Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 7 JUILLET 2020 LUGOS

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 7 JUILLET 2020 LUGOS Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Lugos. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 7 JUILLET 2020 LUGOS)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2020

Le sept juillet deux mille vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LUGOS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Emmanuelle TOSTAIN, Maire.

Présents : Mmes TOSTAIN, DUFAURE-MARTIN, M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, MM. BERGEZ-CASALOU, PEYROUTET, MM. LOBBÉE, BEN HASSEN, Mmes LAURIOUX, MOEYAERT, M. DUCHEMIN, Mme VANDENBUSSCHE, M. MARTIN, Mme PICQ.

Absents excusés : Mme MORGANTINI, M. MARTIN (pouvoir à Mme VALLIER).

Secrétaire de séance : Karen LAURIOUX.

Affiché le : 10/07/2020

***********

ORDRE DU JOUR

N° d’ordre NATURE DES DOSSIERS VOTE

2020/07/01 Affectation du résultat 2019 Unanimité

2020/07/02 Taux d’imposition des taxes directes locales Unanimité

2020/07/03 Subventions aux associations Unanimité

2020/07/04 Transfert de la compétence production et

distribution de l’eau potable à la CDC du Val

de l’Eyre

Unanimité

2020/07/05 Budget 2020 Unanimité

2020/07/06 Travaux et demande de subvention FDAEC Unanimité

2020/07/07 Travaux toiture école Unanimité

2020/07/08 Recrutement d’agents non titulaires de

remplacement

Unanimité

2020/07/09 Prime exceptionnelle COVID 19 Unanimité

Commission Communale des Impôts Directs Retiré de l’ordre du jour

2020/07/10 Déclaration d’intention d’Aliéner Unanimité

2020/07/11 Questions et informations diverses

La séance est ouverte et débute par l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juin 2020.➢ Délibération n°2020-07-01 – Affectation du résultat 2019.

Lors de la séance du 2 mars 2020, le compte administratif de l’exercice 2019 a été adopté. Au vu du résultat de clôture du compte administratif, le conseil municipal est invité à procéder à l’affectation du résultat.

Résultat de la section de fonctionnement :

Résultat de l’exercice : excédent de 101 488.73 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002) : excédent de 514 157.40 € Résultat de clôture 2019 : excédent de 615 646.13 € Résultat du CCAS à intégrer : excédent de 1 303.70 € Résultat de clôture à affecter : excédent de 616 949.83 €

Résultat de la section d’investissement

Résultat de l’exercice : excédent de 67 685.07 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001) : excédent de 113 739.98 € Résultat de clôture (RI 001) : excédent de 181 425.05 €

Restes à réaliser

Dépenses d’investissement : 75 423.46 €

Recettes d’investissement : 0 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement : 0 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’affectation au budget 2020 du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019, de la façon suivante :

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement (RI 1068) : 0€ En excédent reporté de la section de fonctionnement (RF 002) : 616 949.83 €.

➢ Délibération n°2020-07-02 – Taux d’imposition des taxes directes locales 2020.

Mme le maire fait part au conseil municipal de l’état de notification des bases d’imposition pour l’année 2020 et propose de maintenir les taux des taxes directes locales.

Taxe foncière (bâti) : 23.93 %

Taxe foncière (non bâti) : 28.83 %

Compte tenu de la réforme de la fiscalité, le taux de taxe d’habitation est gelé en 2020 à 10,60%. Le produit fiscal attendu est de 130 737 € (TFB et TFNB) et 73 712 € (TH), soit 204 449 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve les taux pour l’année 2020,

- autorise Mme le Maire à signer l’état de notification correspondant.

➢ Délibération n°2020-07-03 – Subventions aux associations.

Les commissions « Vie associative » et « Finances » ont examiné les demandes de subvention des associations pour l’année 2020 et proposent d’allouer les subventions suivantes :

Associations communales :

Amicale des Réservistes Communaux : 1 000,00 €

Amicale Lugosienne : 2 000,00 €(500 € + 1500 € pour l’organisation du stage de danse)

Comité des Fêtes : 1 000,00 €

(sous réserve d’organisation de manifestation)

U.F.A.C.: 300,00 €

Tennis Club de Lugos : 1 000,00 €

(500€ + 500 € sous réserve organisation sortie Rolland Garros)

Associations extérieures :

Banque Alimentaire : 500,00 €

Arts dans l’Eyre : 500,00 €

(sous réserve d’organisation d’une exposition)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE les propositions ci-dessus et CHARGE Mme le maire d’effectuer les virements correspondants.

