Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 at 1025 la boharsienne route de milizac
Arrêté - 24 at 3451
Arrêté - 24 at 1959
Arrêté - 24 at 1959
Arrêté - 25 AT 0047 CHEMIN DE PRATELEN
Arrêté - 25 AT 0940
Arrêté - 25 AT 0047
Arrêté - 25 AT 0106
Arrêté - 25 AT 1645
unknown - 25 AT 2030 compressed
Arrêté - 25 at 0047 atd rd26 du 3 au 7 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Arrêté - 25 at 0047 atd rd26 du 3 au 7 fevrier 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT inistere €) Penn-ar-Bed Agence Technique Départementale du Pays de Brest – Antenne Brest-Iroise 4 rue Eugène Bourdon – ZI de Kergaradec – 29490 GUIPAVAS 02 98 02 91 20 – courriel : atd.ant.brest@finistere.fr Direction des Routes et des Infrastructures de Déplacement Agence Technique Départementale du Pays de Brest Arrêté temporaire n° 25-AT-0047 Portant réglementation de la circulation Route départementale n° D0026 Le Président du Conseil départemental Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Vu l'arrêté N° 24-71 du 23/10/2024 de M. le Président du Conseil départemental du Finistère portant délégation de signature Vu la demande du 07/01/2025 par laquelle CITEOS QUIMPER sollicite l’autorisation d’exécuter des travaux sur le domaine public routier départemental Considérant que des travaux de remplacement de candélabres, nécessitent de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité des usagers, en journée du 03/02/2025 au 07/02/2025. ARRETE Article 1 : Prescriptions En journée du 03/02/2025 au 07/02/2025 de 8 h 45 à 11 h 45 et de 13 h 45 à 16 h 45, les prescriptions suivantes s’appliquent sur : D26 du PR 03 + 0994 au PR 04 + 0066 (BOHARS) rue de Tromeur La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h. La circulation sera alternée par alternat manuel par CF23 et/ou par alternat par feux tricolores CF24. Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit. L’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits. Cette disposition ne s’applique toutefois pas aux véhicules des forces de l’ordre, de secours, d’exploitation de la route et de l’entreprise quand la situation le permet. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-0 du code de la route. Agence Technique Départementale du Pays de Brest – Antenne Brest-Iroise 4 rue Eugène Bourdon – ZI de Kergaradec – 29490 GUIPAVAS 02 98 02 91 20 – courriel : atd.ant.brest@finistere.fr Article 2 : Signalisation de chantier La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera fournie, mise en place, maintenue et levée par CITEOS QUIMPER, sous la responsabilité de Monsieur Julien BOUCHER (CITEOS QUIMPER), joignable au 06 62 59 92 04. La signalisation devra être adaptée lors des arrêts de chantier et sera déposée à la fin des travaux. Article 3 : Sanctions Toute signalisation en contravention avec le présent arrêté devra être modifiée par l'intervenant. A défaut, la mise en conformité sera réalisée, aux frais de l'intervenant, par l'Agence Technique Départementale concernée. Toute signalisation restée sur place quand les motifs ayant conduit à l'installer ont disparu, sera enlevée d'office aux frais de l'intervenant. Ces signaux seront à disposition des propriétaires dans les locaux de l'Agence Technique Départementale concernée. Article 4 : Exécution Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère et Monsieur le Directeur adjoint des Routes et des Infrastructures de Déplacement sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à BREST, le 9 janvier 2025 Pour Le Président du Conseil départemental, et par délégation, le Responsable du Centre d'Exploitation de Brest, Michel LAUTRIDOU P.S. : A tire prévisionnel et hors intempéries ou aléas le régime de priorité devrait être activé en journée du lundi 3 au vendredi 7 février 2025 inclus. DIFFUSION: CITEOS QUIMPER – à l’attention de M. Julien BOUCHER (julien.boucher@citeos.com) Commune de BOHARS Commissariat central de Brest BIBUS – RATP Région Bretagne – Direction des Transports & Mobilités – Antenne de Quimper Agent de maîtrise concerné Secrétariat Antenne Brest-Iroise Publication ANNEXES : Schéma de signalisation temporaire : alternat par signaux lumineux La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Conseil départemental du Finistère dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet du Département. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l’application www.telerecours.fr ou à l’adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification ou de publication de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du Conseil départemental du Finistère - Madame la Déléguée à la protection des données - 32 boulevard Dupleix, CS29029 - 29196 Quimper cedex (donneespersonnelles@finistere.fr). Les destinataires des informations collectées dans le cadre de la gestion de cet arrêté sont les services du Conseil départemental du Finistère habilités à instruire et gérer les dossiers de police de la conservation et de police de la circulation sur le domaine public routier départemental. La durée de conservation de ces données est de 5 ans après échéance de l’arrêté. Fisss DÉPARTEMENT DIRECTION DES ROUTES nn US ET INFRASTRUCTURES DE DÉPLACEMENT &:) Finistère Penn-ar-Bed RENEREZH AN HENTOU HAG AN DANFRAMMOU DILEC'’HIAN SCHÉMA DE SIGNALISATION TEMPORAIRE CHANTIER FIXE Empiétement sur route bidirectionnelle (Alternat par piquets mobiles K10) Circulation alternée U OOL Route à 2 voies U OOL U OOL IUILU W 0€ L 50 m F6 LLI ee pr 028 < = K5c double face © ou K5a LS < 50 m y 4 à Us 100 m LEg D) C 100 m F h 100 m F Remarques > Ce dispositif est applicable uniquement de jour et sous certaines conditions. > Un panneau AK3 pourra compléter le dispositif dans le cas d'une mauvaise visibilité en application du principe d'adaptation. > Dans le cas des enduits superficiels, des panneaux AK4 et AK22 viennent compléter les panneaux AKS pendant et après le chantier. Agence Technique Départementale du Pays de Brest – Antenne Brest-Iroise 4 rue Eugène Bourdon – ZI de Kergaradec – 29490 GUIPAVAS 02 98 02 91 20 – courriel : atd.ant.brest@finistere.fr DÉPARTEMENT DIRECTION DES ROUTES 5: ne a ET INFRASTRUCTURES DE DÉPLACEMENT &) Finistère Penn-ar-Bed RENEREZH AN HENTOÙ HAG AN DANFRAMMOU DILEC'HIAN SCHÉMA DE SIGNALISATION TEMPORAIRE CHANTIER FIXE Empiétement sur route bidirectionnelle (Alternat par signaux lumineux) Circulation alternée Route à 2 voies 4 on. EP [ON + SXV L. dd FI ui O0! ©) Y d €8 + ZLNV À U 00! vlg Y IUIUU W 0€ Ê 50 m K5 double face ou K5a h ui 0G 50 m v à Fe P) 100 m F AK17 + B3 L A© |" Ÿ AK5 + KC1 ? AE | = v Remarques > Le schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. > Un panneau AK3 pourra compléter le dispositif dans le cas d'une mauvaise visibilité en application du principe d'adaptation. > Dans le cas des enduits superficiels, des panneaux AK4 et AK22 viennent compléter les panneaux AKS5 pendant et après le chantier. Agence Technique Départementale du Pays de Brest – Antenne Brest-Iroise 4 rue Eugène Bourdon – ZI de Kergaradec – 29490 GUIPAVAS 02 98 02 91 20 – courriel : atd.ant.brest@finistere.fr