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Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Villy-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 2023 11 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE DE VILLY- BOCAGE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023
N° 2023-10
2023-10-01 : Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 17 octobre 2023 Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
2023-10-02 : Approbation de l’étude de zonage d’assainissement de la commune Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
e D'APPROUVER le plan de zonage d'assainissement des eaux usées tel qu'il est annexé au présent procès-verbal ;
e DE RÉTENR le principe du scénario n° 2 et du tracé n° 2 proposé dans cette étude ;
D'APPROUVER la mise à l'enquête publique de cette étude par Pré-Bocage Intercom ; e DE DONNER POUVOIR à M. le Maire pour signer tous les actes nécessaires à cette mise à l'enquête publique.
2023-10-03 : Renouvellement de la commission de contrôle électorale Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d'approuver la désignation de Mme Catherine MARIE au poste de conseillère municipale titulaire et celle de M. Anthony PELLERIN au poste de conseiller municipal suppléant à la commission de contrôle des listes électorales.
2023-10-04 : Choix du logement pour les volontaires du service civique en 2024 Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de choisir le logement proposé par Mme Lubin- Macquaire pour les 2 jeunes en service civique au premier semestre 2024 pour un montant de 500 € par mois pendant 6 mois.
2023-10-05 : Choix du fournisseur pour le remplacement du photocopieur de la mairie Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir la proposition de la société OMB pour la location d'un photocopieur e-studio 2525AC avec chargeur retourneur pour un montant de loyer mensuel de 91,20 € TTC sur 5 ans.
2023-10-06 : Travaux du trop-plein de la mare des Préaux
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir le devis de l'entreprise NAM TP pour un montant de 1010,04 € TTC afin de réaliser les travaux de réfection du trop-plein de la mare des Préaux.
2023-10-07 : Travaux de voirie : sente entre l'impasse des Préaux et la route de Bayeux : reporté
2023-10-08 : Travaux de voirie Impasse des Vergers : reporté pour harmonisation des devis et prise de contact avec les riverains
2023-10-09 : Travaux de voirie Impasse des Buttes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à renouveler les demandes de subvention et à signer la convention avec Pré-bocage Intercom pour un montant de 6 357,19 € TTC et le devis de la société Jones TP pour un montant total de 21 912 € TTC. Le montant des travaux sera à prélever en section d'investissement au compte 2151, opération n° 16 « Opérations de voirie ».
2023-10-10 : Décorations de Noël
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'utiliser tout ou partie de la somme prévue au budget pour l'achat d'illuminations de Noël pour un montant maximum de 7 000 € TTC et autorise M. le Maire à signer tout document y afférent en effectuant un choix technique en concertation avec les membres du bureau (maire et adjoints).
2023-10-11 : Remboursement de frais à un administré (annulé)
Lé Mair
Jean-Luc ROUSSEL