Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal Lugos 27 MARS 2017

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal Lugos 27 MARS 2017 Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Lugos. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal Lugos 27 MARS 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique, PROCES - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS

201 7

Le vingt-sept mars deux mille dix-sept à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LUGOS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Emmanuelle TOSTAIN, Maire.

Présents : Mme TOSTAIN, M. ARQUEMBOURG, Mme DUFAURE M. BEAU, Mme VALLIER, M. DAVID, M. CANO, Mme CAMBOURIEU, Mme MARBOIS, Mme LANUC, M. LOBBEE, M. VERFAILLIE.

Absents : Mme LAURIOUX (pouvoir à Mme MARBOIS), Mme VANDENBUSSCHE, Mme DECAUP (pouvoir à M. BEAU).

Secrétaire de séance : M. CANO.

Affiché le : 28/03/2017

***********

ORDRE DU JOUR

N° d’ordre NATURE DES DOSSIERS VOTE

2017/03/27-01 Comptes administratifs 2016 – Commune AEP unanimité

2017/03/27-02 Comptes de gestion 2016 unanimité

2017/03/27-03 Affectation du résultat - Commune unanimité

2017/03/27-04 Affectation du résultat - AEP unanimité

2017/03/27-05 Convention de servitudes avec ENEDIS unanimité

2017/03/27-06 Adhésion à la Fédération Nationale des

Communes Forestières

unanimité

2017/03/27-07 Mission assistance Département RPQS unanimité

La séance est ouverte et débute par l’approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 16 mars 2017.

! Délibération n°2017-03-27/01 – Approbation des comptes administratifs 2016.

Les comptes administratifs 2016 du budget principal et du service de l’eau potable (AEP) ont été examinés par la commission des finances.

M. ARQUEMBOURG présente les résultats synthétiques des comptes :Budget Principal

Section de fonctionnement :

DEPENSES de l’exercice : 621 074.90 €

RECETTES de l’exercice : 748 380.60 €

Résultat de l’exercice : + 127 305.70 €

Excédent antérieur reporté : 632 259.30 €

Résultat de clôture : excédent de 759 565 €

Section d’investissement :

DEPENSES de l’exercice : 421 133 €

RECETTES de l’exercice : 226 264 €

Résultat de l’exercice : + 181 571.27 €

Excédent antérieur reporté: 29 177.68 €

Résultat de clôture : + 74 328.51 €

Restes à réaliser en dépenses: 421 133 €

Restes à réaliser en recettes : 226 264 €

Besoin de financement : 194 869 €

Budget AEP

Section de fonctionnement :

DEPENSES de l’exercice : 4 213.07 €

RECETTES de l’exercice : 27 679.21 €

Résultat de l’exercice : + 23 466.14 €

Excédent antérieur reporté : 193 779.01 €

Résultat de clôture : excédent de 217 245.15 €

Section d’investissement :

DEPENSES de l’exercice : 2 765.93 €

RECETTES de l’exercice : 2 731.65 €

Résultat de l’exercice : - 34.28 €

Excédent antérieur reporté : 40 853.85 €

Résultat de clôture : + 40 819.57 €

Restes à réaliser en dépenses: 0 €

Restes à réaliser en recettes : 0 €

Besoin de financement : 0 €

Après lecture des comptes administratifs de l’année 2016 il est procédé au vote par le Conseil Municipal,

Mme le maire se retire pour le vote.

Commune : Le compte administratif du budget principal est approuvé à l’unanimité.

AEP : Le compte administratif du budget AEP est approuvé à l’unanimité.! Délibération n°2017-03-27/02 – Approbation des comptes de gestion 2016.

Les comptes de gestion 2016 dressé par Monsieur le Receveur de Belin-Béliet sont en concordance avec les comptes administratifs du budget principal et du budget AEP.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016.

Ces compte de gestion, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

! Délibération n°2017-03-27/03 – Affectation du résultat 2016. Budget principal.

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2016, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Résultat de la section de fonctionnement :

Résultat de l’exercice : excédent de 127 305.70 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002) : excédent de 632 259.30 € Résultat de clôture à affecter : excédent de 759 565.00 €

Résultat de la section d’investissement

Résultat de l’exercice : excédent de 45 150.83 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001) : déficit de 29 177.68 €

Résultat de clôture à reporter (RI 001) : excédent de 74 328.51 €

Restes à réaliser

Dépenses d’investissement : 421 133 €

Recettes d’investissement : 226 264 €

Solde des restes à réaliser : déficit de 194 869 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement: 120 540.49 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’affectation au budget 2017 du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017, de la façon suivante :

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement (RI 1068) : 120 540.49 €

En excédent reporté de la section de fonctionnement (RF 002) : 639 024.51 €

! Délibération n°2017-03-27/04 – Affectation du résultat 2016. Budget AEP.

