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Déliberation - 24 025 chasse au tresor edition 2024 signature dune convention de partenariat avec la societe picnic
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
26/83/2824
DÉCISION
N°
24-025
- CAB/DCAV/AP/FB
OBJET:
CHASSE
AU
TRÉSOR
—
ÉDITION
2024:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA SOCIÉTÉ
PICNIC.
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
l’article
R.2122-8
du
Code
de
la
commande
publique
permettant
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
€
HT,
VU
la délibération
n°
D202705-6
du
27
mai
2020,
donnant
à la Maire
délégation
pour
les
matières
visées
en
l’article
L.2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
D230210-02
du
2
octobre
2023,
complétant
les
compétences
déléguées
à la Maire
en
application
de
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
ville
de
Chilly-Mazarin
de
proposer
des
manifestations
festives
et
variées
à
l'attention
des
Chiroquois,
CONSIDÉRANT
la proposition
de
la S.A.S
PicNic
d'assurer,
à titre
gracieux,
des
animations
à l'attention
des
enfants
et
des
jeunes
adolescents
avec
pour
seule
contrepartie
la
possibilité
de
diffuser
des
éléments
de
communication
et
goodies
aux
usagers,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
contractualiser
avec
la
S.A.S
PicNic
afin
de
préciser
les
modalités
du
partenariat
mis
en
place
à
l’occasion
de
la
Chasse
au
Trésor
organisée
le
lundi
1°
avril
2024
dans
le
Parc
de
l'Hôtel
de
Ville,
DÉCIDE
ARTICLE
1:
DE
SIGNER
une
convention
de
partenariat
avec
la
S.A.S
PicNic,
représentée
par
Monsieur
Mathis
Sorton
en
sa
qualité
de
Hub
Lead
de
Champlan,
dont
le siège
social
est
situé
6
place
de
la
Madeleine
à Paris
(75008),
concernant
l'animation
d’une
structure
de
jeu
de
tir au
ballon
mobile
et
l'encadrement
d’activités
manuelles
à
l’occasion
de
la
Chasse
au
Trésor
organisée
le
lundi
1°
avril
2024. ARTICLE 2
: DIT
que
le
partenariat
est
conclu
sans
contrepartie
financière.
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00
ie
E-legaite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
21-24
025
-AU
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
26/83/2824
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
EGALITÉ
- FRATERNITÉ
4 025-AU
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
ARTICLE
3:
PRÉCISE
que
le
présent
contrat
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
dématérialisée
et
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
territorialement
compétent.
Cette
saisine
juridictionnelle
est
aussi
possible
par
voie
dématérialisée. La
présente
décision
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
la
Maire
de
Chilly-Mazarin,
étant
précisé
qu’elle
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet
et
elle
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
ARTICLE
4:
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
de
l’exercice
concerné.
ARTICLE
5:
DIT
que
l’ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Chilly-Mazarin,
Madame
la
Directrice
des
Affaires
Culturelles
de
la
Mairie
de
Chilly-Mazarin
et
Monsieur
Mathis
Sorton,
Hub
Lead
de
Champlan
pour
la
S.A.S
PicNic.
Chilly-Mazarin,
le
21
mars
2024
Rafika
REZGUI
Maire
de
Chilly-Mazarin
110
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00