Il est précisé que la mairie a fait réaliser le contrôle des structures (tentes, scène, électricité) par un bureau de contrôle pour un montant de 420 € TTC non déduit de la subvention.

➢ Délibération n°2020-07-04 – Transfert de la compétence production et distribution de l’eau potable à la CDC du Val de l’Eyre. Reprise des résultats de l’exercice 2019.

Madame le Maire rappelle que la compétence « Production et distribution de l’eau potable

définie par l’article L.2224-7-1 du Code général des collectivités territoriales » est transférée

à la Communauté de communes depuis le 1er janvier 2020.

S’agissant d’un service public industriel et commercial, elle précise que ce transfert se déroule

comptablement en trois temps :

• Clôture du budget annexe M4 et réintégration de l’actif et du passif dans le budget

principal M14 de la commune ;

• Mise à disposition automatique du patrimoine constitutif du service de la commune à la

Communauté de communes du Val de L’Eyre le 1er janvier 2020. Les emprunts, les

subventions transférables, ayant financé ces biens, et les restes à réaliser sont également

transférés et seront intégrés au sein du budget annexe du service de la Communauté de

communes ;

• Possibilité de transfert des résultats budgétaires (excédents et/ou déficits) du budget

annexe M4 à la Communauté de communes sur délibération concordante de cette

dernière et de la commune concernée.

Les écritures de clôture du budget annexe sont réalisées par le comptable public. Il a procédé

par ailleurs à l'élaboration et à la présentation du compte de gestion 2019, pour approbation. Le

compte administratif 2019 voté par le Conseil municipal a fait apparaître un résultat de clôture

excédentaire en section de fonctionnement (+ 213 255€65) et en section d’investissement (+ 96

247.81 €).

La possibilité de transférer les résultats budgétaires à la Communauté de communes est justifiée

par le caractère industriel et commercial du service. En effet, les redevances des usagers qui ont

permis de constituer ces résultats doivent financer des dépenses ayant trait à l’eau potable. Parailleurs, ces résultats constituent l’autofinancement dont aura besoin la Communauté de

communes pour financer l’exploitation et les investissements liés à cette compétence qui lui a

été transférée.

Le Conseil est invité à se prononcer, sur ce sujet, par la Communauté de Communes. Il a le

choix de transférer ou pas les résultats de l’exercice 2019. Il est précisé que ce choix

conditionnera la capacité de la Communauté de communes à réaliser les investissements devant

être réalisés.

Une priorisation des opérations d’investissements qui interviendront à compter du 1er/01/2020

pourra s’avérer nécessaire et cette priorisation tiendra compte des transferts des résultats

réalisés.

Il est donc proposé que la commune de Lugos transfère à la Communauté de communes la

totalité des excédents du budget annexe « M4 Eau potable » (en investissement et en

fonctionnement) constatés au 31/12/2019.

Ceci étant exposé, il est demandé au Conseil de bien vouloir, approuver le transfert des résultats

du budget annexe M4 « Eau potable ».

***

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-1 à L.2224-2 ;

Vu les arrêtés inter-préfectoraux successifs portant, notamment, création de la Communauté de communes du Val de l’Eyre et approbation de ses statuts ;

Entendu le rapport de Madame le Maire ;

Considérant que dans le cadre du transfert de la compétence « Eau potable » de la commune de Lugos à la Communauté de communes du Val de l’Eyre il est possible de transférer les résultats budgétaires du budget annexe de l’eau communal,

Considérant que ce transfert doit donner lieu à des délibérations concordantes de la Communauté de communes du Val de l’Eyre et de la commune de Lugos ;

Le Conseil Municipal de la Commune de Lugos,

Entendu le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, et par adoption des motifs exposés :

− Autorise la clôture du budget annexe M4 « Eau potable » ;

− Autorise le comptable public à procéder à l’intégration des comptes de ce budget annexe

M4 « Eau potable » dans le budget principal ;

− Décide de se prononcer en faveur du transfert total des excédents du budget annexe « M4

Eau potable » constatés au 31/12/2019 ;

− Autorise Madame le Maire à engager toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.➢ Délibération n°2020-07-05 – Budget 2020.

Le projet de budget primitif de l’exercice 2020 est présenté à l’assemblée. En section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 1 328 271.83 €.

En section d’investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 699 835.05 €.

