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Arrêté - 25 AP 0020 compressed
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AP 0020 compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
&) Finistère Penn-ar-Bed
Direction des Routes et des Infrastructures de Déplacement
Agence Technique Départementale du Pays de Morlaix et Centre Finistère
Arrêté permanent n° 25-AP-0020
Portant réglementation de la circulation
Route(s) départementale(s) n° D0036
Le Président du Conseil départemental
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté N° 25-10 du 11/03/2025 de M. le Président du Conseil départemental du Finistère portant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique
ARRÊTE
Article 1 : Prescriptions
Les prescriptions suivantes s'appliquent :
1) Dans le sens des PR croissants
La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 70 km/h D0036 du PR 29+0550 au PR 29+0750 (SAINT-GOAZEC) situés hors agglomération La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 50 km/h D0036 du PR 29+0750 au PR 30+0400 (SAINT-GOAZEC et CHATEAUNEUF-DU-FAOU) situés hors agglomération
2) Dans le sens des PR décroissants
La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 50 km/h D0036 du PR 30+0400 au PR 29+0700 dans le sens des PR décroissants (SAINT-GOAZEC et CHATEAUNEUF-DU-FAOU) situés hors agglomération
Article 2 : Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et maintenue sous la responsabilité du Conseil départemental du Finistère.
Article 3 : Entrée en vigueur
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation règlementaire.
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Page 1 sur 2 Article 4 : Exécution
Madame la Directrice des Routes et des Infrastructures de Déplacement et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à PLEYBEN, le 17 avril 2024
Pour Le Président du Conseil
départemental, et par délégation,
Le responsable des Centres
d'Exploitation de Châteaulin,
Châteauneuf du Faou et Pleyben
Benoît ANDRIEU
DIFFUSION:
Monsieur le Maire de Châteauneuf-du-Faou
Monsieur le Maire de Saint-Goazec
Service Gestion et Exploitation de la Route
Publication
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère
ANNEXES:
Plan
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Conseil départemental du Finistère dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l’application www.telerecours.fr ou à l’adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de publication de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Page 2 sur 2 &: RD36 - ANNEXE ARRÊTÉ 25-AP-0020
DÉPARTEMENT ES
Finistère Penn-ar-Bed