets, scellement du portail de l’ancien presbytère, taille de la haie de la Mairie.

b) Travaux en cours et à prévoir :

La Direction des Infrastructures du Conseil général, représentée par M. VIGNERON, a refusé la pose de tapis berlinois à l’entrée du Bourg de Saint Saturnin au motif qu’il n’y a pas assez d’habitations à cet endroit. Cependant, un comptage sera fait pour connaître le nombre de passages et surtout la vitesse, mais notre demande ne sera certainement pas satisfaite.

Il sera posé un panneau STOP (à l’intersection de la rue des Lapidiales, la rue des Armateurs et la rue de la Corderie) plus large et un panneau de pré-signalisation STOP sera mis en amont de la rue des Lapidiales.

Le chemin piétonnier (90m sur 1,90m) qui permettra de sécuriser le cheminement des piétons de la place Jacques de Grailly à la salle polyvalente va être mis en chantier : demande d’alignement côté champ, délimitation du chemin et de la route permettant l’écoulement des eaux, 7 barrières en bois (70 cm de hauteur) de 10 m entrecoupées de graminées. Coût de l’opération 3 000 €.

Le chemin qui longe les Lapidiales sera sécurisé par le Conseil Général avec un revêtement calcaire et des poteaux de bois. Une meilleure signalisation du parking sera faite avec entrée route de Plassay et sortie par la route des Bidons. Un emplacement pour les bus de tourisme sera signalé.

2) Décorations de Noël :

Réunion le mercredi 8 octobre à 18h00 de la Commission des Fêtes.

3) Devis pour petit matériel : 5

1 221,80 € achat d’un taille-haie avec tronçonneuse sur perche en bout, d’un élagueur et d’une cisaille à main.

A l’étude, l’achat d’un chariot avec bouteille de gaz et brûleur pour 400 € : il convient d’étudier la consommation de gaz pour en apprécier la rentabilité.

VII. INTERCOMMUNALITE

1) Communauté de Communes :

• soutien financier pour les Temps d’Activités Périéducatives (versement de 1 000 € à chaque commune pour l'acquisition de matériel pédagogique) et mise à disposition de 9 animateurs pour l’ensemble des 17 communes.

• le Conseil autorise le maire à signer un arrêté d’opposition au transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président.

2) Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation :

La Préfecture nous informe de l’élaboration d’une Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation sur les territoires à risque important d’inondation Saintes-Cognac-Angoulême. Cet organisme regroupe localement et à l’échelle du bassin versant de la Charente les collectivités riveraines du fleuve. Pour des raisons liées à l’incidence en amont du barrage de Saint Savinien sur le régime des écoulements du fleuve à Saintes, la commune entre dans la liste des membres. Une rencontre aura lieu en novembre.

VIII. ASSOCIATIONS

Mme GUIBERTEAU présente le compte-rendu des manifestations passées et à venir sur la commune.

1) Manifestations passées :

Mairie 6 septembre

portes

ouvertes des

Associations

Salle

Polyvalente 14h30

9 associations étaient

représentées, d'autres sont

venues nous rejoindre pour la

mise à jour du calendrier des

manifestations 2015, beaucoup

de passage, des contacts ont été

pris pour de nouveaux licenciés.

Lapidiales 11 au 14 septembre Fêtes des Lapidiales

Beaucoup de passage. Des

animations plus ou moins

réussies. La soirée du samedi soir

a été une réussite

Chasse 12 septembre vente de cartes de chasse Salle Polyvalente 17h à 19h 58 cartes vendues

Lapidiales 14 septembre Assemblée Générale 10h30

Assemblée Générale de fin de

saison, avec un bilan très positif

(62 000 visiteurs) une saison

qualitative exceptionnelle

(artistiquement et humainement)

Conseil Général 13 septembre

le département à

la rencontre des

Charentais

Maritime

Lapidiales Temps convivial, jeux questions sur le département.

Echappée belle 14 septembre Bourse de l'Enfance Salle Polyvalente 10h à 18h Matinée très réussie avec 40

exposants. L'après-midi

beaucoup moins de monde 6

Boulangers 15 septembre course contre la montre Salle Polyvalente 14h

Très bel après-midi, une

exposition de vieux vélos a été

proposée pour l'occasion.

109 coureurs au départ de la

course contre la montre du

championnat de France des

Boulangers.

les 24 km ont été faits en 36'33''

pour le 1 er ; la première femme

en 47'56''; le plus âgé 83 ans en

57'27''.

2) Manifestations à venir :

Parents Elèves

St Porchaire 28 septembre

Rando VTT et

Pédestre

Trial 03 octobre Assemblée Générale S M 20h30

Municipalité 5 octobre Randonnée Municipale Pré Valade 9h

Municipalité 12 octobre Repas des Séniors Salle des Fêtes 12h

Cyclos Tourisme

Tonnay Charente 19 octobre

Cyclos Rando

Tourisme Passage sur la Commune

Echappée Belle 19 octobre Soirée country Salle Polyvalente

IX. QUESTIONS - INFORMATIONS DIVERSES

1) Compte rendu de la réunion de la commission extraordinaire « Festival des Fous Cavés » : Plusieurs propositions ont été faites pour la constitution du Cahier des Charges ; elles seront présentées lors de la rencontre d’octobre avec les responsables des Fous Cavés. Certaines, liées à la sécurité, seront incontournables, d’autres négociables.

2) Repas des Aînés du 12 octobre 2014 :

Constitution de l’équipe de service

3) Commémoration du centenaire de la guerre 14-18 :

Présentation de la cérémonie.

4) Confection du Bulletin Municipal :

Constitution de l’équipe qui assurera l’impression du bulletin de janvier et de juillet. 5) Les tâches à effectuer :

Les tâches à effectuer résultant des décisions prises au cours du conseil seront listées par un conseiller municipal.

X. PROCHAINE RÉUNION

Vendredi 31 octobre à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.