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Arrêté - conseil departemental rd 26 25 ap 0032
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Arrêté - conseil departemental rd 26 25 ap 0032)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
Direction des Routes et des Infrastructures de Déplacement
Agence Technique Départementale du Pays de Brest
Arrêté permanent n° 25-AP-0032
Portant réglementation de la circulation
Route départementale n° D0026
Le Président du Conseil départemental
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté N° 25-10 du 11/03/2025 de M. le Président du Conseil départemental du Finistère portant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique
ARRETE
Article 1 : Abrogation
Tous les arrêtés antérieurs sont abrogés.
Article 2 : Prescription
La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 50 km/h D0026 entre les PR 03 + 0625 au PR 04 + 0350 dans le sens Brest vers Ploudalmézeau et entre les PR 03 + 530 au PR 04 + 0360 dans le sens Ploudalmézeau vers Brest (BOHARS) situés hors agglomération Route du Tromeur
Article 3 : Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et maintenue sous la responsabilité du Conseil départemental du Finistère.
Article 4 : Entrée en vigueur
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 02/06/2025.
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Exécution
Madame la Directrice des Routes et des Infrastructures de Déplacement, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur. Fait à BREST, le 2 juin 2025
Pour Le Président du Conseil
départemental, et par délégation,
le Chef de l’Agence Technique
Départementale du Pays de Brest
Julien TOUZÉ
DIFFUSION:
Monsieur le Maire de Bohars
Service Gestion et Exploitation de la Route
Publication
Monsieur Michel LAUTRIDOU (Conseil départemental du Finistère) Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Conseil départemental du Finistère dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l’application www.telerecours.fr ou à l’adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de publication de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.