Arrêté - Organisation dun concours de petanque

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Arrêté - Organisation dun concours de petanque Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Organisation dun concours de petanque)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT

o REPUBLIQUE FRANÇAISE 51 2

ISE

CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE

THOUROTTE ARRETE DU MAIRE

COMMUNE

Ribécourt-Dreslincourt N° 2026-188

ARRETÉ TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION, L’ARRET ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE DU CHATEAU ET RUE DU PARADIS, DANS LE CADRE D’UNE MANIFESTATION ORGANISÉE PAR LE PÉTANQUE CLUB DE RIBÉCOURT-DRESLINCOURT

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et

suivants, L.2213.1 et suivants ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R 411.8 etR

411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;

Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;

Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à

la signalisation routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté

interministériel du 6 novembre 1992 ;

Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date

du 30 décembre 2003 ;

Vu l'intérêt général ;

Vu la demande du jeudi 30 juillet 2026 par laquelle Monsieur FENAUX représentant le

Pétanque Club de Ribécourt-Dreslincourt sollicite une autorisation exceptionnelle de

stationnement dans l’espace vert situé rue du Paradis à Dreslincourt en contre bas du

terrain de pétanque, pour l’organisation d’une rencontre amicale qui sera organisée au

terrain rue du Château à Dreslincourt :

e Le dimanche 30 août 2026 de 10 heures à 22 heures (PCRD) ;

Vu la demande du jeudi 30 juillet 2026 par laquelle Monsieur FENAUX représentant le

club susvisé sollicite un arrêté municipal portant interdiction de stationnement des

véhicules rue du Château dans le cadre de la manifestation mentionnée ci-dessus ;

Vu la demande par laquelle l’LM.P. R O situé 230, rue du Château à RIBÉCOURT-

DRESLINCOURT sollicite l’autorisation d’avoir un accès à la rue du Château afin de

pouvoir assurer la visite des familles lors de l’évènement précité ;

Considérant que l’accès au parking rue du Château (situé sur la parcelle communale

cadastrée BI 138) est ouvert au public ;

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Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement sur la voie publique ;

Considérant que cette manifestation et la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules rue du Château à partir du n°235, rue du Parc ne sont pas compatibles ;

ARRETONS :

Article 1er : Aux droits de la manifestation citée ci-dessous :

e Le dimanche 30 août 2026 de 10 heures à 22 heures ;

Monsieur FENAUX représentant le Pétanque Club de Ribécourt-Dreslincourt

demeurant 46, rue du Limon à RIBÉCOURT-DRESLINCOURT (60170) et l’ensemble des participants au concours précité seront autorisés à occuper le domaine privé

communal (dans le cadre du stationnement des véhicules liés au concours) sur :

- le parking situé à l’entrée de la rue du Château (parcelle communale cadastrée BI 138).

Article 02: Aux droits du concours susvisé, Monsieur FENAUX représentant le Pétanque Club de Ribécourt-Dreslincourt devra mettre en place des panneaux de signalisation afin d’orienter le stationnement des véhicules liés à la manifestation tel que le public, les participants et familles vers le parking conformément à l’article 1° du présent arrêté.

Article 03 : Aux droits de la manifestation précitée à l’article 1% du présent document, la circulation, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services

d'incendie, de secours, de police municipale, de gendarmerie nationale, des médecins, ambulanciers, des services techniques municipaux, de l’exploitant agricole, des riverains, des organisateurs, des véhicules liés à l’I M. P. R. O ainsi que les véhicules porteurs d’une Carte Européenne de Stationnement ou une Carte Mobilité Inclusion délivrées par l’administration seront interdits dans le chemin communal situé rue du Château, à partir du n°235, rue du Parc ainsi que sur l’accotement et l’espace vert situé entre le n° 65 et le n°230, rue du Château.

Article 04 : Le club précité représenté par Monsieur FENAUX sera dans l'obligation d'informer l'exploitant agricole du jour, des horaires et de la gêne potentielle occasionnée par la manifestation organisée.

Article 05 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale d'éléments du domaine public communal dans le cadre de la manifestation seront à la charge de Monsieur FENAUX, représentant le Pétanque Club de Ribécourt- Dreslincourt.

Article 06 : Dès l'achèvement de la manifestation, les représentants du club devront enlever les débris, nettoyer et remettre en état à leurs frais les dommages résultant de leur manifestation.

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Article 07: Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et

réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 08 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal

d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 09: Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,

Monsieur le Major Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-

Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-

Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,

. Monsieur le Major Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-

Dreslincourt,

. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,

. Monsieur FENAUX, représentant le Pétanque Club de Ribécourt-Dreslincourt,

. Les Services Techniques Municipaux,

. Archives.

Ribécourt-Dreslincourt, le mardi 25 août 2026

Jean-Guy LÉTOFFÉ

Maire

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