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Déliberation - delib 27
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Vézins-de-Lévézou.
Lien du pdf (Déliberation - delib 27)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260227-27022026 012026-DE
Reçu le 10/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Millau DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
Eu ir) DE VEZINS DE LEVEZOU
de Mvézou
Nombre de membres
Afférents En | Qui ont pris |
au Conseil | ercice | Patèla Séance du 27 février 2026 Municipal | | délibération |
15 13 10 __.
Date de la convocation |
20/02/2026 |
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept février, à vingt heures trente, le Conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France SEILLIER, Arnaud
VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Patrick BATTANDIER, Gabrielle MAYMARD, Angélique ANDRIEU,
Achille AMET, Marie-Christine COLIN.
Absents :
Excusés : Georges CLUZEL, Jérôme PASCAL
Secrétaire de séance : Achille AMET
01 / 2026
Objet : Vote des comptes financiers uniques des budgets communaux :
Budget Principal, budget Assainissement, budget Photovoltaïque,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n° 48/2023 du conseil municipal en date du 2 décembre 2023 portant sur
l’'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale
des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260227-27022026 012026-DE
Recçu le 10/03/2026
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce
qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les
séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son
président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion
; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre
compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner ou recevoir une procuration à ou de l’un
des membres du conseil municipal ;
Considérant que, dans ce cadre, M. ie Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé
sous la présidence de Chantal CHASSAN ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
CFU BUDGET PRINCIPAL
Chapitre | FONCTIONNEMENT DEPENSES Budgétisé | Réalisé
011 | Charges à caractère général | 412 448.46 € | 394 508.19 €
012 Charges de personnel et frais 273 800.00 € 261 437.06 €
014 | Atténuations de produits 33 952.00 € 33 951.96 € |
023 | Virement à la section 170 621.00 € 0.00 € _ d'investissement |
| 042 Opérations ordre transf. entre 7 729.00€| 7729.00 € |
| | sections
g; [Autres charges de gestion 118 100.00 € 113 554.12 € courante |
66 | Charges financières | 17 700.00 € 16 565.54 €
68 | Dotations aux provisions 3 000.00 € 755.55 €
| Total | DEPENSES 1037 350.46 € 828 501.42 €
Chapitre! FONCTIONNEMENT RECETTES Budgétisé | Réalisé
| 002 |Résultat de fonctionnement | 46939.46€ | 0.00 € 013 |Atténuations de charges | 15 000.00 € | 14 823.84 € 042 Opérations ordre transf. entre | 7 729.00€ | 7 729.00 € sections | | |
Prod. services, domaine, ventes | x 70 . ! ! 56 664.00 € 56 755.93 €
divers | |
73 Impôts et taxes | 17 121.00 € | 17 120.22 € Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260227-27022026 012026-DE
Reçu le 10/03/2026
__ 731 Fiscalité locale 294 702.00 € 275 364.00 €
74 Dotations et participations 428 686.00 € 407 985.74 € . . |
75 Autres produits de gestion 161 723.00 € 194 471.71 €
courante
76 Produits financiers | 50.00 € 437€)
77 Produits spécifiques | 6 236.00 € 6 235.19 €
78 Reprises sur provisions 2 500.00 € 0.00 €
Total |RECETTES 1 037 350.46 € 980 490.00 € |
Chapitre | INVESTISSEMENT DEPENSES Budgétisé | Réalisé
001 | Solde exécution invest. reporté 162 350.33 € 0.00 €
040 Opérations ordre transf. entre 7 729.00 € 7 729.00 €
sections
041 | Opération patrimoniales 960.00 € 0.00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 68 000.00 € 64 736.92 € |
20 Immobilisations incorporelles 135 231.79€ 133 231.79 € F : er
