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Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Vézins-de-Lévézou.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 12 avril 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
DE L’AVEYRON COMMUNE
DE VEZINS DE LEVEZOU
Nombre de membres
Afférents En Qui ont
au exercice pris part à Séance du 12 avril 2024 Conseil la
Municipal délibération
15 13 11
Date de la convocation
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le douze avril à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Georges CLUZEL, Gabrielle MAYMARD), Jérôme PASCAL, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN.
Absents :
Excusés : Patrick BATTANDIER,
Secrétaire de séance : Daniel JALBERT
01 / 2024
Objet : Vote des comptes financier uniques des budgets communaux : Budget Principal, budget Assainissement, budget Photovoltaïque,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n° 48/2023 du conseil municipal en date du 2 décembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des
Finances Publiques (DDFTP) ;
Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2023 de la commune de Vezins de Lévézou ;
Vu le CFU 2023 de la commune de Vezins de Lévézou ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux
des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner ou recevoir une procuration à ou de l’un des membres du conseil municipal ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Madame Chantal CHASSAN ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
BUDGET PRINCIPAL
Chapitre | FONCTIONNEMENT DEPENSES Budgétisé Réalisé
011 Charges à caractère général 417 903,00 € 406 876,03 €
012 Charges de personnel et frais 309 500,00 € 294 589,73 €
014 | Atténuations de produits 33 952,00 € 33 951,96 €
023 Virement à la section 99 062,68 € - €
042 Opérations ordre transf. entre 6 705,00 € 6 705,00 €
65 Autres charges de gestion courante 147 523,96 € 109 439,11 €
66 Charges financières 23 500,00 € 22 446,70 €
68 Dotations aux provisions 2 500,00 € - €
Total | DEPENSES 1 040 646,64 € 874 008,53 €
Chapitre FON RECETTES Budgétisé Réalisé
002 Résultat de fonctionnement 11 547,78 € - €
013 Atténuations de charges 9 201,00 € 8 722,20 €
042 Opérations ordre transf. entre 6 705,00 € 6 705,00 €
70 Prod. services, domaine, ventes 191 495,00 € 192 666,60 €
731 Fiscalité locale 297 916,00 € 297 344,60 €
74 Dotations et participations 353 479,00 € 352 860,93 €
75 Autres produits de gestion courante 167 770,90 € 178 922,85 €
76 Produits financiers 31,96 € 3,65 €
77 Produits spécifiques 500,00 € 484,00 €
78 Reprises sur provisions 2 000,00 € - €
Total | RECETTES 1 040 646,64 € 1 037 709,83 € Chapitre | INVESTISSEMENT DEPENSES Budgétisé | Réalisé
40 Opérations ordre transf. entre 6 705,00 € 6 705,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 248 402,44 € 246 962,49 €
20 Immobilisations incorporelles 3 625,00 € 1 008,00 €
204 Subventions d'équipement versées 84 412,00 € 13 375,00 €
21 Immobilisations corporelles 757 596,00 € 323 719,30 €
Total | DEPENSES 1 100 740,44 € 591 769,79 €
Chapitre | INVESTISSEMENT RECETTES Budgétisé Réalisé
1 Solde exécution invest. reporté 346 912,59 € - €
21 Virement de la section de 99 062,68 € - €
40 Opérations ordre transf. entre 6 705,00 € 6 705,00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 77 921,67 € 76 191,86 €
13 Subventions d'investissement 516 238,50 € 149 796,12 €
