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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20 D50 RH Avenants convention PS Albertville 2024 2026
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h58
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20 D50 RH Avenants convention PS Albertville 2024 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(73-200068007-20250320-2026
08 20 Dpfrait
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
rt Rae
par
le
préfet :
25/03/2025
CONSEI
L
COM
M
U
NAUTAI
RE
Fiys
ication
: 25/03/2025
à
7
4
V9
Jeudi
20
‘
UNE
AGGiO
débertulle,
Aiondaz
Geaufort,
Sanviierd,
Césercé
à
votre
service
La
éthie,
Lo Gieïtas,
Marthot,
Mar
Mon
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
13
mars
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
20
mars
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Halle
Olympique
-
Salle
séminaire
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET,
1°
Vice-Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
en
l’absence
de
Franck
LOMBARD,
Président
empêché.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
:
44
délégués
présents
dont
1 suppléant
jusqu’à
la délibération
n°08
46
délégués
présents
dont
1 suppléant
de
la délibération
n°09
à
la n°34
45
délégués
présents
dont
1 suppléant
à partir
de
la délibération
n°35
Nombre
de
membres
représentés
:
11
délégués
représentés
jusqu’à
la délibération
n°34
10
délégués
représentés
à partir
de
la délibération
n°35
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
0)
AMAL
(à
partir
de
la
délibération
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BATHIE
(LA)
Sabrina
BARBERO
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BEAUFORT
SUR
DORON
Gisèle
MOLLIET
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Claude
DURAY
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
PALLUD
James
DUNAND SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
(à partir
de
la délibération
n°09)
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
(jusqu’à
la délibération
n°34)
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégué
suppléant
présent
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
Délégués
représentés :
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
BRUGNON
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Pascale
MASOERO
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jacqueline
ROUX
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Claudie
TERNOY
LEGER
GRESY
SUR
ISERE
|Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Yann
MANDRET
{jusqu'à
la
délibération
n°34)
François
GAUDIN
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
MONTAILLEUR
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr André
VAIRETTO
NOTRE
DAME
DES
Ayant
donné
pouvoir
à
Pierre
LOUBET
MILLIERES
Edouard
MEUNIER
IQUEIGE
Ayant
donné
pouvoirà
Christian
FRISON
ROCHE
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Mustapha
HADDOU
|UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Françoise
VIGUET
CARRIN
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr .
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
mr"7;
\Iysere
Jeudi 20 mars
2025
UNE
À
GGL1O
Alberivie,
Aloodor
Beaufoet
Bonviard,
Césurthes,
Cevirs,
Cléry, Cor
ñj
La ééthie, La Gietuxe, Marthod,
Mercury, Montoiies
à
votre
service
Saint-hiçolas
45 CA
Objet:
Ressources
Humaines
—
Avenant
n°1
à
la
convention
2024-2026
de
prestations
de
services
réciproques
entre
la
commune
d’Albertville
et
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
|
Rapporteur
: Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Par
délibération
n°
40
en
date
du
14
décembre
2023,
le
Conseil
Communautaire
approuvait
la
convention
de
prestations
de
services
réciproques
entre
la
Ville
d’Albertville
et
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
pour
les
années
2024
à
2026.
Signée
le
13
décembre
2023,
cette
convention
permet
une
refacturation
entre
les
2 collectivités.
Un
avenant
est
nécessaire
pour
compléter
cette
convention
en
cours
pour
inclure
la
réalisation
de
prestations
par
la
Ville
d’Albertville
pour
le
compte
de
la
CA
Arlysère
au
sein
du
bâtiment
de
l’EAS,
situé
au
7
rue
Pasteur,
73200
Albertville.
Pour
rappel,
c’est
le
service
politique
de
la
ville
de
la
CA
Arlysère
qui occupe
ces
locaux.
|
|
L'avenant
permet
donc
d’ajouter
l’EAS
pour
des
prestations
d'accueil
et
de
ménage
réalisées
du
1°"
janvier
2024
au
30
avril
2024.
Les
contrats
prévus
dans
la
convention
de
prestations
de
service
initiale
pour
la
refacturation
des
services
seront
remplacés
par
un
état
récapitulatif
des
dépenses,
signé
par
la
commune
et
la
CA
Arlysère. Par
délibération
en
date
du
27
juin
2024,
le
Conseil
Communautaire
approuvait
la
convention
d'occupation
des
locaux
de
l’EAS
et
les
modalités
de
mise
à disposition
des
locaux
par
la
CA
Arlysère
à compter
du
1°
mai
2024
jusqu’au
31
décembre
2026.
Cette
convention
d'occupation
de
locaux
communaux
du
7
rue
Pasteur,
conclue
entre
la
Commune
d’Albertville
et
la
CA
Arlysère,
fixe
désormais
les
modalités
de
contribution
aux
charges
générales
du
bâtiment,
et
notamment
la
facturation
des
prestations
d’accueil
et
de
nettoyage,
au
prorata
de
la
surface
occupée
par
la CA
Arlysère
(soit
5,06
%)
et sur
la base
des
factures
correspondantes.
Le
projet
d’avenant
est joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
approuve
l’avenant
n°
1
à
la
convention
de
prestations
de
services
réciproques
entre
la
Ville
d’Albertville
et
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
2024-2026,
dont
le
projet
est joint
en
annexe
;
-
autorise
M.
le Président,
ou
à défaut
son
représentant,
à signer
l’avenant,
l’état
récapitulatif à
intervenir,
ainsi que
tout
autre
document
comptable/financier
relatif à cette
affaire.
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire
Pour
le Président
empêché
Le
1° Vice-Président
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
\
LL
Arlysère
agglomération