Conseil Municipal - Proce Verbal Conseil Municipal 17 DECEMBRE 2020 LUGOS 2

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Conseil Municipal - Proce Verbal Conseil Municipal 17 DECEMBRE 2020 LUGOS 2 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Lugos. Lien du pdf (Conseil Municipal - Proce Verbal Conseil Municipal 17 DECEMBRE 2020 LUGOS 2)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2020

Le dix-sept décembre deux mille vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LUGOS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Emmanuelle TOSTAIN, Maire.

Présents : Mmes TOSTAIN, DUFAURE-MARTIN, M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, MM. BERGEZ-CASALOU, PEYROUTET, Mme MORGANTINI, M. LOBBÉE, Mmes LAURIOUX, VANDENBUSSCHE, PICQ.

Absents excusés : M. BEN HASSEN (pouvoir à Mme TOSTAIN), Mme MOEYAERT, M. DUCHEMIN, M. MARTIN (pouvoir à Mme VALLIER).

Secrétaire de séance : M. LOBBÉE.

Affiché le : 22/12/2020

ORDRE DU JOUR

N° d’ordre NATURE DES DOSSIERS VOTE

2020/12/01 Travaux peinture église Unanimité

2020/12/02 Modification tarifs et durée concessions cimetière Unanimité Pouvoir de police du maire Retiré de l’ordre du jour 2020/12/03 Modification commission communale Unanimité

2020/12/04 Itinéraires de randonnée - Convention Unanimité

2020/12/05 Accord-cadre CTG Unanimité

2020/12/06 Désignation membres CLECT Unanimité Transfert des résultats à CDC suite transfert compétence

eau potable

Retiré de l’ordre du jour

2020/12/07 Mise à disposition de biens à la CDC compétence eau

potable - PV

Unanimité

2020/12/08 Modification budgétaire DM n°1 Unanimité

2020/12/09 Subvention association JSP Val de l’Eyre Unanimité

2020/12/10 Renouvellement convention Hivory Unanimité

2020/12/11 Déclarations d’intention d’aliéner UnanimitéLa séance est ouverte et débute par l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 novembre 2020.

Le point 3 relatif aux pouvoirs de police du maire est retiré de l’ordre du jour car il ne doit pas être l’objet d’une délibération mais d’un arrêté.

Les délibérations prévues initialement aux points 3 et 7 sont retirées de l’ordre du jour et Mme le maire demande l’autorisation de rajouter en remplacement du point 3 la délibération suivante : 2020/12/03 Modification des membres de la commission communale « communication, vie culturelle, fêtes et cérémonies ».

➢ Délibération n°2020-12-01 – Travaux peinture église.

Rapporteur : Monsieur PEYROUTET

La commission patrimoine a validé le projet de rénovation des peintures intérieures de l’église du bourg très dégradées. Il s’agit de poncer, réenduire si besoin et de mettre en œuvre deux couches de peinture sur les plafonds et murs de la nef, du chœur et des 2 sacristies.

4 entreprises ont été consultées :

- Gilles QUEREILLAC à La Roquille

- SARL DEGUILHEM à Sanguinet

- SARL RAVARIT à Mios

- A. ABADI à Mios

Selon l’avis de la commission patrimoine réunie le 03 décembre dernier et les dernières précisions reçues concernant une option de reprise des ferrures des vitraux, il est proposé aux membres du Conseil de retenir l’offre de la société moins-disante la SARL DEGUILHEM pour un montant de 11 152,60 € HT soit 13 383,12 € TTC.

Ce prix inclut la réparation de trois moulures avec création de moule, fourniture et pose.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Décide de confier les travaux de rénovation de peinture de l’église à l’entreprise SARL DEGUILHEM pour un montant de 13 383,12 € TTC,

- Dit que les crédits seront inscrits au budget,

- Charge Madame le Maire de signer le marché.

➢ Délibération n°2020-12-02 – Modification tarif et durée concession cimetière.

Le conseil municipal est invité à modifier la délibération n°2014/03/03 du 13 mars 2014 fixant les tarifs des concessions et leurs durées.

Aussi, Madame le Maire propose de supprimer la délivrance de concession perpétuelle et rajouter la possibilité d’obtenir une concession temporaire de 50 ans.