16 Emprunts et dettes assimilées 52 500,00 € 52 390,73 €
21 Immobilisations corporelles 1 400,00 € 1 400,00 €
Total | RECETTES 1 100 740,44 € 286 483,71 €
BUDGET ASSAINISSEMENT :
Chapitre! EXPLOITATION DEPENSES Budgétisé Réalisé
011 Charges à caractère général 5 480,00 € 3 641,24 €
014 Atténuations de produits 2 000,00 € 1 631,00 €
042 Opérations ordre transf. entre 20 577,00 € 20 577,00 €
65 Autres charges de gestion courante 69,14 € - €
66 Charges financières 4 742,82 € 4 737,87 €
67 Charges exceptionnelles 500,00 € - € 68 Dotations aux provisions 501,00 € - €
Total | DEPENSES 33 869,96 € 30 587,11 €
Chapitre! EXPLOITATION RECETTES Budgétisé Réalisé
042 Opérations ordre transf. entre 10 526,00 € 10 526,00 €
70 Prod. services, domaine, ventes 12 600,00 € 13 731,86 €
75 Autres produits de gestion courante 390,00 € 0,50 €
77 Produits spécifiques 10 353,96 € 8 729,28 €
Total | RECETTES 33 869,96 € 32 987,64 €
Chapitre| INVESTISSEMENT DEPENSES Budogétisé Réalisé
40 Opérations ordre transf. entre 10 526,00 € 10 526,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 24 168,08 € 13 572,01 €
Total | DEPENSES 34 694,08 € 24 098,01 €
Chapitre | INVESTISSEMENT RECETTES Budgétisé Réalisé
OO1 | Solde exécution invest. reporté 9 891,40 € - €
21 Virement de la section de - €
40 Opérations ordre transf. entre 20 577,00 € 20 577,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 4 225,68 € 4 225,68 €
Total | RECETTES 34 694,08 € 24 802,68 €
BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE :
Chapitre! EXPLOITATION DEPENSES Budpgétisé Réalisé
66 Charges financières 2 000,00 € 1 779,40 €
Total | DEPENSES 2 000,00 € 1 779,40 €
Chapitre! EXPLOITATION RECETTES Budgétisé Réalisé
77 Produits spécifiques 2 000,00 € 2 000,00 €
Total | RECETTES 2 000,00 € 2 000,00 €
Chapitre| INVESTISSEMENT DEPENSES Budgétisé Réalisé
21 Install, à caractère spécifique 160 000,00 € 2512.27 €
Total | DEPENSES 160 000,00 € 2 512,27 €
Chapitre| INVESTISSEMENT DEPENSES Budpgétisé Réalisé
16 Emprunts et dettes assimilées 160 000,00 € 100 000,00 €
Total | RECETTES 160 000,00 € 100 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité ;
APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 de la commune de Vezins de Lévézou tel que présenté ci-dessus.
Le Maire
Daniel AYRINHAC
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Copie certifiée conforme, Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20240412-12042024 022024-DE
Reçu le 17/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE L’AVEYRON
DE VEZINS DE LEVEZOU
Nombre de membres
Afférents En Qui ont
au exercice pris part à Séance du 12 avril 2024 Conseil la
Municipal délibération
15 13 12
Date de la convocation
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le douze avril à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Georges CLUZEL, Gabrielle MAYMARD, Jérôme PASCAL, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN.
Absents :
Excusés : Patrick BATTANDIER,
Secrétaire de séance : Daniel JALBERT
02 / 2024
Objet : Affectation des résultats des budgets communaux :
Budget Principal, budget Assainissement, budget Photovoltaïque,
Après l'approbation par le Conseil municipal du Compte Financier Unique des budgets communaux de l’année 2023 ;
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée, de procéder à l’affectation des résultats des budgets communaux.
