Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE CA 2024 BUDGET
Arrêté - NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE CA 2024 BUDGET PR
Arrêté - AR NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE CA 2024 BUDGET
unknown - AR NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE CFU 2025 BUDGE
unknown - NOTE DE PRESENTATION CA 2024 PRINCIPAL 1
Arrêté - NOTE DE PRESENTATION CA 2023 VILLE(1)
Acte - NOTE DE PRESENTATION CA 2023 BISSY ET PARKINGS(1)
unknown - Note synthetique CA 2023 Budget Principal
unknown - NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE BP 2026 BUDGET CC
Acte - NOTE DE PRESENTATION CA 2023 BISSY ET PARKINGS
Arrêté - ar Note de Presentation Synthetique ca 2024 Budget Principal et Budgets Annexes(1)
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - ar Note de Presentation Synthetique ca 2024 Budget Principal et Budgets Annexes(1))
Thèmes du document : Banque, Logement, Économie et finances,
1
NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2024 – Budget Principal et Budgets Annexes
L’article 107 de la Loi NOTRE du 7 août 2015 est venu compléter les dispositions de l’article
L 2313-1 du Code Général de Collectivités Territoriales qui prévoit qu’une présentation brève
et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe aux comptes
votés par les collectivités afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Cette note
répond à cette obligation et présente de manière synthétique les principales informations et
évolutions du Compte Administratif (CA).
Rappel du cadre général du Compte Administratif
Le CA constitue l’arrêté des comptes à la clôture de l’exercice. Il retrace l’ensemble des
dépenses et des recettes réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre.
Il rapproche les prévisions inscrites au budget primitif des réalisations effectives, et fait donc
ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section contrairement au
budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section). L’objectif du CA
est de présenter les résultats comptables de l’exercice.
Par ce document, le Maire présente un bilan de l’année écoulée. Le compte administratif
doit concorder avec le compte de gestion établi par le Comptable Public, qui est approuvé
par le Conseil Municipal avant l’approbation du CA.
Rappel de la structure d’un budget communal
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes
nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les dépenses de fonctionnement étant constituées par les charges de personnel, l’entretien
et les consommations fluides des bâtiments communaux, les achats de matière premières
et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux
associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les recettes de fonctionnement correspondant principalement aux impôts locaux, aux
sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (services périscolaires,
locations de salles …) et aux dotations versées par l’Etat.
La section d’investissement est quant à elle liée aux projets d’investissement de la
commune.
Les dépenses de cette section font varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobiliers, de matériel, Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-37-BF Date de télétransmission : 23/04/2025 Date de réception préfecture : 23/04/2025 2
d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, ainsi que les études et les travaux
réalisés soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
On retrouve également ici le remboursement du capital des emprunts contractés pour mener
à bien ces projets.
Les recettes d’investissement étant principalement constituées par les subventions
d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement (par exemple des
subventions relatives aux travaux sur un bâtiment public …), le remboursement de TVA par
l’Etat, et les éventuels emprunts nouveaux contractés pour financer les dépenses
d’investissement.
I) BUDGET PRINCIPAL VILLE
TABLEAU DES RESULTATS
ANNEE 2023 ANNEE 2024 Variation
Recettes Dépenses Recettes Dépenses R D
Réalisation de
l’exercice N
Fonct 6 923 101 € 6 408 708 € 7 044 442 € 6 454 504 € +1,75 % +0,71 %
Invest 3 228 624 € 2 456 727 € 2 378 412 € 2 167 630 € -26,33 % -11,77 %
Reports Résultats
de l’exercice N-1
Fonct 600 955 € 0 € 466 893 € 0 € -22,31%
Invest 0 € 1 420 350 € 0 € 648 454 € -54,35 %
Total Exercice (réalisations N
+ reports résultat N-1) 10 752 680 € 10 285 787 € 9 889 747 € 9 270 588 € -8,03 % -9,87 %
Résultat global de clôture de
l’exercice 466 893 € 619 159 € + 32,61 %
Restes à réaliser
reportés sur N + 1 Invest 385 003 € 162 401 € 255 119 € 271 198 € -33,74 % + 66,99 %
Totaux cumulés 11 137 683 € 10 448 189 € 10 144 866 € 9 541 786 € -8,92 % -8,67 %
Résultat financier définitif 689 494 € 603 080 € -12,53 %
POINTS MARQUANTS :
La section de fonctionnement dégage toujours un excédent en 2024.