Les nouveaux tarifs applicables en fonction des durées choisies s’établiraient comme suit :

Concession temporaire 30 ans : 75 € / m²

(tombe 2m ×1m)

Concession temporaire de 50 ans : 100 € / m²

Columbarium (petites cases)

15 ans : 200 €

30 ans : 350 €Columbarium (grandes cases)

15 ans : 300 €

30 ans : 500 €

Caveau d’attente communal (ex dépositoire) : 18 € / mois

(au-delà de 6 mois : 150 € / mois)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les tarifs ci-dessus.

Sur interpellation, Mme le Maire rappelle que le régime des concessions déjà attribuées à perpétuité ne peut être modifié.

➢ Délibération n°2020-12-03 – Commissions communales. Modification de la composition de la commission « communication, vie culturelle, fêtes et

cérémonies »

Rapporteur : Sandrine Vallier

Lors de la séance du 8 juin 2020, le conseil municipal a constitué les commissions communales et désigné ses membres.

Mme le maire souhaite apporter une modification à la composition de la commission Communication, vie culturelle, fêtes et cérémonies suite à la demande de Mme PICQ d’en faire partie.

De la

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la désignation des membres de la commission comme suit :

7- Communication, vie culturelle, fêtes et cérémonies

Sandrine VALLIER, Anne-Marie DUFAURE-MARTIN, Philip VERFAILLIE, Jean-Pierre BERGEZ-CASALOU, Fabrice LOBBEE, Wadie BEN HASSEN, Karen LAURIOUX, Laurence MOEYAERT, Sabine VANDENBUSSCHE, Michaël MARTIN, Marie-Françoise PICQ.

➢ Délibération n°2020-12-04 – Itinéraires de randonnée. Convention d’autorisation de passage avec la CDC du Val de l’Eyre et le Département de la Gironde.

Rapporteur : Sandrine Vallier

Dans le cadre d’une réorganisation des sentiers de randonnée sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre, en collaboration avec le Département de la Gironde, des parcelles communales se trouvent concernées par le passage d’itinéraires de randonnée aux lieux-dits Mouringa, Montespiou, Pièces de la Molle, Au Pujeau de l’Eglise et aux Titons.

Il convient d’autoriser le passage des randonneurs, l’entretien et l’aménagement d’un itinéraire de randonnée inclus dans le « schéma communautaire » et inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) sur ces parcelles communales.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- approuve le projet de convention tel qu’annexé à la présente délibération,

- autorise Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.➢ Délibération n°2020-12-05 – Convention Territoriale Globale (CTG) – Accord- cadre d’engagement de signature de la CTG et de la méthode de travail adaptée à la constitution du plan d’actions à l’échelle du Val de l’Eyre.

Rapporteur : Gina Morgantini

Vu le Code de la sécurité sociale et notamment les articles L.223-1, L.227-1 à -3 et L.263-1 ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'action sociale des Caisses d'allocations familiales ;

Considérant que la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a officialisé la suppression des CEJ et le déploiement de Conventions Territoriales Globales (CTG) par la circulaire n°2020-01 du 16 janvier 2020 ;

Considérant que la CTG est une convention de partenariat qui lie la CAF et la commune autour d’enjeux communs et partagés, au plus près des besoins du territoire, qu’elle vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire ;

Considérant qu’elle favorise ainsi le développement et l’optimisation des interventions des acteurs du territoire ;

Considérant que la CTG sera conclue pour une durée de 4 ans, à l’échelle du périmètre intercommunal de la Communauté de communes du Val de l’Eyre pour permettre une analyse plus cohérente des besoins des familles et y apporter des réponses adaptées ;

Considérant qu’elle s’appuiera sur un diagnostic partagé qui sera réalisé durant l’année 2021 et qui définira en fonction du choix des élus du territoire, les grandes orientations de ce projet sous la forme d’un plan d’actions ;

Considérant qu’il s’agit aujourd’hui de signer un accord-cadre visant à s’engager à signer prochainement la CTG dans l’attente de la réalisation du diagnostic susvisé ;

Considérant que cet accord-cadre sera en vigueur jusqu’au 31 mars 2021 ;

Sur présentation de l’accord-cadre ci-annexé,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

de l’autoriser à signer l’ACCORD-CADRE D’ENGAGEMENT DE SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) ET DE LA MÉTHODE DE TRAVAIL ADAPTÉE À LA CONSTITUTION DU PLAN D’ACTIONS.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- approuve cette proposition➢ Délibération n°2020-12-06 – Désignation des membres de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT).