[2 Budget principal
Le Conseil Municipal ;
Après avoir examiné le CFU ;
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice ; Constatant que le CFU fait apparaître un excédent de fonctionnement de 175 249.08 € Décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit : Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20240412-12042024 022024-DE
Reçu le 17/04/2024
Résultat de fonctionnement :
| Résultat de l'exercice 2023 163 701.30 €
| 002 résultat exercice antérieur (2022) | 1154778€
| Résultat définitif à affecter | 17524908€|
| Résultat d'investissement :
| Résultat de l'exercice 2023 - 305 286.08 €
002 résultat exercice antérieur (2022) 346 912.59 €
Solde d'exécution d'investissement | 41 62.51€
Solde des RAR d'investissement
DÉPENSES = 340 486.00 € - 25 236,00 €
RECETTES = 315 250.00 €
Résultat après RAR : 16 390.51 €
Besoin de financement - €
AFFECTATION DU RESULTAT
Affectation en réserve R 1068 100 000.00 €
Report en fonctionnement 002 75 249.08 €
L Budget assainissement
Le Conseil Municipal ;
Après avoir examiné le CEU ;
Statuant sur l'affectation du résultat de la section d’exploitation de l’exercice ; Constatant que le CFU fait apparaître un excédent de la section d’exploitation de 2 400.53 € Décide d’affecter le résultat de la section d’exploitation comme suit :
Résultat d'exploitation :
Résultat de l'exercice 2023 2 400.53 €
002 résultat exercice antérieur (2022) 0.00 €
Résultat définitif à affecter 2 400.53 €
Résultat d'investissement :
Résultat de l'exercice 2023 704.67 €
002 résultat exercice antérieur (2022) 9 891.40 €
Solde d'exécution d'investissement 10 596.07 €
Besoin de financement - €
AFFECTATION DU RESULTAT
Affectation en réserve R 1068 0,00 €
Report en fonctionnement 002 2 400.53 € Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20240412-12042024 022024-DE
Reçu le 17/04/2024
Budget photovoltaïque
Le Conseil Municipal ;
Après avoir examiné le CFU ;
Statuant sur l’affectation du résultat de la section d’exploitation de l’exercice ;
Constatant que le CFU fait apparaître un excédent de la section d'exploitation de 2 400.53 €
Décide d’affecter le résultat de la section d’exploitation comme suit :
Résultat d'exploitation :
Résultat de l'exercice 2023 220.60 €
002 résultat exercice antérieur (2022) 0.00 €
Résultat définitif à affecter 220.60 €
Résultat d'investissement :
Résultat de l'exercice 2023 97 487.73 €
002 résultat exercice antérieur (2022) 0.00 €
Solde d'exécution d'investissement 97 487.73 €
Besoin de financement - €
AFFECTATION DU RESULTAT
Affectation en réserve R 1068 0,00 €
Report en fonctionnement 002 220.60 €
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Copie certifiée conforme,
Le Maire,
Daniel AYRINHAC
AELINS & sn Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20240412-12042024 022024-DE
Reçu le 17/04/2024 Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20240412-12042024 032024-DE
Reçu le 17/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
DE L’AVEYRON COMMUNE
DE VEZINS DE LEVEZOU
Nombre de membres
Afférents En Qui ont
au | exercice | Pris PAT À Séance du 12 avril 2024 Conseil la
Municipal délibération
15 13 12
Date de la convocation
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le douze avril à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Georges CLUZEL, Gabrielle MAYMARD, Jérôme PASCAL, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN.
Absents :
Excusés : Patrick BATTANDIER,
Secrétaire de séance : Daniel JALBERT
03 / 2024
Objet : Vote des taux 2024
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, de l’état de notification des taux d’imposition pour l’année 2024.
Compte tenu de ces éléments, après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer pour 2024 les taux suivants :
Taxes Taux 2023 Taux Votés 2024
Foncier bâti 37.37 % 37.37%
Foncier non bâti 98.11% 98.11 %
Taxe Habitation 8.75 8.75%
Copie certifiée conforme,
. RE TT et . .
012-211202940-20240412-12042024 042024-DE
Reçu le 17/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
DE L’AVEYRON COMMUNE
DE VEZINS DE LEVEZOU
Nombre de membres
Afférents En Qui ont
au exercice pris part à Séance du 12 avril 2024 Conseil la
Municipal délibération
15 13 12
Date de la convocation
29 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents: Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Georges CLUZEL, Gabrielle MAYMARD, Jérôme PASCAL, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN.
Absents :
Excusés : Patrick BATTANDIER,
Secrétaire de séance : Daniel JALBERT
04 / 2024
Objet : Amortissements des installations photovoltaïques des bâtiments communaux
Vu le code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable MA ;
Considérant que l'instruction budgétaire et comptable M4 rend obligatoire l’amortissement des biens renouvelables pour les services publics industriels et commerciaux ;
Considérant que les biens à caractère spécifiques du budget photovoltaïque n°37608 entrent dans ce cadre ;
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, en application des préconisations réglementaires, les durées d’amortissement par instruction et type de bien ou catégorie de bien ;
Il est proposé d’une part, de fixer à 20 ans la durée d'amortissement des biens du budget photovoltaïque et d’autre part d’amortir les subventions reçues sur la même durée. Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20240412-12042024 042024-DE
Reçu le 17/04/2024
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
ADOPTE la durée d’amortissement à 20 ans pour les biens du budget photovoltaïque et les subventions reçues.