Cet excédent couvre largement le remboursement du capital de la dette.
Le résultat global de clôture de l’exercice 2024 est en progression de 32,61 % par rapport
à 2023. Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-37-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 3
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Evolution des principales dépenses de fonctionnement :
Les charges de personnel et frais assimilés représentent environ 55 % des dépenses
de fonctionnement. Elles s’élèvent en 2024 à 3 515 516 € contre 3 396 000 € en 2023, soit
une augmentation de 3,52 % environ. Cette évolution se traduit principalement par l’effet
report, sur une année pleine, de la revalorisation des traitements imposés par l’Etat en juillet
2023 : hausse de la valeur du point d’indice, revalorisations indiciaires, et octroi de 5 points
d’indice majoré pour l’ensemble des agents publics. S’ajoute à cela l’impact des
avancements d’échelons règlementaires.
L’effectif de la collectivité pourvu en équivalent temps plein annuel est de 78 ETP.
Les charges à caractère général représentent environ 26 % des dépenses de
fonctionnement. Elles s’élèvent en 2024 à 1 666 370 € contre 1 705 156 € en 2023, soit une
diminution de 2,27 % environ malgré l’inflation des prix.
Les autres charges de gestion courante représentent environ 13 % des dépenses de
fonctionnement. Elles s’élèvent en 2024 à 844 966 € contre 1 008 000 € en 2023, soit une
diminution de 16 % environ. Elles sont essentiellement constituées de la subvention
d’équilibre versée au budget annexe de Bissy pour 451 000 €, de la contribution incendie
versée au SDIS de l’Hérault pour 197 000 €, des subventions versées aux associations pour
38 400 € et au CCAS pour 10 140 €. Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-37-BF Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 4
Evolution des principales recettes de fonctionnement :
La fiscalité locale représente environ 67 % des recettes de fonctionnement. Elle s’élève
en 2024 à 4 734 858 € contre 4 627 376 € en 2023, soit une augmentation de 2,32 %
environ. Cette augmentation est uniquement le résultat de la revalorisation des bases
d’imposition effectuée par l’Etat.
L’attribution de compensation reversée par la Communauté des Communes du
Grand Pic Saint-Loup représente environ 14 % des recettes de fonctionnement. Le
montant est identique à celui de 2023, soit 1 012 574 €.
La vente de produits et prestations de service représente environ 15 % des recettes
de fonctionnement. Elles s’élèvent en 2024 à 1 040 442 € contre 978 347 € en 2023, soit
une augmentation de 6,35 % environ. Ces recettes concernent les services périscolaires
(cantine et garderie), le centre de loisirs, la crèche, les cimetières et les redevances
d’occupation du domaine public.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-37-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 5
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Evolution des principales dépenses d’investissement :
L’acquisition d’immobilisations corporelles représente environ 77 % des dépenses
d’investissement. Elles s’élèvent en 2024 à 1 669 970 € contre 1 877 316 € en 2023, soit
une baisse de 11,04 % environ. On y retrouve les achats de matériel et outils, l’acquisition
de 2 véhicules, dont un à destination du centre de loisirs, les dépenses relatives aux travaux
d’aménagement dans les bâtiments communaux, et pour une part importante, les travaux
de voirie pour 1 192 000 €.
Les principales réalisations en 2024 sont la réalisation de la voie verte Aqueduc - Bd des
Sources, la rénovation des tennis du haut, la tranche 2 des travaux au cimetière des
Garrigues, la rénovation du bâtiment du Centre Technique Municipal, et la fin des travaux
d’aménagement et d’extension de la crèche.