| 304 JPubentions d'équipement 26 775.00 € 26 750.00 € | versées |
| 21 Immobilisations corporelles 658 960.14 € 168 105.63 €
| Total | DEPENSES 1 060 006.26 € | 400 553.34 €
Chapitre | INVESTISSEMENT RECETTES Budgétisé Réalisé | - : |
021 Virement de la section de 170 621.00 € 0.00 €
| fonctionnement |
040 ES QUE ordre transf. entre 7 729.00 € 7 729.00 €
sections
041 Opération patrimoniales 960.00 € 0.00 €
10 | Dotations, fonds divers et 213 981.00 € 213 980.58 € réserves
13 Subventions d'investissement | 523 382.26 € 274 494.62 €
16 Emprunts et dettes assimilées 93 333.00 € 2 009.64 €
21 Immobilisations corporelles 50 000.00 € 0.00 €
Total |RECETTES 1 060 006.26 € 498 213.84 € |
CFU BUDGET ASSAINISSEMENT :
Chapitre EXPLOITATION DEPENSES Budgétisé Réalisé
011 | Charges à caractère général 8784.00 € 3268.46 €
023 | Virement à la section 4850.43 € 0.00 € d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 20 577.00 € 20 577.00 €
section Co
65 Autres charges de gestion 2 800.00 € 2 781.65 €
courante Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260227-27022026 012026-DE
Recçu le 10/03/2026
| 66 | Charges financières 5 300.00 € 4 501.32 € |
67 | Charges exceptionnelles 1 500.00 € | 1 202.82 € |
68 | Dotations aux amortissements 500.00 € 0.00 € |
Total | DEPENSES 4431143 € | 32 33125 € |
(Chapitre! EXPLOITATION RECETTES Budgétisé Réalisé | | # # « # | 002 Excédent antérieur reporté 3 089.32 € 0.00 €
| fonctionnement
042 |EIREratIENs ordre transf, entre 10 526.00 € 10 526.00 €
| section
70 | Prod. services, domaine, ventes 17 500.00 € 22 984.48 € |
75 | Autres produits de gestion 1 3234.00 € 1 332.01 €
_| courante
77 Produits exceptionnels 11862.11€ | 11 862.11 € . . | 78 FÉRUSE sur amortissement et 0.00 € 388.92 el
provisions | |
Total |RECETTES 44 311.43 € 47 095.42 € |
| Chapitre INVESTISSEMENT DEPENSES Budgétisé | Réalisé
040 Opérations ordre entre section 10 526.00 € 10 526.00 €
| 041 |Opérations patrimoniales 30 801.90 € 30 801.90 €
| 16 |Empruntset dettes assimilées | 26 600.00 € 16 516.54 € 20 |Immobilisations incorporelles 43 718.50 € 27 825.90€) Total | DEPENSES | 111 646.40 € 85 670.34 €
| Chapitre | INVESTISSEMENT RECETTES Budgétisé | Réalisé
001 | Solde exécution invest. reporté 23722.57€| 0.00 € 021 Virement de la section de 4 850.43 € 0.00 € | fonctionnement
040 | Opérations ordre entre section 20 577.00 € 20 577.00 €
041 |Opérations patrimoniales | 30 801.90 € 30 801.90 €
| 10 Dotations, fonds divers et | 5 000.00 € 5 000.00 €
réserves
| 13 Subventions d'investissement 26 694.50 € 12 500.00 €
| Total | RECETTES 111 646.40 € 68 878.90 €
CFU BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE :
Chapitre EXPLOITATION DEPENSES Budgétisé Réalisé
042 Opérations d'ordre entre sections 397.00 € 397.00 €
66 Charges financières 3 300.00 € 2576.71 €
Total |DEPENSES 3 697.00 € 2973.71€ Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260227-27022026 012026-DE
Recçu le 10/03/2026
Chapitre EXPLOITATION RECETTES Budgétisé Réalisé
002 Excédent antérieur reporté 1485 € 0.00 €
fonctionnement
75 Autres produits gestion courante 0.00 € 0.00 €
77 Produits exceptionnels 3 652.15 € 3 652.15 €
Total |RECETTES 3 697.00 € 3 652.15 €
Chapitre | INVESTISSEMENT DEPENSES Budgétisé Réalisé
16 Emprunts et dettes assimilées 7 000.00 € 6 894.96 €
21 Immobilisations corporelles 138 784.62 € 0.00 €
Total |DEPENSES 145 784.62 € 6 894.96 €
Chapitre | INVESTISSEMENT DEPENSES Budgétisé Réalisé
001 {Solde d'exécution d'inv. reporté 145 387.62 € 0.00 €
040 |Opérations d'ordre entre section 397.00 € 397.00 €
10 Dotations Fonds divers Réserves 0.00 € 893.34 €
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 €
Total |RECETTES 145 784.62 € 1 290.34 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité ;
APPROUÛUVE :
e Le Compte Financier Unique 2025 du budget Principal de la commune de Vezins de
Lévézou tel que présenté ci-dessus.
e Le Compte Financier Unique 2025 du budget Assainissement de la commune de Vezins de Lévézou tel que présenté ci-dessus.
e Le Compte Financier Unique 2025 du budget Photovoltaïque de la commune de Vezins de Lévézou tel que présenté ci-dessus.
Le Maire
Daniel AYRINHAC
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Copie certifiée conforme, Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260227-27022026 022026-DE
Reçu le 10/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Millau DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
ATEN DE VEZINS DE LEVEZOU NWPEZINS
d , s:
— l'evezon
Nombre de membres
| Afférents En | Qui ont pris
au Conseil | ercice | Partàle Séance du 27 février 2026 | Municipal | délibération
15 | 13 | 1
Date de la convocation
20/02/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept février, à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France SEILLIER, Arnaud
VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Patrick BATTANDIER, Gabrielle MAYMARD, Angélique ANDRIEU,
Achille AMET, Marie-Christine COLIN.
Absents :
Excusés : Georges CLUZEL, Jérôme PASCAL
Secrétaire de séance : Achille AMET
02 / 2026
Objet : Demande de subventions pour l'aménagement de la Place du Calvaire du hameau de La
Clau à l'Etat au titre de la DETR Aménagement d’espaces publics, à la Région au titre du
dispositif pour la désimperméabilisation et la renaturation des espaces publics et des cours
d'école, au Département au titre du fond de soutien aux territoires Espaces publics
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :
La commune de Vezins de Lévézou, en sa qualité de maître d'ouvrage, a souhaité engager une
réflexion sur le réaménagement de la Place du Calvaire, place centrale du hameau de La Clau.
Elle a ainsi confié à Aveyron Ingénierie une mission d'expertise quant à la faisabilité technique,
règlementaire et financière de ce projet. Les objectifs de ce réaménagement sont les suivants :
o __Redonner à la place un caractère généralement plus qualitatif
o_ Introduire la notion de l’eau (ancienne « place de la Fontaine) avec l'introduction
d’un point d’eau Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260227-27022026 022026-DE
Reçu le 10/03/2026
Affirmer la présence du végétal
Permettre les accès, le stationnement des riverains
Gérer au maximum l'eau pluviale au travers de dispositifs permettant son
infiltration
o Aménager dans le respect du vocabulaire architectural du hameau et de la
commune
Le projet établi est estimé à 155 500 € HT.
Monsieur le Maire propose de demander les subventions suivantes pour financer cette
opération :
à l'Etat au titre de la DETR Aménagement d'espaces publics
à la Région au titre du dispositif pour la désimperméabilisation et fa renaturation
des espaces publics et des cours d'école
o au Département au titre du fond de soutien aux territoires Espaces publics
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ;
° CONFIRME son accord sur le projet présenté et estimé toutes dépenses confondues à
155 500€ HT
e SOLLICITE l'octroi d'une subvention :
o à l'Etat au titre de la DETR Aménagement d'espaces publics
co à la Région au titre du dispositif pour la désimperméabilisation et la renaturation
des espaces publics et des cours d'école
o au Département au titre du fond de soutien aux territoires Espaces publics
° APPROUVE le plan de financement prévisionnel du projet, comme suit :
| Travaux 155 500€ HT
| TOTAL Hors Taxes 155 500 € HT
Subvention DETR — 25% | 38 875.00 € HT
Subvention Région — 20% 31 100.00 € HT
| Subvention Département — 25% 38 875.00 € HT :
Autofinancement de la commune 46 650.00 £ HT
TOTAL Hors Taxes 155 500.00 € HT
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire
Copie certifiée conforme, Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260227-27022026 032026-DE
Reçu le 10/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Millau DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
pi so 2
LL DE VEZINS DE LEVEZOU “ EZULS
Lo Le ee
lévézon LS
Nombre de membres |
Afférents En Qui ont pris |
au Conseil | ice | Partèl Séance du 27 février 2026 | Municipal délibération
| 15 13 | 11 |
Date de la convocation
20/02/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept février, à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France SEILLIER, Arnaud
VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Patrick BATTANDIER, Gabrielle MAYMARD, Angélique ANDRIEU,
Achille AMET, Marie-Christine COLIN.
Absents :
Excusés : Georges CLUZEL, Jérôme PASCAL
Secrétaire de séance : Achille AMET
03 / 2026
Objet : Demande de subventions pour l'aménagement du Viaur site de La Clau à l'Etat autitre
de la DETR Aménagement d’espaces publics, à la Région au titre du fond régional
d'intervention (FRI), au Département au titre des aménagements des rivières
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :
La commune de Vezins de Lévézou, en sa qualité de maître d'ouvrage, a engagé une réflexion sur
une opération de valorisation d’un espace situé au hameau La Clau, en rive du Viaur.
Elle a confié à Aveyron Ingénierie une mission d'expertise quant à la faisabilité technique,
règlementaire et financière de ce projet.
En complément, l'EPAGE Viaur au regard des compétences qui lui ont été confiées par les
collectivités (compétence GEMAPI et complémentaires), propose pour ce secteur en amont du
Viaur des travaux de restauration suivants :
o création d’un nouvel espace plus qualitatif en rive de RD182 : stationnement, Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260227-27022026 032026-DE
Reçu le 10/03/2026
panneautage du/des sentier(s) de randonnée, et création d'un nouveau point
d'ancrage pour les nouveaux points de départ de randonnées
o aménagements complémentaires sur la parcelle ZC0048 en contrebas (détente,
pédagogie relative au patrimoine naturel, au cours d’eau, toilettes sèches ..)
Le projet établi est estimé à 81 500 € HT.
Monsieur le Maire propose de demander les subventions suivantes pour financer cette
opération :
o à l'Etat au titre de la DETR Aménagement d'espaces publics
o à la Région au titre du fond régional d'intervention (FRI}
o au Département au titre des aménagements des rivières
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ;
e CONFIRME son accord sur le projet présenté et estimé toutes dépenses confondues à
81 500€ HT
° SOLLICITE l'octroi d’une subvention :
o à l'Etat au titre de la DETR Aménagement d'espaces publics
o à la Région au titre du fond régional d'intervention (FRI)
o au Département au titre des aménagements des rivières
+ APPROUVE le plan de financement prévisionnel du projet, comme suit :
| Foncier terrain 2 475.00 € HT |
C Travaux 81 500.00 € HT | TOTAL Hors Taxes 83 975.00 € HT
| Subvention DETR - 25% 20 993.75 € HT
| Subvention Région — 30% 21 000.00 € HT
| aide plafonnée 21 000 €
| Subvention Département — 10% 8 397.50 € HT
Autofinancement de la commune 33 583.75 € HT
TOTAL Hors Taxes 83 975.00 € HT
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire aniel AYRINHAC rt sn Copie certifiée conforme, Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260227-27022026 042026-DE
Reçu le 10/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Millau DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
À GS
“ \ fai DE VEZINS DE LEVEZOU (PeZIS
de J'évézou
Nombre de membres |
Afférents En | Qui ont pris |
au Conseil | crcce | Parts Séance du 27 février 2026 Municipal délibération |
15 13 10
Date de la convocation
20/02/2026 |
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept février, à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France SEILLIER, Arnaud
VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Patrick BATTANDIER, Gabrielle MAYMARD, Angélique ANDRIEU,
Achille AMET, Marie-Christine COLIN.
Absents :
Excusés : Georges CLUZEL, Jérôme PASCAL
Secrétaire de séance : Achille AMET
04 / 2026
Objet : Changement de nom de la Communauté de communes en « Lévézou Communauté de communes »
Arnaud VIALA, Président de Lévézou Communauté de Communes, ne prend pas part à cette délibération
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 24 juillet 2025, le conseil
communautaire de la communauté de communes Lévézou-Pareloup a entériné la fusion avec la
communauté de communes du Pays de Salars à compter du 1er janvier 2026.
En conséquence, la délibération communautaire n°2026-043 du 14 janvier 2026 approuve le
changement de nom de la communauté de communes en « Lévézou Communauté de
Communes ». Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260227-27022026 042026-DE
Reçu le 10/03/2026
Monsieur le Maire propose donc à l’Assemblée d'approuver ce changement de nom de la
communauté de communes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Arnaud Viala ne prend pas part à
ce vote) :
° APPROUVE le changement de nom de la communauté de communes en « Lévézou
Communauté de communes »
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire
Copie certifiée conforme, Daniel AYRINHAC Pe Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260227-27022026 072026-DE
Reçu le 10/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Millau DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
À ae
. Us DE VEZINS DE LEVEZOU À ZUNS
fr ,
FE livezou ƣ
| Nombre de membres
| Afférents En Qui ont pris
| au Conseil | ercice | PAS Séance du 27 février 2026 Municipal délibération |
as | 13 | u |
Date de la convocation :
20/02/2026 |
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept février, à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France SEILLIER, Arnaud
VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Patrick BATTANDIER, Gabrielle MAYMARD, Angélique ANDRIEU,
Achille AMET, Marie-Christine COLIN.
Absents :
Excusés : Georges CLUZEL, Jérôme PASCAL
Secrétaire de séance : Achille AMET
07 / 2026
Objet : Renouvellement de l'attribution de parcelles pour la vente d'herbe
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération n°47/2023 du 02/12/2023, la commune avait décidé d'attribuer àtitre précaire et révocable les parcelles section BE nu méros 115 et 007 au GAEC D’ALTOU représenté par M. Laurent GAYRAUD, au prix de 800 euros par an (huit cents euros).
M. le Maire propose au Conseil municipal de renouveler cette attribution à titre précaire et
révocable à partir du 1er janvier 2026, pour une période de trois ans, au prix annuel de 800
euros/an.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ; Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260227-27022026 072026-DE
Recu le 10/03/2026
+ DECIDE de renouveler l'attribution à titre précaire et révocable les parcelles section BE
numéros 115 et 007 au GAEC D’ALTOU représenté par M. Emile GAYRAUD.
La présente attribution est consentie et acceptée pour la période commençant à courir le Ler
janvier 2026 pour venir à expiration le 31 décembre 2028.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire
Copie certifiée conforme, Daniel AYRINHAC Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 10/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Millau DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
TN DE VEZINS DE LEVEZOU 4240 ue Ps DN CzIrS
Le évézou
Nombre de membres
Afférents | En | Qui ont pris
au Conseil | ercice | P2"tà18 Séance du 27 février 2026 | Municipal | délibération
[ 15 | 13 | 10
Date de la convocation
20/02/2026 |
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept février, à vingt heures trente, le Conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France SEILLIER, Arnaud
VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Patrick BATTANDIER, Gabrielle MAYMARD, Angélique ANDRIEU,
Achille AMET, Marie-Christine COLIN.
Absents :
Excusés : Georges CLUZEL, Jérôme PASCAL
Secrétaire de séance : Achille AMET
09 / 2026
Objet : Transfert de domanialité Délaissé RD182 - lieu-dit La Clau
Arnaud VIALA, Président du Département de l’Aveyron, ne prend pas part à cette délibération
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2111-14 et L.3112-1 et suivants,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-1 et L.1111-2,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.131-4 et L.141-3,
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, dans le cadre du projet d'aménagement des rives
du Viaur porté par l'EPAGE du Bassin du Viaur, la commune a sollicité le Président du Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260227-27022026 092026-DE
Reçu le 10/03/2026
Département pour une demande de transfert de gestion au domaine public communal d’un
délaissé routier à usage de parking RD-182, lieu-dit La Clau.
Le Département ayant répondu favorablement à cette demande, Monsieur le Maire propose au
Conseil municipal d'approuver le transfert de domanialité suivant :
|
Couleur sur le plan Surface Affectation initiale | Affectation future
annexé
|
Délaissé RD182 260m°? Domaine public routier Domaine public routier
départemental communal
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Arnaud Viala ne prend pas part à
ce vote) :
e DONNE son accord sur le transfert de domanialité du délaissé routier RD182 — lieu-dit La
Clau d’une superficie de 260 m? du Département de l’Aveyron vers la commune de
Vezins-de-Lévézou
° S'ENGAGE à maintenir l'affectation du bien transféré à un usage public
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette
opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire
Copie certifiée conforme, Daniel AYRINHAC Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 10/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
DEPARTEMENT DE LERCENRON REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Millau DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
EE DE VEZINS DE LEVEZOU à eZ
Le ; $ evezOou
Nombre de membres
| Afférents | En Qui ont pris
au Conseil | rcice | Pe"tà la Séance du 27 février 2026 Municipal délibération
15 | 13 11
Date de la convocation
20/02/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept février, à vingt heures trente, le Conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France SEILLIER, Arnaud
VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Patrick BATTANDIER, Gabrielle MAYMARD, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN.
Absents :
Excusés : Georges CLUZEL, Jérôme PASCAL
Secrétaire de séance : Achille AMET
11 / 2026
Objet : Construction de la caserne de gendarmerie : garantie du prêt contracté par
AVEYRON HABITAT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n° 16/2025 du 4 avril 2025 par
laquelle te Conseil municipal a engagé la commune à garantir l'emprunt qui devait être
contracté par SMC HABITAT dans le cadre du projet de construction de la nouvelle gendarmerie
de Vezins.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que ce projet est désormais repris par AVEYRON
HABITAT.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de confirmer l'intention de la
commune de garantir l'emprunt qui sera contracté, non plus par SMC HABITAT, mais par
AVEYRON HABITAT, dans le cadre du projet de construction de la nouvelle gendarmerie de
Vezins. Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 10/03/2026
Il est précisé qu’une prochaine délibération fixera le montant et la durée de l'emprunt
concerné, ainsi que les conditions de mise en œuvre de la garantie.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
e DECIDE de confirmer l’intention de la commune de garantir l'emprunt qui sera contracté
par AVEYRON HABITAT dans le cadre du projet de construction de la nouvelle
gendarmerie de Vezins.
e DIT que le montant et la durée de l’emprunt concerné, ainsi que les conditions de mise
en œuvre de la garantie, seront définis dans une prochaine délibération.
e PRECISE qu’à ce jour, aucune annuité d'emprunt n’est garantie par la commune.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire
Copie certifiée conforme, Daniel AYRINHAC