Le budget détaillé est présenté à l’assemblée et est soumis au vote par chapitre :

Section de fonctionnement

Chapitres budgétaires Dépenses Chapitres budgétaires Recettes 011- Charges à caractère

général

417 700 € 013- Atténuation de charges 25 000 €

012- Charges de personnel 348 159.83 € 70- Produit des services, domaine

138 000 €

65- Autre charges de gestion

courante

76 000 € 73- Impôts et taxes 339 105 €

66- Charges financières 4 100 € 74- Dotations et

participations

193 917 €

67- Charges exceptionnelles 500 € 75- Autres produits de gestion courante

15 100 €

022- Dépenses imprévues 52 734.40 € 77- Produits exceptionnels 200 € 023- Virement à la section

d’investissement

429 077.60 € 002- Excédent de

fonctionnement reporté

616 949.83 €

Total dépenses 1 328 271.83 € Total recettes 1 328 271.83 €

Section d’investissement

20- Immobilisations

incorporelles

31 000 € 13- Subventions

d’investissement

20 598 €

21- Immobilisations

corporelles

468 623.05 € 10- Dotations, fonds divers

et réserves (hors 1068)

68 000 €

23- Immobilisations en cours 173 812 € 024- Produits des cessions d’immobilisations

734.40 €

16- Emprunts et dettes

assimilées

26 200 € 021- Virement de la section

de fonctionnement

429 077.60 €

26- Participations et créances

rattachées

200 €

Total dépenses 699 835.05 € Total recettes 699 835.05 €

Après avoir entendu la présentation du budget, le conseil municipal est invité à approuver ce dernier.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le budget principal de la commune.

➢ Délibération n°2020-0-06 – Travaux et demande de subvention FDAEC 2020.

Dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire girondin, le Département aide les communes pour la réalisation de travaux d’équipement, de voirie ainsi que l’acquisition de matériel.

Mme le maire précise que la commune de Lugos peut prétendre à une aide, au titre du FDAEC 2020, à hauteur de 15 598 €.

Les opérations envisagées doivent répondre à certains critères :

➢ Les opérations éligibles doivent concerner exclusivement la section d’investissement, les travaux devant être réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale (voirie, équipements communaux, acquisition de matériel ou de mobilier),

➢ Le cumul de la subvention FDAEC et d’une autre subvention départementale sur la même opération n’est pas autorisé,➢ L’autofinancement communal calculé sur le coût HT doit respecter un taux minimum de 20 %,

➢ En cas de non-respect du règlement, le versement des dotations s’effectuera au prorata des opérations éligibles,

➢ Les travaux d’équipement éligibles doivent répondre à au moins 3 des 10 critères prévus dans la délibération Agenda 21 du Conseil Général n°2005. 152.CG.

Après avis de la commission finances réunie le jeudi 02 juillet dernier, Mme le maire propose d’inscrire les investissements suivants au titre de la programmation FDAEC 2020 :

- Réfection complète et mise aux normes des clôtures et accès des 2 terrains de tennis

pour un montant estimé à 16 900,00 € HT

- Fourniture et pose de deux coussins berlinois et des panneaux de signalisation

sécurisant les abords du groupe scolaire sur la RD 110 pour un montant estimé à 8

967,99 € HT

Le montant estimatif des investissements s’élève à 25 867,99 € HT, soit 31 061,00 € TTC. L’autofinancement de la commune s’élèverait à 10 269,99 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve les opérations d’investissement,

- Autorise Mme le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention de 15 598 € auprès du Conseil Départemental au titre du FDAEC 2020.

➢ Délibération n°2020-0-07 – Travaux toitures école.

Dans le cadre du FDAEC 2014, Madame le Maire rappelle que le Conseil municipal avait décidé de la rénovation du logement communal (chauffage, isolation, mise aux normes électriques, toiture) et de la réfection de la toiture de l’ancienne bibliothèque. Les travaux de toiture n’ont à ce jour pas été faits et il devient urgent de les réaliser.

Après actualisation du devis et validation par les membres de la commission patrimoine réunie le 18 juin dernier, il est proposé aux membres du Conseil de confier ces travaux à l’entreprise Gatt, mieux disante au moment de la consultation.

Le montant hors taxe de l’opération est de 21 026 HT €.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accepte l’offre de 21 026 € HT proposée par l’entreprise GATT,

- Autorise Mme le maire à effectuer les démarches nécessaires au lancement des travaux, - Dit que les crédits sont inscrits au budget.

