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Déliberation - d 25 062 signature dune convention de prestation de service association des originaires du portugal organisation animatio
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/84/2825 sqrébe
E-leqaite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
99_AU-091-219101615-20250404-D25062-AL
LIBERTE -
EGALITE-
FRATERNITÉ
ed
DÉPARTEMENT DE
L'ESSONNE
==
pi
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
ne
SEPT
RD
qe
DECISION
N°D_25_062
-
CAB/DCAV/YL/FB
OBJET
: SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
L'ASSOCIATION
«
DES
ORIGINAIRES
DU
Portugal
»
DANS
LE
CADRE
DE
L'ORGANISATION
D’UNE
ANIMATION
PREVUE
A
L'OCCASION
DE
LA
FETE
DE
LA
VILLE
LE
SAMEDI
28
JUIN
2025.
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
l'article
R.2122-8
du
Code
de
la commande
publique
permettant
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à 40
000
€
HT,
VU
la délibération
n°
D202705-6
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2020,
donnant
à
la
Maire
délégation
pour
les matières
visées
en
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la délibération
n°
D230210-02
du
Conseil
municipal
du
2 octobre
2023,
CONSIDÉRANT
que
la
ville
de
Chilly-Mazarin
souhaite
proposer
des
animations
variées
le
samedi
28
juin
de
14h30
à 20h30,
à
l’occasion
de
la
Fête
de
la Ville,
CONSIDÉRANT
que
la
proposition
de
l'association
des
originaires
du
Portugal,
relative
à
la
mise
en
place
d’une
déambulation
de
musiques
portugaises
lors
de
cette
manifestation,
fera
partie
des
nombreuses
animations
proposées
à cette
occasion,
VU
le projet
de
convention
de
prestation
de
service
établi
entre
l'association
des
originaires
du
Portugal
et
la commune
de
Chilly-Mazarin,
VU
le
budget
communal
2025,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
prestation
de
service
avec
l'association
des
originaires
du
Portugal
relatives
à
la
mise
en
place
d'une
déambulation
musicale,
ci
annexée.
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
Madame
la
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
y
afférent. ARTICLE 3
: DIT
que
l'animation
sera
programmée
pour
la journée
du
samedi 28
juin
de
18h
à
18h30
puis
de
19h
à
19h30
à l’occasion
de
la
Fête
de
la Ville.
ARTICLE
4:
PRECISE
que
l'animation
sera
facturée
400€
HT
(quatre
cents
euros
hors
taxe).
L'association
n’est
pas
assujettie
à la TVA.
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/84/2825
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
99_AU-09
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
ARTICLE
5
:DIT
que
la
dépense,
au
titre
de
cette
convention,
est
inscrite
au
budget
communal
2025.
ARTICLE
6
:La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
ARTICLE
7:
La
présente
décision
sera
publiée
électroniquement,
inscrite
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Mairie,
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l’Essonne
et
Madame
la
Comptable
publique,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Palaiseau. Chilly-Mazarin,
le
4
avril
2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
—
0
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
-BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
-Tél.
:
O1
69
10
37
00