Mme le Maire donne lecture de la délibération approuvée lors du conseil communautaire du 4 novembre 2020.

« Le Code Général des Impôts fixe les règles relatives à la création et à la composition de la CLECT.

La mise en place d’une CLECT est directement liée au statut de la fiscalité professionnelle unique. Elle est instituée de droit et se réunit dès lors qu’une ou plusieurs communes sont conduites à transférer une compétence ou lorsqu’une communauté souhaite restituer aux communes une compétence.

La CLECT est mobilisée à chaque nouveau transfert de charge, et ceci quel que soit le montant des charges à transférer. La composition de la CLECT est définie par l’organe délibérant de la communauté, à la majorité des deux tiers, et doit obligatoirement comporter au moins un représentant de chaque conseil municipal. Le nombre total de membres de la CLECT est libre, à minima, il sera égal au nombre de communes membres.

En l’absence de dispositions législatives ou réglementaires concernant l’élection des membres de la CLECT, il appartient aux conseils municipaux ou communautaires de retenir le mode de scrutin qui leur semble le mieux adapté. Cette désignation s'opère au scrutin secret, sauf si l'unanimité des membres demande un scrutin public ou si une seule candidature ou une seule liste de candidats a été déposée.

Considérant ce qui précède, il est proposé aux membres du conseil de communauté de conserver la composition passée de la CLECT, à savoir 3 membres titulaires par commune et de prévoir leur élection par chaque conseil municipal et enfin, d’autoriser Mr Le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires. »

Le conseil municipal, à l’unanimité, propose les 3 membres suivants :

- Mme Karen LAURIOUX

- M. Philip VERFAILLIE

- M. Laurent PEYROUTET

➢ Délibération n°2020-12-07 – Mise à disposition de biens à la CDC du Val de l’Eyre dans le cadre du transfert de la compétence eau potable et assainissement - Procès- verbal de mise à dispositions des biens.

Madame le Maire informe les conseillers municipaux que le transfert de la compétence d’adduction d’eau potable et d’assainissement nécessite la mise à disposition des biens inscrits à l’inventaire de ces services au profit de la Communauté des Communes du Val de l’Eyre

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5216-5, L. 1321- 1, L.1321-2, L.1321-3, L.1321-4 et L.1321-5,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5216-5, L. 1321- 1, L.1321-2, L.1321-3, L.1321-4 et L.1321-5,

VU l'arrêté préfectoral du 11/12/2002 portant création de de la Communauté des Communes du Val de l’Eyre et fixant le contenu de ses compétences obligatoires et optionnelles,Pour permettre l'exercice de la compétence "Eau Potable et Assainissement" précitée, la commune de Lugos met gratuitement à la disposition de la Communauté des Communes du Val de l’Eyre des biens dont elle est propriétaire.

L'ensemble des biens mis à disposition est détaillé dans un procès-verbal de mise à disposition des biens, accompagné de ses annexes.

En application des articles L.1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert de la compétence Adduction Eau Potable et d’Assainissement à de la Communauté des Communes du Val de l’Eyre entraîne de plein droit la mise à disposition gratuite des biens, constatée par un procès-verbal contradictoire.

Cette mise à disposition cesse le jour ou la Communauté des Communes du Val de l’Eyre renonce à cette compétence, en cas de retrait de la commune ou de la dissolution de la Communauté des Communes du Val de l’Eyre, à la fin de l'exercice

de cette compétence, ou dans le cas où les biens précités ne sont plus nécessaires à l'exercice de cette compétence.

Conformément aux articles L.1321-2 et L.5211-5-III du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté des Communes du Val de l’Eyre assume sur les biens mis à disposition par la commune l'ensemble des droits et obligations du propriétaire, hormis le droit d'aliéner.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

• approuve le procès-verbal de mise à disposition des biens et les documents annexés,

• autorise Mme le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens avec la CDC.

Le nettoyage du réservoir du château d’eau a été reporté le temps de sécuriser l’escalier.

➢ Délibération n°2020-12-08 – Modifications budgétaires DM n°1.

Rapporteur : Philip Verfaillie

Mme le maire propose une modification budgétaire pour permettre :

- le transfert des excédents du budget AEP à la CDC du val de l’Eyre (excédent en fonctionnement et en investissement).

- l’intégration en section d’investissement des travaux réalisés en régie (réfection de l’allée du monument aux morts / passerelle à la Gare).