➢ Délibération n°2020-07-08 – Recrutement d’agents non titulaires de remplacement.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires et d’agents contractuels momentanément indisponibles ;Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DÉCIDE

- D'autoriser Madame le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles ;

- De charger Madame le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions à exercer et les profils requis ;

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

➢ Délibération n°2020-07-09 – Prime exceptionnelle COVID 19.

Conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n°2020-570 du 14 mai 2020, le Conseil Municipal peut instituer une prime exceptionnelle COVID 19 à certains agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Cette prime exceptionnelle est hors régime indemnitaire et est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l’engagement professionnelle, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.

Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales. Il appartient à l’autorité territoriale de définir les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versements et de faire établir l’arrêté municipal de versement correspondant. Elle n’est pas reconductible et son montant, conformément aux règles de libre administration des collectivités, est à l’appréciation de la commune.

Après en avoir délibéré et selon les propositions adoptées par la commission finances, le conseil municipal, à l’unanimité,

FIXE les conditions de versement suivantes :

-les bénéficiaires sont les agents publics ayant assuré un présentiel selon un planning défini, régulier et validé dans le cadre du Plan de continuité d’Activité (PCA).

- le versement est unique, effectué en une seule fois, plafonné à 500 € par agent pour la période et calculé au prorata temporis des jours de présence effectifs.

➢ Délibération n°2020-07-10 – Déclarations d’Intention d’Aliéner.

Madame le Maire présente les déclarations d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain, conformément aux articles L211-1 et suivants du code de l’urbanisme :

➢N°2020-11 : Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré B 2091, d’une superficie de 986 m2, situé au 20ter, route de Casaque, appartenant à Mme GARCIA.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens désignés ci-dessus.

➢ Questions et informations diverses :

• Il a été procédé à la délivrance d’une concession temporaire d’une case du colombarium ;

• Une réunion entre la directrice du service eau et assainissement, Suez, le responsable des travaux pour la société Adrénaline et Madame le Maire s’est tenue ce jour sur site afin de programmer les travaux de sécurisation du château d’eau. Le chantier devrait être réalisé dans l’été.

• Attache prise cet après-midi avec les services de la sous-préfecture, l’arrêté ministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturel pour les communes ayant subi les inondations des 10 et 11 mai dernier n’a pas encore été pris.

• Vendredi 26 au matin un premier rendez-vous a eu lieu avec un technicien de Gironde ressources afin d’évaluer le niveau d’accompagnement des services du Département dont peut bénéficier la commune pour le projet d’aménagement du terrain situé face au groupe scolaire.

• Madame Dufaure a rencontré la nouvelle enseignante nommée à la rentrée suite à l’ouverture de classe dont notre école va bénéficier.

• Les travaux de finition de la passerelle seront réalisés d’ici la fin de l’été avec la mise en place des rampes d’accès, travaux effectués pour partie par l’entreprise Lacourarie et pour partie en régie.

• L’auteur de l’important dépôt sauvage laissé à l’intersection de la route du Bran et de la piste du Lanot a été identifié et a été contraint de venir chercher ses déchets. Le dépôt de plainte est maintenu.

• La dernière rave party située sur la commune de Salles en limite de notre commune a rassemblé entre 300 et 400 individus. Les forces de l’ordre ont dressé 70 procès- verbaux.

• Concernant les aménagements, le dossier abris bus est toujours en cours et le 16 juillet il sera procédé à l’abattage des 2 pins parasols qui gênent le passage des piétons et dégradent la chaussée route des Vireries. Pour des raisons de sécurité cette opération entrainera une coupure d’électricité sur ce secteur le temps des travaux.

• L’entreprise Ecopatcher retenue pour intervenir sur les nids de poule et l’amélioration des chaussées ne nous a pas encore communiqué sa date d’intervention.

• Le réseau Orange rencontre des dysfonctionnements qui devraient être résolus sous 48h. Concernant l’implantation du pylône sur la parcelle communale route des Camblancs, l’opérateur rencontre des difficultés techniques qui retardent le projet.

• Lors de la vente de bois du mois de juin, la parcelle a été retirée. Si elle n’est pas vendue à l’amiable, elle sera représentée à la vente d’octobre.• La commune a présenté une demande de dérogation pour l’organisation du stage annuel de danse de l’amicale lugosienne. Cette dérogation a été accordée compte tenu des garanties présentées par l’association dans la mise en œuvre du protocole sanitaire. La mairie assure quant à elle la sécurité des stagiaires et du public en ce qui concerne les structures, les fluides et la règlementation Vigipirate que nous devons toujours appliquer.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30.