Le Maire
Daniel AYRINHAC
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Copie certifiée conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
DE L’AVEYRON COMMUNE
DE VEZINS DE LEVEZOU
Nombre de membres
Afférents En Qui ont
au exercice pris part à Séance du 12 avril 2024
Conseil la
Municipal délibération
15 13 12
Date de la convocation
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le douze avril à vingt heures trente, le Conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents: Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France
SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Georges CLUZEL, Gabrielle MAYMARD, Jérôme PASCAL, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN.
Absents :
Excusés : Patrick BATTANDIER,
Secrétaire de séance : Daniel JALBERT
05 / 2024
Objet : Vote des budgets primitifs du budget principal, du budget de l’Assainissement, et du budget Photovoltaïque pour l’année 2024
Monsieur le Maire présente les projets de budgets primitifs pour l’année 2024 au Conseil municipal,
e Budget principal
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 047 248.08 € 1 047 248.08 €
Section d'investissement 928 696.00 € 928 696.00 €
TOTAL 1 975 944.08 € 1 975 944.08 € e Budget Assainissement
DEPENSES RECETTES
Section d’exploitation 42 526.72 € 42 526.72 €
Section d'investissement 31 173.07 € 31 173.07 €
TOTAL 73 699.79 € 73 699.79 €
° Budget Photovoltaïque
DEPENSES RECETTES
Section d’exploitation 2 837.60 € 2 837.60 €
Section d'investissement 157 654.73 € 157 654.73 €
TOTAL 160 429.33 € 160 429.33 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE les budgets primitifs du budget principal, du budget de l’ Assainissement, et du budget Photovoltaïque pour l’année 2024
- au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement / exploitation ; - au niveau du chapitre et des opérations pour les sections d'investissement ;
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à lPexclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section pour le Budget principal (M 57).
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire Copie certifiée conforme, Daniel AYRINHAC Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20240412-12042024 062024-DE
Reçu le 18/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
DE L’AVEYRON COMMUNE
DE VEZINS DE LEVEZOU
Nombre de membres |
Afférents | En Qui ont |
au exercice prispartà Séance du 12 avril 2024
Conseil la
Municipal | délibération
15 | 13 12
Date de la convocation
29 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents: Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Georges CLUZEL, Gabrielle MAYMARD, Jérôme PASCAL, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN.
Absents :
Excusés : Patrick BATTANDIER,
Secrétaire de séance : Daniel JALBERT
06 / 2024
Objet : Projet d’acquisition foncière en vue de mise en œuvre d’une réserve foncière
Monsieur le Maire expose qu’à ce jour la commune de Vezins de Lévézou a peu de réserve
foncière.
Il propose au conseil de constituer une réserve pour anticiper les emprises de projets à venir.
Considérant l'intérêt pour la commune de la constitution de réserves foncières pour des
aménagements d'intérêt communaux ;
Considérant l’appel à candidature lancé par la SAFER concernant une propriété sur la commune de Vezins de Lévézou,
Il est proposé que la commune dépose un acte de candidature pour l’acquisition des parcelles BE 0105 d’une surface de 4 ha 32 a 25 ca et ZK 0086 d’une surface de 70 ca.
Soit une surface totale de 4ha 32 a 95 ca. Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20240412-12042024 062024-DE
Reçu le 18/04/2024
Il est précisé qu’à l’issue du processus d’instruction, la SAFER déterminera d’une part, la
validation de la candidature et engagera d’autre part, et le cas échéant les modalités
d’acquisition.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE le dépôt de candidature auprès de la SAFER et l’acquisition des parcelles BE
0105 d’une surface de 4 ha 32 a 25 ca et ZK 0086 d’une surface de 70 ca, sur la
commune de Vezins de Lévézou.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire
Copie certifiée conforme, Daniel AYRINHAC Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20240412-12042024 072024-DE
Reçu le 18/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNIÇIPAL DE LA
DE L’AVEYRON COMMUNE
- C DE VEZINS DE LEVEZOU
Nombre de membres
Afférents | En Qui ont
au exercice | Pis Part à Séance du 12 avril 2024 Conseil la
Municipal délibération
15 13 11
Date de la convocation
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le douze avril à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Georges CLUZEL, Gabrielle MAYMARD, Jérôme PASCAL, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN.