L’acquisition d’immobilisations incorporelles représente environ 6 % des dépenses
d’investissement. Il s’agit essentiellement des frais d’études nécessaires à la réalisation de
certains travaux sur les bâtiments ou la voirie. Ils s’élèvent en 2024 à 127 985 € contre 110
696 € en 2023, soit une augmentation de 15,62 % environ.
Le remboursement du capital de la dette représente environ 16 % des dépenses
d’investissement. Il s’élève en 2024 à 356 680 € contre 323 388 € en 2023, soit une
augmentation de 10,29 % environ. Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-37-BF Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 6
Evolution des principales recettes d’investissement :
Les dotations, fonds divers et réserves représentent environ 50 % des recettes
d’investissement. Elles s’élèvent à 1 200 874 € en 2024 contre 2 233 085 €, soit une
diminution globale de 46,22 %
On y retrouve les excédents de fonctionnement capitalisés : c’est-à-dire la part de l’excédent
de fonctionnement de l’année N-1 reportée et affectée au financement du besoin de la
section d’investissement dégagé lors du calcul du résultat de l’exercice précédent.
En 2024, le montant est de 648 454,23 € contre 1 420 350,77 € en 2023, soit une diminution
de 54,35 %. Cela signifie que le déficit de la section d’investissement a considérablement
diminué en 2023 par rapport à 2022.
Les dotations, fonds divers et réserves sont également constituées des recettes issues du
FCTVA et de la Taxe d’aménagement.
En ce qui concerne la taxe d’aménagement, le montant est de 257 720 € en 2024 contre
499 072 € en 2023, soit une diminution de 48,36 %. Cette diminution peut s’expliquer en
partie par la modification du fait générateur et de la temporalité du versement de la taxe par
les propriétaires depuis le 01/01/23. Avant, le fait générateur était la délivrance du permis
de construire, et depuis 01/01/23, le fait générateur est la réception en Mairie de la
déclaration d'achèvement des travaux. La perception de ces recettes dépend donc
désormais de la vitesse d'achèvement des constructions et de la bonne déclaration
effectuée par les propriétaires.
En ce qui concerne le FCTVA, son montant a légèrement diminué, passant de 313 660 € en
2023 à 294 700 € en 2024.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-37-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 7
Les subventions d’investissement représentent environ 23 % des recettes
d’investissement. Le montant total perçu en 2024 est de 535 144 €. Il s’agit des subventions
perçues dans le cadre de la réalisation de la voie verte avenue de St Gély (Etat/DSIL et
Département de l’Hérault), de la subvention versée par la CAF pour les travaux de la crèche,
de la subvention du Département de l’Hérault (FAIC) pour divers travaux sur les bâtiments
de la Commune, ou encore le fonds de concours versé par la CCGPSL pour certains
travaux.
L’emprunt représente environ 20 % des recettes d’investissement. Le recours à l’emprunt
pour financer les investissements de 2024 s’élève à 481 840 €.
EPARGNE BRUTE DE LA COMMUNE
L’épargne brute correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement (hors
produits de cession) sur les dépenses réelles de fonctionnement. Appelée aussi « Capacité
d’autofinancement », l’épargne brute est affectée à la couverture d’une partie des dépenses
d’investissement mais prioritairement au remboursement en capital de la dette.
La capacité de désendettement correspond au nombre d’années théoriques permettant à
la Commune de rembourser le capital de dette au regard de son épargne brute.