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2016 du budget AEP en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Résultat de la section de fonctionnement :

Résultat de l’exercice : excédent de 23 466.14 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002) : excédent de 193 779.01 € Résultat de clôture à affecter : excédent de 217 245.15 €

Résultat de la section d’investissement

Résultat de l’exercice : déficit de 34.28 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001) : excédent de 40 853.85 €

Résultat de clôture à reporter (RI 001) : excédent de 40 819.57 €Restes à réaliser

Dépenses d’investissement : 0 €

Recettes d’investissement : 0 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement: 0 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’affectation au budget 2017 du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016, de la façon suivante :

En excédent reporté de la section de fonctionnement (R 002) : 217 245.15 €

! Délibération n°2017-03-27/05 – Conventions de servitudes avec ENEDIS.

ENEDIS a transmis deux conventions liées au besoin de raccordement de la ferme photovoltaïque.

Il s’agit

- d’une demande d’autorisation d’occuper une superficie de 15 m² sur la parcelle D 386, au lieu dit le Rond Point, d’une superficie totale de 6370 m² afin d’installer une armoire de coupure et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité. - d’une convention de servitudes pour le passage d’une canalisation souterraine sur une longueur d’environ 1161 m sur les parcelles cadastrées D 386, 384 et 382.

Après avoir pris connaissance du projet, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition de terrain et la convention de servitudes sur les parcelles citées ci-dessus pour l’implantation d’une armoire HTA et les canalisations électriques liées au raccordement du projet de ferme photovoltaïque.

! Délibération n°2017-03-27/06 – Adhésion à la Fédération Nationale des

Communes Forestières.

Lors de la dernière assemblée de l’Association des Communes et Collectivités Forestières Girondine à laquelle la commune adhère, il a été noté l’importance d’adhérer à l’échelon régional et national des collectivités forestières. C’est en effet à cet échelon que sont arrêtés les politiques économiques et l’avenir de la bois.

Après avoir entendu le rapport de Mme le maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide d’adhérer à la Fédération Nationales des Communes Forestières et à l’Union Régionale des Collectivités Forestières ;

- décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.

! Délibération n°2017-03-27/07 – Mission d’assistance du Département pour la gestion du service public d’eau potable (RPQS 2016) .

Madame le Maire rappelle que conformément à la réglementation en matière de gestion des services d’eau potable, les RPQS sont à établir tous les ans et à approuver par l’assemblée délibérante avant le 30 septembre de chaque année. Ils agrègent des données techniques (extraites du Rapport Annuel du Délégataire (RAD) et financières globales concernant l’exploitation du service ainsi que les investissements en cours et à venir. Les services duConseil Départemental proposent de réaliser cette mission de l’analyse des données du RAD et des données techniques et financières de la collectivité à la rédaction du RPQS.

La commune a confié cette mission au Département pour le RPQS 2015, il est proposé au conseil municipal de renouveler ce partenariat en 2017 pour le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service pour la prestation eau potable de l’année 2016.

La mission comprend :

- L’analyse du RAD+données collectivité

- La saisie des indicateurs sur le portail SISPEA des données des exercices des années 2008 à 2015

- La rédaction du RPQS

- La rédaction de la fiche de synthèse

- La production et mise en ligne du RPQS

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de confier au Département une mission d’assistance pour l’élaboration du RPQS 2016.

- autorise Mme le maire à signer la convention et la participation financière de la commune.

! Informations diverses :

Mme le maire donne les informations suivantes :

Le Conseil municipal est invité au concours de pêche à la truite et le vide grenier organisé par le Tennis Club de Lugos le dimanche 2 avril 2017 sur l’airial de la gare de Lugos.

La convention « CLAS » relative au prêt des différents matériels de festivités (plancher, podium, tentes) a été reçue en mairie et est conforme aux prévisions financières annoncées lors du dernier conseil municipal.

Le 4ème Salon de l’Habitat aura lieu les 8 et 9 avril 2017 à la salle du Bateau Lyre du Barp.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h50.