Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2023 106
Arrêté - ARRETE 2023 051
Arrêté - ARRETE 2023 171
Arrêté - ARRETE 2023 077
Arrêté - ARRETE 2023 076
Arrêté - ARRETE 2023 071
Arrêté - ARRETE 2023 032
Arrêté - ARRETE 2023 113
Arrêté - ARRETE 2023 054
Arrêté - ARRETE 2023 017
Arrêté - ARRETE 2023 029
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 029)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2023_029
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2023_029
AUTORISANT L’OUVERTURE TEMPORAIRE
D'UN DEBIT DE BOISSONS
6.4 AUTRES ACTES REGLEMENTAIRES
Le Maire de la Commune de Pollestres,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2
alinéas 1, 2 et 3 ;
VU le Code de la Santé Publique, et notamment son article L.3321-1 ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BPAS/2018037-0002 en date 06 février 2018 portant règlement de police des débits de boissons et établissements assimilés ouverts ou public dans le département des Pyrénées-Orientales ;.
CONSIDÉRANT la demande en date du 30 janvier 2023 formulée par le Comité Régional d’Occitanie de Boxe, représenté RE d’installer un débit de boissons temporaire lors d’une rencontre de boxe, prévue le 29 avril 2023 à la salle Jordi Barre.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Comité Résional d’Occitanie de Boxe, représenté par DS
domicilié est autorisé à ouvrir un débit de boissons
temporaire lors de la rencontre de boxe prévue le 29 avril 2023 de 18h00 à 00h00, à la salle Jordi
Barre. “
ARTICLE 2 : Le débit de boissons du Comité Régional d Occitanie de Boxe | sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 6 février 2018. | î î
$
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux groupes 1 et 3 définis par l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique (groupe 1 et 3).
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la brigade de gendarmerie de Thuir et au bureau des polices administratives de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumé.
Fait à Pollestres, 30 janvier 2023
Le Maire,
Jean-Charles
Mis en ligne le 3A/ AGE &