Absents :
Excusés : Patrick BATTANDIER,
Secrétaire de séance : Daniel JALBERT
07 / 2024
Objet : Achat d’une bande de terrain sur l’emprise du centre d'exploitation routier départemental
Arnaud VIALA, Président du Département de l’Aveyron, ne prend pas part à cette délibération
Monsieur le Maire rappelle au conseil, que le centre technique communal est situé à proximité du centre d’exploitation routier départemental.
Compte tenu de la configuration des lieux, l’accès au centre technique communal a nécessité la création d’une voirie sur l'emprise du centre d’exploitation routier départemental.
Monsieur le Maire rappelle qu’une convention avec le département, autorisant la commune à pénétrer sur la propriété du département et à réaliser les travaux. avait été signée.
Cependant pour régulariser cette situation, une bande de terrain, situé sur la parcelle ZK 45, d'environ 320 m2, jouxtant le centre d’exploitation routier départemental, doit être cédée à la commune.
Le conseil départemental propose un prix de vente de 20 € le m° et la prise en charge par la commune des frais de bornage (géomètre). Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20240412-12042024 072024-DE
Reçu le 18/04/2024
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité (Arnaud Viala ne prend pas
part à ce vote) ;
DONNE son accord sur l’achat par la commune d’une bande de terrain, d’environ 320 m° au
Conseil départemental de l’ Aveyron sur la parcelle ZK 45 au prix de 20 € le m?, ainsi que sur la
prise en charge par la commune des frais de bornage.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire
Copie certifiée conforme, is Daniel AYRINHAC Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20240412-12042024 082024-DE
Reçu le 18/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
DE L’AVEYRON COMMUNE
DE VEZINS DE LEVEZOU
Nombre de membres
Afférents En Qui ont
au | exercice | P'S Part à Séance du 12 avril 2024 Conseil la
Municipal délibération
15 13 12
Date de la convocation
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le douze avril à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents: Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Georges CLUZEL, Gabrielle MAYMARD, Jérôme PASCAL, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN.
Absents :
Excusés : Patrick BATTANDIER,
Secrétaire de séance : Daniel JALBERT
08 / 2024
Objet : Contrat d’hébergement de données et sécurisation des postes informatique
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que le SMICA met à disposition de la commune un système
d’hébergement des données et de sécurisation des postes informatique.
Afin de définir les prestations techniques afférentes à cet hébergement des données, il est nécessaire d’établir un contrat d'hébergement de données et sécurisation des postes informatique.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer ce contrat, ci-après annexé.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’hébergement de données et sécurisation des postes
informatique proposé par le SMICA.
Le Maire Fait et délibéré les jours, mois et an susdits fe
Daniel AYRINHAC Copie certifiée conforme, Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20240412-12042024 092024-DE
Reçu le 18/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
DE L’AVEYRON COMMUNE
DE VEZINS DE LEVEZOU
Nombre de membres |
Afférents En Quiont |
eu exercice pris part à Séance du 12 avril 2024 Conseil la
Municipal | délibération
15 13 | 12
Date de la convocation
29 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents: Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Georges CLUZEL, Gabrielle MAYMARD, Jérôme PASCAL, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN.
Absents :
Excusés : Patrick BATTANDIER,
Secrétaire de séance : Daniel JALBERT
09 / 2024
Objet : Adhésion centrale d’achat du SMICA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu Particle L 2113-2 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°20231019 2 du SMICA et portant création d’une centrale d’achat,
Vu les Conditions Générales de Recours à la centrale d’achat,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’adhérer à la CENTRALE D’ACHAT du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents (SMICA).
