Arrêté - ARRETE 2023 032

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Arrêté - ARRETE 2023 032 Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Pollestres. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 032)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire, 2023/032

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

COMMUNE DE POLLESTRES

ARRÊTE DU MAIRE N°032/2023

AUTORISANT L’OUVERTURE TEMPORAIRE

D’UN DEBIT DE BOISSONS

6.4 AUTRES ACTES REGLEMENTAIRES

Le Maire de la Commune de Pollestres,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 alinéas 1, 2 et 3,

VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3321-1,

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BPAS/2018037-0002 en date 06 février 2018 portant règlement de police des débits de boissons et établissements assimilés ouverts ou public dans le département des Pyrénées-Orientales,

Considérant la demande en date du 30 janvier 2023 formulée par l’association « Anim’ ta ville » d’installer un débit de boissons temporaire salle Jordi Barre lors du carnaval prévu le 05 mars 2023 de 14H00 à 18H00

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L’association Anim’ ta ville, représentée par RE Gonicilie au BR est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire

le 05 mars 2023 de 14H00 à 18H00 salle Jordi Barre à l’occasion du carnaval.

ARTICLE 2 : Le débit de boissons de l’association Anim’ ta ville sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 6 février 2018.

ARTICLE 3: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans Île premier groupe définis par l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique (groupe 1).

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la brigade de gendarmerie de Thuir et au bureau des polices administratives de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumé.

Fait à Pollestres, 16 février 2023

Le Maire,

Jean-Charles MOQRICONI

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture

Le

Publication ou Notification

Le

1 REÇU EN PREFECTURE 1

le 17/82/2893

Si Application agrée E-leqalte com z

22_DN-665-2186001445-20230217-ARRETE 23 6

03 mars 2023