Année 2023 Année 2024 Variation
Recettes réelles de fonctionnement
(hors produits de cession) 6 923 101 € 7 044 442 € + 1,75 %
Dépenses réelles de fonctionnement 6 307 013 € 6 306 945 € - 0,001 %
EPARGNE BRUTE 616 088 € 737 497 € + 19,71 %
Encours de la dette au 31/12/N 4 647 741 € 4 762 936 € + 2,48 %
CAPACITE DE DESENDETTEMENT 7,54 ans 6,46 ans -1,08 an
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-37-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 8
II) BUDGET ANNEXE BISSY
TABLEAU DES RESULTATS
ANNEE 2023 ANNEE 2024 Variation
Recettes Dépenses Recettes Dépenses R D
Réalisation de
l’exercice N
Exploi 2 128 895 € 1 887 619 € 1 967 728 € 1 837 922 € -7,57 % -2,63 %
Invest 672 150 € 576 653 € 504 302 € 497 903 € -24,97 % -13,66 %
Reports Résultats
de l’exercice N-1
Exploi 12 000 € 0 € 90 303 € 0 € + 652,53 %
Invest 0 € 239 657 € 0 € 144 160 € -39,85 %
Total Exercice (réalisations N
+ reports résultat N-1) 2 813 045 € 2 703 929 € 2 562 333 € 2 479 985 € -8,91 % -8,28 %
Résultat global de clôture de
l’exercice 109 116 € 82 348 € -24,53 %
Restes à réaliser
reportés sur N + 1 Invest 0 € 18 813 € 0 € 0 € 0 % -100 %
Totaux cumulés 2 813 045 € 2 722 742 € 2 562 333 € 2 479 985 € -8,91 % -8,92 %
Résultat financier définitif 90 303 € 82 348 € -8,81 %
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-37-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 9
Evolution des principales dépenses de fonctionnement :
Les charges financières représentent 46 % des dépenses de fonctionnement. Elles
comprennent le remboursement des intérêts de la dette, et les frais financiers relatifs à
l’utilisation d’une ligne de trésorerie mobilisée environ 4 mois en raison d’un décalage de
trésorerie lié au prélèvement de l’échéance de l’emprunt au 01/07/2025.
Le seul remboursement des intérêts de la dette s’élève en 2024 à 848 048 € contre 864 525
€ en 2023. Cette dépense, qui diminue légèrement chaque année au fur et à mesure des
remboursements, demeure une charge prépondérante dans le budget de fonctionnement
de Bissy.
Les charges à caractère général représentent environ 24 % des dépenses de
fonctionnement. Elles s’élèvent en 2024 à 434 445 € contre 492 589 € en 2023, soit une
diminution de 11,80 %. Cette diminution s’explique notamment par le non-renouvellement
d’un contrat de prestation de communication, utilisé pour promouvoir le Campus de Bissy.
Les charges de personnel et frais assimilés représentent environ 15 % des dépenses
de fonctionnement. Elles s’élèvent en 2024 à 275 374 € contre 257 467 € en 2023, soit une
augmentation de 6,96 % environ.
Sont compris dans ces charges, le personnel du Service Public Industriel et Commercial
(SPIC) de Bissy, soit 2 agents permanents et les saisonniers recrutés pendant la période
estivale, ainsi que le remboursement du personnel communal mis à disposition du SPIC.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-37-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 10
Evolution des principales recettes de fonctionnement :
Les autres produits de gestion courante représentent 77 % des recettes de
fonctionnement. Ils représentent 1 513 414 € contre 1 546 939 € en 2023, soit une légère
diminution de 2,17 % environ.
Ces recettes sont essentiellement constituées par les loyers et les charges locatives pour
1 506 882 € en 2024 et 1 540 035 € en 2023. Ces montants présentent une activité stable
et régulière.
La subvention d’équilibre versée par la Ville représente 23 % des recettes de
fonctionnement. Son montant est de 451 414 € en 2024 contre 581 200 € en 2023.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Evolution des principales dépenses d’investissement :
L’acquisition d’immobilisations corporelles représente environ 9 % des dépenses
d’investissement. Elles s’élèvent en 2024 à 43 499 € contre 139 995 € en 2023, soit une
baisse de 68,93 % environ. Les dépenses 2024 concernent le remplacement de
l’électroménager vétuste, des cumulus et baignoires, ainsi que l’acquisition d’outillage pour
l’entretien des bâtiments. En raison du projet de vente du campus de Bissy, les dépenses
sont réduites au strict nécessaire et aux travaux de mise aux normes règlementaires.