Compte tenu des besoins de la collectivité en matière de matériel informatique,
Compte tenu de l’opportunité de bénéficier de l’expertise technique du SMICA, Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20240412-12042024 092024-DE
Reçu le 18/04/2024
Compte tenu du fait que l’utilisation de la Centrale d’Achat permet de s’exonérer des formalités de
publicité et de mise en concurrence,
Compte tenu, enfin, de la facilité en termes de procédure et de l'absence d’obligation de procéder à des commandes,
L'adhésion à ce dispositif représente donc un réel intérêt pour la Commune et un nouveau levier d'action
dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d'achat.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADHERE à la Centrale d'Achat du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics.
APPROUVE les conditions de recours de la Centrale d’Achat du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.
S'ENGAGE à verser les frais de pestion à hauteur de 5% de chaque commande passée fixés
anhuëllément par la Centrale d’ Achat.
DELEGUE Monsieur Daniel AYRINHAC en sa qualité de Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, ou à toute personne habilitée au titre des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 du CGCT, la décision de recourir aux services de la Centrale d’achat du SMICA en tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire et notamment le bulletin d’adhésion.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire
Copie certifiée conforme, Daniel AYRINHAC Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20240412-12042024 102024-DE
Reçu le 18/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
DE L’AVEYRON COMMUNE
DE VEZINS DE LEVEZOU
Nombre de membres
Afférents En Qui ont
au exercice | Pris Part à Séance du 12 avril 2024 Conseil la
| Municipal délibération
| 15 13
Date de la convocation
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le douze avril à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents: Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France
SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Georges CLUZEL, Gabrielle
MAYMARD, Jérôme PASCAL, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN.
Absents : L
Excusés : Patrick BATTANDIER,
Secrétaire de séance : Daniel JALBERT
10 / 2024
Objet : Dissimulation des réseaux de télécommunication Saint-Amans du Ram
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement et de
l’embellissement de Saint-Amans du Ram, il semble opportun de traiter de l’amélioration esthétique des réseaux de télécommunication.
Pour ce faire, il a saisi M. le Président du S.LE.D.A., Maître d’Ouvrage des travaux.
Compte tenu de l’enveloppe attribuée au S.I.E.D.A., ce projet peut être pris en considération.
S’agissant d’une opération purement esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire. De plus, la commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux de
télécommunication, le projet entre dans le cadre de la convention signée entre le S.LE.D.A. et
France Télécom.
Le projet de mise en souterrain est estimé 15 127,35 euros HT.
La participation de la commune sera de 2 700,00 euros, somme qui sera versée auprès de M. le Trésorier Principal de Rodez, receveur du S.I.E.D.A., dès l'achèvement des travaux. Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20240412-12042024 102024-DE
Reçu le 18/04/2024
Pour une meilleure coordination, mais également afin de répondre à des normes techniques impératives en matière de construction électrique, les travaux de génie civil seront réalisés par
l’entreprise SLA, titulaire du marché S.LE.D.A. dans cette zone.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :
de s’engager à verser au Trésor Public la somme de 2 700 euros correspondante à sa
participation.
La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans
l'éventualité où des travaux complémentaires s’avéreraient nécessaires, la mise en recouvrement
des participations de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire
Copie certifiée conforme, Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20240412-12042024_112024-DE
Recçu le 18/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
DE L’AVEYRON COMMUNE
DE VEZINS DE LEVEZOU
Nombre de membres
Afférents En Qui ont
au | exercice | PS Part à | Séance du 12 avril 2024 Conseil la
| Municipal délibération
| 15 13 12
| Date de la convocation
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le douze avril à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Georges CLUZEL, Gabrielle MAYMARD, Jérôme PASCAL, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN.
Absents :
Excusés : Patrick BATTANDIER,
Secrétaire de séance : Daniel JALBERT
11/2024
Objet : Convention expérimentale de mission entre la commune et Aveyron ingénierie (2024-0111)
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention entre la commune et
Aveyron Ingénierie pour une mission d’assistance dans la mise en œuvre des travaux de
sécurisation de l'entrée d'agglomération du village de Vezins de Lévézou.