Section de fonctionnement

Dépenses

Article 615231 : + 3 500 €

Article 678 : + 213 255.65 €

Recettes

Article 002 : + 213 255.65 €

Article 722 (chap 042) : + 3 500 €Section d’investissement

Dépenses

Article 1068 : + 96 247.81 €

Article 2128 (chap 040) : + 700 €

Article 2151 (chap 040) : + 2 800 €

Article 2313 (chap 23) : - 3500 €

Recettes

Article 001 : + 96 247.81 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification budgétaire n°1.

➢ Délibération n°2020-12-09 – Subvention à l’Association des Jeunes Sapeurs- Pompiers du Val de l’Eyre.

Rapporteur : Sandrine Vallier

Mme le maire fait part de la demande de subvention de l’Association des Jeunes Sapeurs- Pompiers du Val de l’Eyre.

Le président de l’association précise que chaque année des recrutements sont organisés auprès de la population du Val de l’Eyre et régulièrement des jeunes lugosiens âgés entre 13 et 17 ans effectuent une formation pour apprendre le métier de pompier et en connaître ses valeurs. C’est la première fois que cette association sollicite la commune, cette subvention permettra notamment d’acheter des tenues.

Mme le maire propose au conseil municipal d’allouer une subvention d’un montant de 500 € sur le budget 2020 à l’association.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- accorde une subvention d’un montant de 500 € à l’Association des JSP du Val de l’Eyre et charge Mme le maire du versement de cette subvention dont les crédits sont inscrits au budget.

➢ Délibération n°2020-12-10 – Renouvellement de la convention avec Hivory (antenne relais SFR).

Par convention signée le 15/02/2010, la commune a mis à disposition de la Société Française du Radiotéléphone (SFR) un terrain situé près de la déchetterie pour l’implantation d’un pylône pour antenne-relais. La convention conclue pour une durée de 12 ans et un loyer annuel de 1900 € revalorisé chaque année (2316.08 € en 2020) prendra fin le 28/02/2022.

La société Hivory, filiale de SFR, gestionnaire de la convention depuis novembre 2018, a proposé à la commune de se porter acquéreur de la parcelle ou bien de renouveler la convention actuelle.

Conditions de renouvellement :

12 ans à compter du 01/03/2022 / reconduction tacite par périodes de six années sauf résiliation avec préavis de 18 mois….

Après avoir entendu le rapport de Mme le maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- refuse la vente du terrain objet de la présente convention au profit de la société Hivory.- accepte le renouvellement de la convention pour une durée de 12 années avec effet au 1er mars 2022.

- autorise Mme le maire à signer l’avenant de renouvellement à la convention du 15/02/2020.

➢ Délibération n°2020-12-11 – Déclarations d’intention d’aliéner.

Madame le Maire présente les déclarations d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain, conformément aux articles L211-1 et suivants du code de l’urbanisme :

➢N°2020-37 : Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré B 2139, 2144, 2148, 2154, 2335, 2343, 2346 (zone NC) d’une superficie de 4078 m², (1514 m² situés en zone UC) situé 10C impasse de Peleou, appartenant à M. Mme CANO Benjamin.

➢N°2020-38 : Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré B 1544, 1672, 1674, 1706, 2261 et 2263, d’une superficie de 2129 m², situé 3, route du Vieux Lugo, appartenant à M. HANSCOTTE et Mme LENOTRE.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens désignés ci-dessus.

➢ Questions diverses :

- Il a été procédé par l’entreprise Rollin au nettoyage de la craste de Gayac sur l’ensemble de son linéaire soit 4100ml.

- Monsieur l’abbé Sanchez a été victime du vol des trousseaux de clés des églises et locaux mis à sa disposition. L’ensemble des serrures a été remplacé.

- SIER

Afin d’en garantir l’utilisation par l’ensemble des communes du syndicat et faciliter la gestion administrative et financière le SIER a délibéré lors de sa dernière séance le versement direct à chaque commune du Fond d’aide aux communes.

- Le 1er décembre dernier, la commune a reçu un courrier des services de la DDTM confirmant la caducité de notre POS au 31 décembre 2020 et l’application du Règlement National d’Urbanisme. Si l’autorité compétente pour délivrer les actes d’urbanisme reste le Maire au nom de la commune, il doit recueillir au préalable, conformément à l’article L422-6 du code de l’urbanisme, l’avis conforme du Préfet sur les demandes de permis ou de déclarations préalables.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures.