Arrêté - ARRETE 2023 077

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Arrêté - ARRETE 2023 077 Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Pollestres. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 077)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire, 2023 077

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

COMMUNE DE POLLESTRES

ARRÊTE TEMPORAIRE DU MAIRE N°2023 077

AUTORISANT L’OUVERTURE TEMPORAIRE

D'UN DEBIT DE BOISSONS

6.4 AUTRES ACTES REGLEMENTAIRES

Le Maire de la Commune de Pollestres,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2

alinéas 1, 2 et 3,

VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3321-1,

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BPAS/2018037-0002 en date 06 février 2018 portant règlement de police des débits de boissons et établissements assimilés ouverts ou public dans le département des Pyrénées-Orientales,

Considérant la demande en date du 02 mai 2023 formulée par l’association ROLLER DERBY P.O, représentée pa I, d'installer un débit de boissons temporaire lors du tournoi sportif, prévu les 10 et 11 Juin 2023 à la salle polyvalente Jordi Barre.

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : L’association Roller Derby P.O, représentée par onuiciliée E , est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire lors

du tournoi sportif prévu le 10 et 11 Juin 2023 de 11H00 à 21H00 à la salle polyvalente Jordi-Barre.

ARTICLE 2 : Le débit de boissons de l’association Roller Derby P.O sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 6 février 2018.

ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux groupes 1 et 3 définis par l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique (groupe 1 et 3).

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la brigade de gendarmerie de Thuir et au bureau des polices administratives de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumé.

Fait à Pollestres, 11/05/2023

Le Maire,

Jean-Charles

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture

Le

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