Déliberation - Liste des deliberations CM 2023 02 07

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Déliberation - Liste des deliberations CM 2023 02 07 Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 2023 02 07)Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE VILLY- BOCAGE

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 7 FEVRIER 2023

N° 2023-02

2023-02-01 : Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 10 janvier 2023 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2023-02-02 : Vente du terrain communal cadastré B 526

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter cette proposition d’achat de la parcelle B 526 par M. Florian LEMEE et Mme Lucie LEMEE-BANVILLE pour un montant de 53 500 €, hors frais de notaire à la charge de l’acheteur, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent.

2023-02-03 : Demande de dérogation pour adhérer au forfait mensuel de la garderie Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’accepter l’inscription de cet enfant à la garderie à partir du 23 janvier 2023, étant entendu que le règlement des frais de garderie entre le 23 et le 31 janvier se fera sur la base du forfait journalier de 3,50 € et que le forfait mensuel de 35 € ne sera appliqué qu’à partir du 1er février 2023 jusqu’à la fin de l’année scolaire.

2023-02-04 : Choix des critères d’attribution de l’aide aux voyages scolaires 1 - Être habitant de la commune de Villy-Bocage,

2 - Voyage scolaire organisé soit par l’école communale de Villy-Bocage, soit par le collège de Villers-Bocage,

3 - Voyage non déjà subventionné par la commune,

4 - Montant de l’aide en fonction du Quotient Familial :

Quotient Familial Pourcentage maximum d’aide

(par rapport au reste à charge

de la famille)

Plafond

Inférieur ou égal à 1000 30 % 80 € Compris entre 1001 et 1399 15 % 40 € Supérieur ou égal à 1400 0 % 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les critères ci-dessus pour l’attribution des aides aux voyages scolaires, qui seraient à prélever sur le compte 65138 « Autres secours ».

2023-02-05-01 : Attribution de l’aide au voyage scolaire du collège de Villers-Bocage à Morzine

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser M. le Maire de répondre à la famille selon les critères définis dans la délibération n° 2023-02-04 (aide maximum de 80€).

2023-02-05-02 : Attribution de l’aide au voyage scolaire de l’école du Sacré Cœur de Tilly- sur- Seulles à Gouville en Normandie

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser M. le Maire de répondre à la famille en application des critères définis dans la délibération n° 2023-02-04.2

2023-02-05-03 : Attribution de l’aide au voyage scolaire de l’école du Sacré Cœur de Tilly- sur- Seulles à Plouharmor en Bretagne

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser M. le Maire de répondre à la famille en application des critères définis dans la délibération n° 2023-02-04.

2023-02-06 : Adhésion de la commune au Tarif de Vente Régulé et au bouclier tarifaire Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de rester dans le groupement d’achat du SDEC Energie en 2023 pour les bâtiments suivants : mairie, église, écoles, espace culturel, et de faire la demande d’adhésion pour la salle des fêtes.

2023-02-07 : Désignation d’un Délégué à la Protection des Données Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser M. le Maire à signer la convention d’accompagnement pour la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) avec le CDG 14 pour un montant de 400 € en 2023 (200 € l’année suivante) et de l’inscrire au budget 2023.

2023-02-08 : Désignation des manifestations locales de la commune Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désigner les manifestations locales suivantes :

- Cérémonies locales du 8 mai et du 11 novembre,

- Vœux du Maire au personnel,

- Vœux du Maire à la population,

- Repas des aînés,

- Noël des enfants,

- Pâques des enfants

- Fête des associations.

2023-02-09 : Ossuaire pour le cimetière : choix d’un prestataire : reporté

2023-02-10 : Etude de faisabilité pour la sécurisation de la D6 au niveau du bourg : choix d’un prestataire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser M. le Maire de prendre contact avec le CAUE 14 pour avoir plus d’éléments de réflexion.

2023-02-11 : Plantation d’arbres par l’association Villy-Découvertes Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter la proposition de l’association Villy-Découvertes d’implanter la haie bocagère dans le cadre de l’opération « Un écolier, un arbre » le long de la RD6 côté sud sur la parcelle communale C 182, sur la droite en allant vers Villers après la Route du Maizerais avec la précision suivante : cette implantation de haie devra se situer entre la route (D6) et la future voie douce qui a été prévue sur cette parcelle, de façon à protéger les piétons et cyclistes mais sans empiéter sur cette voie douce.

2023-02-12 : Travaux Chemin des Buttes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser M. le Maire à rechercher des subventions avant de signer la convention avec Pré-bocage Intercom et le devis de la société Eurovia. Ces investissements seront inscrits au budget de 2023.