La section se situe entre la Gendarmerie et la limite d’agglomération sur la Route
Départementale n°654.
La présente convention a pour objet de définir les conditions et les modalités de réalisation
de la mission complémentaire expérimentale confiée par la Commune à l'Agence.
Monsieur le Maire lit à l’Assemblée le projet de convention.
Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité ; Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20240412-12042024 112024-DE
Reçu le 18/04/2024
Décide de confier à Aveyron Ingénierie une mission d’assistance mission d’assistance dans la mise en œuvre des travaux de sécurisation de l’entrée d’agglomération du village de Vezins de Lévézou. |
Autorise M. le Maire à signer la convention de mandat entre la commune et Aveyron Ingénierie,
qui définit les conditions dans lesquelles sera exercée cette mission.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire
Copie certifiée conforme, h -Paniel AYRINHAC
’ Le \ >
Jon Accusé de réception en préfecture
012-211202940-26240412-12042024 122024-DE
Reçu le 18/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
DE L’AVEYRON COMMUNE
DE VEZINS DE LEVEZOU
D Nombre de membres
Afférents En Qui ont
au exercice pris part à Séance du 12 avril 2024 Conseil la
Municipal délibération
15 13 12
Date de la convocation
29 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRIN HAC, Maire.
Présents: Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Georges CLUZEL, Gabrielle MAYMARD, Jérôme PASCAL, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN.
Absents :
Excusés : Patrick BATTANDIER,
Secrétaire de séance : Daniel JALBERT
12 / 2024
Objet : Convention expérimentale de mission entre la commune et Aveyron ingénierie (2024-0369)
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention entre la commune et
Aveyron Ingénierie pour une mission d’assistance générale à caractère technique comprenant l'élaboration du projet de
réparation du Pont du Boutaric, l’élaboration des pièces du marché pour la consultation des entreprises, le suivi d’exécution et l’assistance jusqu’à la réception des ouvrages.
La présente convention a pour objet de définir les conditions et les modalités de réalisation
de la mission expérimentale confiée par la Commune à l’Agence.
Monsieur le Maire lit à l’Assemblée le projet de convention.
Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité ; Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20240412-12042024 122024-DE
Reçu le 18/04/2024
Décide de confier à Aveyron Ingénierie une mission d’assistance mission d’assistance générale à caractère technique comprenant l'élaboration du projet de réparation du Pont du Boutaric, l'élaboration des pièces du marché pour la consultation des entreprises, le suivi d'exécution et
l’assistance jusqu’à la réception des ouvrages.
Autorise M. le Maire à signer la convention de mandat entre la commune et Aveyron Ingénierie, qui définit les conditions dans lesquelles sera exercée cette mission.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire
Copie certifiée conforme, Daniel AYRINHAC Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20240412-12042024 132024-DE
Reçu le 18/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
DE L’AVEYRON COMMUNE
EL DE VEZINS DE LEVEZOU
Nombre de membres
Afférents | En Qui ont
au exercice pris part à Séance du 12 avril 2024 Conseil la
Municipal délibération
15 13 12
Date de la convocation
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le douze avril à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents: Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Georges CLUZEL, Gabrielle MAYMARD, Jérôme PASCAL, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN.
Absents :
Excusés : Patrick BATTANDIER,
Secrétaire de séance : Daniel JALBERT
13 / 2024
Objet : création d’un terrain multi sport — city stade
Demande de subvention au titre de la DETR 2024
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de construction d’un terrain multi
sport « city stade ».
Il rappelle que dans le cadre d’un projet global de modernisation et de développement de ses
équipements sportifs et afin de répondre aux attentes des jeunes de la commune et du tissus
associatif sportif très actif, il a été envisagé de réaliser l’aménagement d’un terrain multi sport,
dans le prolongement de la salle l'Espace Vézinois.
Le cout prévisionnel des travaux est estimé à 104 985.00 euros hors taxes.
Monsieur le Maire propose de demander une subvention au titre de la DETR pour financer cette
opération. Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20240412-12042024 132024-DE
Recçu le 18/04/2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Confirme son accord sur le projet présenté et estimé toutes dépenses confondues, à 104 985.00
euros hors taxes.
