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Déliberation - d 25 115 signature dune convention avec le rugby club chillin chilly
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/87/2825
we
E-leqaite
com
99_AU-091-219101615-20250717-D25115-AL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTÉ -
EGALITÉ
-
FRATERNITÉ
ARRET
PR
RnET
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
_—
=
——
COMMUNAUTE
D'AGGLOMEÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
D
RE
ES
DECISION
N°
D_25_115
—
PRÉVENTION/MÉDIATION/POLITIQUE
DE
LA VILLE
OBJET
: SIGNATURE
D’'UNE
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
AVEC
L'ASSOCIATION
RUGBY
CLUB
DANS
LE
CADRE
DE
L'ORGANISATION
DES
SEANCES
DE
RUGBY
A
L'OCCASION
DU
PROGRAMME
«
CHILL'IN
CHILLY
»
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
l'article
R.2122-8
du
Code
de
la commande
publique
permettant
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à 40000
€
HT,
VU
la
délibération
n°
D202705-6
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2020,
donnant
à
la
Maire
délégation
pour
les
matières
visées
en
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la délibération
n°
D230210-02
du
Conseil
municipal
du
2 octobre
2023,
VU
le Contrat
de
ville
« Quartier
2030
» qui
décline
les
axes
prioritaires
de
la
politique
de
la ville
ainsi
qu’un
plan
d’actions
pour
le
quartier
Saint-Eloi
de
la
ville
de
Chilly-Mazarin,
CONSIDÉRANT
que
la
Ville
de
Chilly-Mazarin
souhaite
mettre
en
œuvre
le
plan
d’action
« Quartier
2030
» en
soutenant
les
initiatives
d'associations
partenaires,
dans
le cadre
de
la politique
de
la ville,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
l'association
Rugby
Club
de
Chilly-Mazarin
pour
la
mise
en
œuvre
d'animations
de
Rugby
le
mercredi
09
juillet,
le
jeudi
17
juillet
et
le
mardi
22
juillet
2025
sur
le
city
stade
de
la
résidence
Saint-Eloi
dans
le cadre
du
programme
« Chill’In
Chilly
»,
VU
le
projet
de
convention
avec
l'association
Rugby
Club
de
Chilly-Mazarin
relative
à la
mise
en
œuvre
des
séances
de
Rugby,
VU
le
budget
communal,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
prestation
de
services
avec
l'association
Rugby
Club
de
Chilly-Mazarin
relative
à la mise
en
œuvre
de
séances
de
Rugby,
ci annexée.
ARTICLE 2
: D'AUTORISER
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
y afférent.
ARTICLE
3 : DIT
que
la convention
est
consentie
pour
l'ensemble
des
animations
programmées
dans
le
cadre
de
Chill’In
Chilly
le mercredi
09 juillet,
le jeudi
17
juillet
et
le
mardi
22
juillet
2025.
Ep
mm
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/87/2825
Application
agréée
E-legalte
com
99_AU-09
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
Reg
RES
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACI.AY
ARTICLE
4
: PRECISE
que
cette
convention
sera
facturée
500
€
(cinq
cent
euros
T.T.C.).
ARTICLE 5
: DIT
que
la
dépense
au
titre
de
cette
convention
est
inscrite
au
budget
communal.
ARTICLE
6
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
À
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
ARTICLE
7:
La
présente
décision
sera
publiée
électroniquement,
inscrite
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Mairie,
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
et
Madame
la
Comptable
publique,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Palaiseau. Chilly-Mazarin,
le
17
juillet
2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
D
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
-91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
19
37
00