Les emprunts et dettes assimilées représentent 91 % des dépenses d’investissement.
Elles s’élèvent en 2024 à 454 404 € contre 436 658 € en 2023. On y retrouve le
remboursement du capital de la dette et le remboursement des cautions aux locataires
sortants. Le seul remboursement du capital de la dette s’élève en 2024 à 399 286 € contre
380 772 € en 2023. Cette dépense, qui augmente légèrement chaque année au fur et à Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-37-BF Date de télétransmission : 23/04/2025 Date de réception préfecture : 23/04/2025 11
mesure des remboursements, demeure une charge prépondérante dans le budget
d’investissement de Bissy.
Evolution des principales recettes d’investissement :
Les dotations, fonds divers et réserves représente environ 37 % des recettes
d’investissement. Elles s’élèvent à 185 937 € en 2024 contre 343 178 € en 2023, soit une
diminution globale de 45,82 %
On y retrouve les excédents de fonctionnement capitalisés : c’est-à-dire la part de l’excédent
de fonctionnement de l’année N-1 reportée et affectée au financement du besoin de la
section d’investissement dégagé lors du calcul du résultat de l’exercice précédent.
En 2024, le montant est de 162 972 € contre 328 614 € en 2023, soit une diminution de
50,41 %. Cela signifie que le déficit de la section d’investissement a considérablement
diminué en 2023 par rapport à 2022.
Les dotations, fonds divers et réserves sont également constituées des recettes issues du
FCTVA.
En ce qui concerne le FCTVA, son montant a légèrement augmenté, passant de 14 563 €
en 2023 à 22 965 € en 2024.
Les amortissements représentent environ 54 % des recettes d’investissement.
Les emprunts et dettes assimilées qui représentent 9 % des recettes d’investissement,
concernent les encaissements des dépôts de garantie des locataires entrants.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-37-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 12
III) BUDGET ANNEXE PARKINGS
TABLEAU DES RESULTATS
ANNEE 2023 ANNEE 2024 Variation
Recettes Dépenses Recettes Dépenses R D
Réalisation de
l’exercice N
Exploi 26 040 € 2 627 € 30 072 € 2 708 € +15,48 % +3,08 %
Invest 17 789 € 19 026 € 23 413 € 19 215 € + 31,62 % + 0,99 %
Reports Résultats
de l’exercice N-1
Exploi 0 € 0 € 0 € 0 € 0 %
Invest 0 € 13 491 € 0 € 14 728 € + 9,17 %
Total Exercice (réalisations N
+ reports résultat N-1) 43 829 € 35 144 € 53 485 € 36 651 € + 22,03 % + 4,29 %
Résultat global de clôture de
l’exercice 8 685 € 16 834 € + 93,83 %
Restes à réaliser
reportés sur N + 1 Invest 0 € 0 € 0 € 0 € 0 % 0 %
Totaux cumulés 43 829 € 35 144 € 53 485 € 36 651 € + 22,03 % + 4,29 %
Résultat financier définitif 8 685 € 16 834 € + 93,83 %
POINTS MARQUANTS :
La section d’exploitation dégage toujours un excédent en 2024 permettant de couvrir le
remboursement du capital de l’emprunt.
Le résultat global de clôture de l’exercice 2024 est en progression de 93,83 % par rapport
à 2023. Cette hausse s’explique par la refacturation à la société louant l’un des parkings,
des sommes qu’il a perçues dans le cadre d’une sous-location non autorisée.
Le budget annexe « Parkings » est clôturé au 31/12/2024, suite à la vente du parking
ayant la plus grande capacité de stationnement, et en raison du faible volume des
dépenses et des recettes qui demeurent pour les exercices suivants. Les résultats 2024
sont intégrés dans le budget principal de la Ville.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-37-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025