Sollicite au titre de la DETR 2024, l'attribution d’une subvention de 40% du montant HT des
travaux pour cette opération,
Approuve le plan de financement prévisionnel du projet, comme suit :
Plan de financement prévisionnel
Fourniture et installation des équipements 48 480.00 €
Installation, implantation el terrassement 56 505.00 €
TOTAL Hors Taxes 104 985.00 €
Subvention DETR (40%) - demande en cours 41 994.00 €
Autofinancement de la commune 62 991.00 €
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire Copie certifiée conforme, Daniel AYRINHAC REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
DE L’AVEYRON COMMUNE
DE VEZINS DE LEVEZOU
Nombre de membres
Afférents En Qui ont
au exercice | Pris Part à Séance du 12 avril 2024 Conseil la
Municipal délibération
15 13 12
Date de la convocation
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le douze avril à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents: Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France
SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Georges CLUZEL, Gabrielle
MAYMARD, Jérôme PASCAL, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine
COLIN.
Absents :
Excusés : Patrick BATTANDIER,
Secrétaire de séance : Daniel JALBERT
14 / 2024
Objet : création d’un terrain multi sport — city stade
Demande de subvention au Département de l’Aveyron
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de construction d’un terrain multi
sport « city stade ».
Il rappelle que dans le cadre d’un projet global de modernisation et de développement de ses
équipements sportifs et afin de répondre aux attentes des jeunes de la commune et du tissus
associatif sportif très actif, il a été envisagé de réaliser l'aménagement d’un terrain multi sport,
dans le prolongement de la salle l'Espace Vézinois.
Le cout prévisionnel des travaux est estimé à 104 985.00 euros hors taxes.
Monsieur le Maire propose de demander une subvention au Conseil départemental pour financer
cette opération. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Confirme son accord sur le projet présenté et estimé toutes dépenses confondues, à 104 985.00
euros hors taxes.
Sollicite auprès du Conseil départemental, l’attribution d’une subvention de 30% du montant HT
des travaux pour cette opération,
Approuve le plan de financement prévisionnel du projet, comme suit :
Plan de financement prévisionnel
Fourniture et installation des équipements 48 480.00 €
Installation, implantation et terrassement 56 SUS.UU €
TOTAL Hors Taxes 104 985.00 €
Subvention Conseil Départemental (30%) 31 495.50 €
- demande en cours
Autofinancement de la commune 73 489.50 €
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire Copie certifiée conforme, Daniel AYRINHAC 2À REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
DE L’AVEYRON COMMUNE
DE VEZINS DE LEVEZOU
Nombre de membres |
Afférents | En Qui ont
au exercice pris part à Séance du 12 avril 2024
Conseil la
Municipal délibération
15 13 12
Date de la convocation
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le douze avril à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents: Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Georges CLUZEL, Gabrielle MAYMARD, Jérôme PASCAL, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN.
Absents :
Excusés : Patrick BATTANDIER,
Secrétaire de séance : Daniel JALBERT
15 / 2024
Objet : : Demande de subvention au Département de l’Aveyron — Nomination et
adressage des rues des villages de Vezins de Lévézou
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de nomination et adressage des rues
des villages de Vezins de Lévézou.
Le projet établi est estimé toutes dépenses confondues, à 22 575.73 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Confirme son accord sur le projet présenté et estimé toutes dépenses confondues, à 22 575.73 €
HT. Sollicite auprès du Conseil départemental, l'attribution d’une subvention de 30% pour cette
opération,
Approuve le plan de financement prévisionnel du projet, comme suit :
Plan de financement prévisionnel
Détail de la dépense Montant HT
Devis La Poste 5 518.93 €
Devis Les Arts de façades 17 056.80 €
Montant de l’opération 22 575.73 €
Subvention Conseil Départemental (30%)
6 772.72 €
- Demande en cours
Autofinancement de la commune 15 803.01 €
TOTAL Hors Taxes 22 575.73 €
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire Copie certifiée conforme, Daniel AYRINHAC LS
NY07Z
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